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L'aide aux plus démunis sauvée de justesse pour 2012 et 2013

Actualité 15.11.2011

Alors que plus de 80 millions d’Européens vivent sous le seuil de pauvreté, le Conseil européen des ministres de l’Agriculture a annoncé lundi 14 novembre le déblocage du programme d'aide aux plus démunis. Une décision qui devrait rassurer pour un temps les organisations caritatives et certains Etats membres. L’'Allemagne qui a accepté un compromis a toutefois exigé qu'en contrepartie l'aide aux plus démunis ne soit plus financée par l'Union européenne à compter de 2014.

Une aide aux plus démunis indispensable pour des centaines d'organisations caritatives

Le PEAD a été créé en 1987 sous l'impulsion du président de la Commission européenne Jacques Delors et à la suite de l'appel du fondateur des Restos du cœur, Coluche. Au fil des années, le programme est devenu une des plus importantes sources d'approvisionnement pour les organisations travaillant en contact direct avec les personnes les moins fortunées de notre société.
Le fonds est actuellement doté d'une enveloppe de 480 millions d’euros pour l’ensemble de l’Europe, et permet d’apporter une aide alimentaire à 18 millions de personnes dans l'Union européenne.

Depuis sa création, le PEAD est adossé à la Politique agricole commune (PAC), et représente 1 % de son budget. Il met à disposition des États membres des matières premières agricoles issues des stocks excédentaires de la PAC, les "stocks d’intervention". Les principaux bénéficiaires du programme sont l'Italie, la Pologne et la France, qui reçoivent essentiellement des céréales, du riz, du sucre, de la poudre de lait, ou encore du beurre. Ces stocks sont ensuite échangés par les États membres contre des denrées alimentaires qui seront par la suite livrées à des associations caritatives chargées de les distribuer aux plus démunis.

Les États membres sont libres de choisir de participer ou non au programme. Actuellement 19 sur les 27 Etats membres de l'Union européenne y prennent part. L'aide est généralement fournie à différentes catégories de personnes vivant dans la pauvreté, notamment les familles connaissant des difficultés, les personnes âgées avec des moyens insuffisants, les personnes sans domicile fixe, les personnes handicapées, les enfants en danger, les travailleurs pauvres, les travailleurs migrants et les demandeurs d'asile.

La remise en cause du financement du PEAD 

Au cours des années 2000, la PAC a été profondément modifiée et les surplus agricoles se sont faits de plus en plus minces. Le PEAD a donc également évolué, à travers une contribution financière directe aux associations. L'Allemagne était réticente à une telle évolution du PEAD, et estimait que ce programme, n'ayant plus pour finalité d'écouler les stocks agricoles excédentaires, ne répondait plus aux objectifs de la PAC et ne devait donc plus être financé dans ce cadre. L'Allemagne, soutenue par la Suède, a déposé un recours contre la Commission européenne pour annuler le règlement annuel financier du PEAD pour l'année 2009.

Dans sa décision rendue le 13 avril 2011, le Tribunal de l'Union européenne a donné raison à l'Allemagne, estimant que la base juridique actuelle ne permet pas d'acheter sur le marché libre des produits destinés au régime d'aide. La PEAD ne doit donc plus faire partie de la PAC.
Le PEAD devait passer de 480 millions d'euros annuels à 113,5 millions d'euros, soit une diminution de 76 % en 2012 (367 millions d’euros en 2012). La part de la France aurait été réduite de 80 %, passant à 15,8 millions, contre 72 millions prévus initialement.

A la suite de cet arrêt, la Commission européenne était tenue de limiter le financement octroyé aux programmes 2012 et 2013 aux stocks d'intervention disponibles. Elle a donc annoncé le 20 juin dernier une réduction drastique du budget du PEAD. L’enjeu consistait alors à trouver une solution pour financer le programme en 2012 et 2013. "Sans accord, il n’y aura que 100 millions d’euros environ pour 2012, et il risque de ne rien y avoir du tout en 2013", avait mis en garde le commissaire européen de l'agriculture, Dacian Ciolos.

La nécessité de trouver un compromis pour 2012 et 2013

Lors de la réunion du Conseil européen des ministres de l'Agriculture le 20 septembre dernier, l’Allemagne, le Danemark, les Pays Bas, la République Tchèque et le Royaume Uni ont formé une minorité de blocage, empêchant que l'accord de compromis permettant de prolonger l'aide à son niveau actuel pour encore deux ans soit adopté.

Les propositions de la Commission européenne pour assurer la pérennité du PEAD

Pour sortir de cette impasse et pour pouvoir maintenir le programme de distribution de denrées alimentaires à son niveau actuel, la Commission européenne a présenté le 3 octobre des propositions pour que le programme continue d'exister en 2012 et 2013. Elles visaient à :
doter le régime d'une deuxième base juridique, à savoir la cohésion sociale, pour rendre compte de la dimension sociale importante qu'il revêt. Le PEAD  pour 2012 et 2013 serait donc financé en partie sur le budget de la PAC, et en partie sur le budget de la cohésion sociale de l'Union;
supprimer la disposition prévoyant un cofinancement du régime.

Malgré ces propositions, les six Etats ont continué d’opposer leur refus à l’utilisation de fonds provenant du budget agricole à des fins de politique sociale lors des réunions du Conseil européen des ministres de l'Agriculture les 20 et 21 octobre. "Nous ne voulons pas de politique sociale à l'échelle européenne", a déclaré la ministre allemande de l'Agriculture, Ilse Aigner. Selon Eskil Erlandsson, ministre de l'Agriculture suédois, le programme a fonctionné "à l'époque où nous avions des surplus de matières premières dont nous devions nous débarrasser, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui".

Un "Tsunami alimentaire" selon les ONG françaises

A la suite de cette décision, les ONG, les Etats membres et plusieurs dirigeants de l'Union européenne ont réagi violemment. "Si la situation n'évoluait pas, si les choses en restaient là, nous irions inévitablement vers une crise sans précédent", a souligné Napoléon Lucciani, président du Secours populaire.
Les associations caritatives sont désignées par l'État et sont, en France, au nombre de quatre : la Croix-Rouge française, la Fédération Française des Banques Alimentaires (Banque Alimentaire), les Restos du Cœur, et le Secours populaire français. Le PEAD représente entre 23 % et 55 % des denrées distribuées par les associations françaises, et aide 3,5 millions de personnes à se nourrir. 

Le financement européen n’est pas le même pour toutes les associations caritatives françaises. Sur les 107 millions de repas servis par les Restos du cœur, un quart provient du programme européen. Au Secours populaire, c'est la moitié des 90 millions de repas distribués. Son président Napoléon Lucciani, prédit "un tsunami alimentaire en cas de désengagement de l'Union européenne. C'est quelque chose d'incompréhensible. On oublie encore une fois l'humain".

"C'est une preuve d'égoïsme, dans une Union européenne où on a besoin de solidarité", a déploré Dacian Ciolos, commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural.

Une solution transitoire proposée par l'Allemagne

Un compromis a toutefois été trouvé hier; il devrait  permettre d'éviter une réduction drastique du financement  de centaines d'organisations caritatives.

En marge du Conseil européen de l'Agriculture, la ministre allemande de l'Agriculture Ilse Aigner a déclaré que "nous [l'Allemagne] serions prêt à une solution de transition pour les deux prochaines années, par égard pour les organisations caritatives".

Selon Marc Tarabella, chef de délégation PS au Parlement Européen "l'Europe a fait un grand pas vers ses citoyens. Le changement de position des Etats bloquant est la preuve que la pression populaire et politique a un sens".
Ce compromis est "une très bonne nouvelle pour l'Europe", a déclaré le président des Restos du Cœur, Olivier Berthe. "Nous saluons ce sens des responsabilités de l'Allemagne qui évite à l'Europe une crise humanitaire", a-t-il ajouté.

L'Allemagne, qui était jusqu'à présent le pilier d'une minorité de blocage contre le maintien de ce programme, exige cependant en contrepartie que le PEAD soit abandonné. "Il faut que ce soit très clair : à partir du 1er janvier 2014, il n'y aura pas de politique sociale à l'échelle européenne", a ajouté Ilse Aigner. Les achats réalisés par le PEAD sont assimilés par l'Allemagne à des aides sociales, ces dernières relevant de la compétence de chaque pays, elles ne doivent pas être financées au titre du budget communautaire.

La Commission européenne prépare l'après 2013, avec une proposition pour intégrer le programme dès 2014 dans les instruments de la politique de cohésion économique et sociale de l'UE. Le PEAD serait financé au titre des fonds dits de "cohésion" au nom desquels l'Europe aide certaines régions plus défavorisées que d'autres, et se verrait doté d'une enveloppe de 2,5 milliards d’euros pour la période de sept ans.

En savoir plus

Nourriture gratuite pour les plus démunis - Commission européenne

Proposition en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union – Commission européenne