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L'agenda européen : Examen du projet de loi sur les élections européennes, reprise des discussions UE/Mercosur, proposition du candidat à la vice-présidence de la BCE...

Agenda européen 15.02.2018

Avec l'agenda de Toute l'Europe, ne manquez pas les prochains événements européens : élections, sommets, actualités des États membres...

L'agenda politique européen

Mardi 13 février : l'Assemblée nationale examine un projet de loi sur les élections européennes 2019

Agenda européenLes députés français vont examiner à partir de mardi 13 février le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Le but est de rétablir une circonscription nationale pour les élections européennes de 2019, contrairement au découpage en huit circonscriptions mis en place en 2003. Le projet de loi concerne par ailleurs le plafond des dépenses électorales et la répartition du temps d'antenne pendant la campagne.

Mercredi 14 février : Décision de l'UE sur l'inscription des îles des Caraïbes touchées par les ouragans sur la liste noire des paradis fiscaux

Agenda européenLe 14 février, la Commission européenne doit examiner la situation des pays de la "liste hurricane", et décider de leur inscription ou non sur la "liste noire" des paradis fiscaux. Lors de la publication de cette dernière en décembre dernier, huit pays des Caraïbes touchés par les ouragans de 2017 s'étaient vu accorder un délai supplémentaire pour s'engager à changer leurs législations et pratiques fiscales.

Mercredi 14 février : Publication par la Commission européenne d'un document sur l'organisation des élections européennes

Agenda européenLa Commission européenne prévoit de publier un document qui abordera la question du processus de désignation du président de la Commission européenne et des "Spitzenkandidaten". Ce procédé, utilisé la première fois en 2014, veut que les partis désignent des "candidats têtes de liste" ("Spitzenkandidaten") aux élections européennes, et que celui arrivé en tête soit prioritaire pour devenir président de la Commission européenne.

Du vendredi 16 au dimanche 18 février : Conférence de Munich sur la sécurité

Agenda européenDirigeants et experts mondiaux se réunissent à l'occasion de la conférence annuelle de Munich sur la sécurité internationale. Theresa May devrait notamment y présenter les détails du partenariat qu'elle souhaite mettre en place avec l'UE à l'issue du Brexit. Selon l'agence Reuters, des représentants de l'Allemagne, de la France, de la Russie et de l'Ukraine devraient également se rencontrer en marge du forum afin de discuter du conflit qui se déroule actuellement à l'est de l'Ukraine.

Dimanche 18 février : une investiture de Carles Puigdemont à Bruxelles ?

Agenda européenLe président catalan destitué Carles Puigdemont prévoit d'être investi depuis Bruxelles le 18 février, dans le cadre de son projet d'exécutif bicéphale. M. Puigdemont présiderait ainsi un "Conseil de la république" en exil, à côté du gouvernement catalan déjà existant. L'ancien chef de l'exécutif compte être investi au Parlement catalan quelques jours après, ou bien remplacé à ce poste par un autre député du parti Junts per Catalunya qui assurerait une présidence symbolique.

Lundi 19 février : L'Eurogroupe propose un nouveau vice-président pour la BCE

Agenda européenLe 19 février, les membres de l'Eurogroupe se réunissent pour proposer le nom du remplaçant de Vítor Constâncio, actuel vice-président de la Banque centrale européenne. Le candidat devra ensuite être validé par le Conseil européen, lors de sa prochaine réunion des 22-23 février. Selon des sources européennes, l'actuel ministre de l'Economie espagnol Luis de Guindos est favori pour ce poste.

Qu'est-ce que l'Eurogroupe ?

La Banque centrale européenne (BCE)

Lundi 19 février : Reprise des discussions sur l'accord de libre-échange UE/MERCOSUR

Agenda européenAprès deux semaines de discussions à Bruxelles sans accord, l'UE et les pays du Mercosur se réunissent de nouveau lundi 19 février à Asuncion, au Paraguay. Objectif : finaliser le traité de libre-échange entre les deux blocs économiques. Alors que l'UE se dit prête à des concessions sur l'ouverture de son marché agricole, elle attend du Mercosur des efforts significatifs, notamment dans les secteurs de l'automobile et des produits laitiers.

Mardi 20 février : vote du projet de loi sur les élections européennes 2019 à l'Assemblée nationale

Agenda européenAprès avoir adopté le 13 février chacun des articles du projet de loi sur l'élection des représentants français au Parlement européen, les députés français votent formellement sur l'ensemble du texte le 20 février. 

Le projet de loi instaure plusieurs modifications : rétablissement d'une circonscription nationale pour les élections européennes à partir de 2019,  la diminution du plafond des dépenses électorales et une nouvelle répartition du temps d'antenne pendant la campagne. 

Jeudi 22 au Vendredi 23 février : 16ème Forum Union européenne / Pays et Territoires d’outre-mer

Agenda européenBruxelles accueille le 16ème Forum de l’Union européenne et des Pays et Territoires d’outre-mer (PTOM-UE), qui réunit les dirigeants des PTOM, les représentants des Etats membres et les instances européennes. Une conférence ministérielle des PTOM et diverses réunions et manifestations concernant l'outre-mer sont prévues en marge de cette rencontre.

 

Les pays et territoires d’outre-mer

Vendredi 23 février : Réunion informelle du Conseil européen

Agenda européenLe 23 février a lieu une réunion informelle des chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE, afin de discuter de questions institutionnelles. La composition du Parlement européen après les élections de 2019, les éventuelles listes transnationales, la procédure de nomination aux postes les plus élevés de l'UE (dont celle des Spitzenkandidaten) sont à l'ordre du jour. Un débat est également prévu sur les priorités du budget de l'UE post-2020.