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L'agenda européen : Autorité bancaire européenne et agence des médicaments, agriculture bio, glyphosate...

Agenda européen 20.11.2017

Avec l'agenda de Toute l'Europe, ne manquez pas les prochains événements européens : élections, sommets, actualités des États membres...

L'agenda politique européen

Lundi 20 novembre : Philippe Léglise-Costa devient représentant permanent de la France auprès de l'UE et Sandrine Gaudin prend sa place à la tête du SGAE

Agenda européenSuite au départ à la retraite de Pierre Sellal, Philippe Léglise-Costa devient lundi 20 novembre le représentant permanent de la France à Bruxelles. M. Léglise-Costa, précédemment à la tête du Secrétariat général des Affaires étrangères  et conseiller Europe du président François Hollande, était auparavant représentant permanent adjoint de la RPUE. Sandrine Gaudin lui succède le même jour au poste de secrétaire générale des affaires européennes (SGAE). Elle était jusqu'ici cheffe du service affaires bilatérales et développement des entreprises auprès du ministère de l'Economie et des Finances.

La représentation de la France au sein de l'Union européenne

Lundi 20 novembre : Choix des villes d'accueil pour les agences européennes basées à Londres

Agenda européenSuite au Brexit, l'Agence européenne du médicament (AEM) et l'Autorité bancaire européenne (ABE) quitteront la capitale britannique fin mars 2019. Le conseil des Affaires générales départagera le 20 novembre les 23 villes candidates pour accueillir leurs sièges : 19 pour l'AEM dont Lille, Bonn, Copenhague ou encore Bruxelles, et 8 pour l'ABE dont Paris, Francfort, Dublin et Luxembourg.

La décision est attendue car l'accueil de ces agences représente un enjeu économique important. L'AEM est chargée du contrôle et de la supervision des médicaments vendus dans l'UE. Quant à l'ABE, elle veille sur le secteur bancaire européen.

Lundi 20 novembre 2017 : vote des Etats membres sur la réforme du label agriculture biologique de l'Union européenne

Agenda européenLa réforme du label européen d'agriculture biologique va être votée lundi 20 novembre par le Conseil de l'UE. Cette réforme vise à changer la législation en vigueur depuis 2007. Les négociations, débutées en 2015, entre le Parlement et le Conseil s'avèrent être particulièrement houleuses. En effet, les discussions ont été interrompues de nombreuses fois, et il aura fallu 18 trilogues (réunions informelles entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen) pour parvenir à la révision mise au vote. Si cette nouvelle législation est adoptée, elle entrerait en vigueur en juillet 2020.

Lundi 20 et mardi 21 novembre : Rencontre entre Emmanuel Macron et les dirigeants des principaux partis politiques français

Agenda européenLe président français rencontre lundi 20 et mardi 21 les dirigeants des principaux partis politiques français, afin d'évoquer son projet européen et les élections européennes de 2019. Parmi les douze interlocuteurs d'Emmanuel Macron on retrouve François Bayrou (Modem), Bernard Accoyer (LR), Christophe Castaner (LREM), Jean-Luc Mélenchon (LFI) ou encore Marine Le Pen (FN). Le chef de l'Etat souhaite aborder avec eux sa volonté d'organiser des conventions démocratiques sur l'Europe.  Le but est aussi d'aborder son projet de renationaliser les listes françaises pour les élections européennes, ainsi que de créer une liste transnationale à partir du quota d'eurodéputés du Royaume-Uni, qui devrait être sorti de l'UE avant le début de la prochaine législature.

Mercredi 22 novembre : verdict du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie sur Ratko Mladić

Agenda européenLe Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qui se trouve à La Haye, rend son jugement sur Ratko Mladić mercredi 22 novembre. Ce dernier était un chef militaire serbe durant la Guerre de Bosnie entre 1992 et 1996. Il a, en particulier, dirigé les opérations lors du massacre de Srebrenica en juillet 1995, qui ont entrainé la mort de 8000 Bosniaques. Ratko Mladić est poursuivi pour onze chefs d'inculpation, notamment pour génocide et crime contre l'humanité.

Vendredi 24 novembre : cinquième sommet du Partenariat oriental à Bruxelles

Agenda européenLes chefs d'Etat et de gouvernement rencontrent à Bruxelles, vendredi 24 novembre, leurs homologues participant au Partenariat oriental. Ce dernier est un cadre multilatéral visant à faciliter la coopération avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine. Cette rencontre vise à faire le bilan des résultats obtenus depuis le sommet de Riga en 2015. Les dirigeants vont aussi aborder quatre domaines prioritaires prédéfinis lors de la précédente rencontre :

  • une économie plus forte ;
  • une gouvernance plus forte ;
  • une connectivité plus forte ;
  • une société plus forte.

Le fonctionnement de la politique européenne de voisinage

Lundi 27 novembre : Vote du comité d'appel sur le renouvellement de la licence du Glyphosate

Agenda européenLe comité d'appel convoqué par la Commission européenne se réunit lundi 27 novembre pour émettre un avis sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate. Ce comité a été demandé, le 9 novembre, par l'exécutif européen suite à une absence de majorité en faveur de la réautorisation de l'herbicide pour cinq ans. Si un accord n'est pas trouvé la Commission pourra prendre seule la décision sur cette question.

Glyphosate : les Européens toujours en désaccord sur le renouvellement de l'autorisation

Mercredi 29 et jeudi 30 novembre : Sommet Union africaine / Union européenne

Agenda européenAbidjan (Côte d'Ivoire) accueille les mercredi 29 et jeudi 30 novembre le cinquième sommet réunissant l'Union africaine et l'Union européenne. Cette rencontre a pour but de renforcer les liens entre l'UE et l'Afrique, mais aussi aborder l'avenir des relations entre les deux continents. Cette année le thème central du sommet porte sur l'investissement dans la jeunesse. Par ailleurs, d'autres sujets seront évoqués parmi lesquels :

  • la paix et la sécurité ;
  • la gouvernance, notamment la démocratie, les droits de l'homme, les migrations et la mobilité ;
  • l'investissement et le commerce ;
  • le développement des compétences ;
  • la création d'emplois.

Lundi 4 décembre : réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles

Agenda européenLes ministres des Finances de la zone euro se réunissent lundi 4 décembre à Bruxelles. Un successeur à l'actuel président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem doit être nommé. Parmi les candidats pour prendre la tête du groupe, on retrouve notamment le ministre des Finances du Luxembourg Pierre Gramena, ainsi que ses homologues slovaque Peter Kazimir et portugais Mario Centeno.

 

Qu'est-ce que l'Eurogroupe ?

Jeudi 14 et vendredi 15 décembre : Conseil européen à Bruxelles

Agenda européenLes chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent à Bruxelles les jeudi 14 et vendredi 15 novembre dans le cadre d'un Conseil européen. Le programme officiel n'est pas encore connu, mais la question du Brexit devrait être au centre des discussions. Alors que les discussions à ce sujet patinent, Londres espère que les Vingt-Sept vont juger l'avancement des négociations suffisantes lors du sommet, et ainsi lancer les négociations pour le futur accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni.

Jeudi 21 décembre : Elections anticipées au Parlement de Catalogne

Agenda européenLes Catalans sont appelés aux urnes jeudi 21 décembre afin d'élire un nouveau parlement régional. Ces élections ont été convoquées par le gouvernement espagnol suite à la mise sous tutelle de la région le vendredi 27 octobre, après la déclaration d'indépendance faite par le Parlement de Catalogne.

Les partis indépendantistes vont se présenter séparément à ce scrutin, n'ayant pas pu se mettre d'accord pour présenter à nouveau la liste commune Junts pel sí, comme ils l'avaient fait les élections de 2015.