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Klaus ne retardera plus le traité de Lisbonne

Actualité 30.10.2009

Dans les petites heures hier soir, un compromis a été trouvé sur la question tchèque. Le Président Vaclav Klaus, eurosceptique, freinait la ratification de son pays, malgré l'approbation des deux chambres du parlement tchèque.

Le dernier prétexte trouvé par le Président Klaus a été donc résolu hier. Sujet très sensible en République tchèque, Klaus avait soulevé la question des décrets de Benes qui portent sur l'expulsion et l'expropriation des Allemands des Sudètes à la fin de la deuxième guerre mondiale. Klaus voulait obtenir la garantie que la Charte des droits fondamentaux ne remettrait pas en cause ces décrets.

La présidence suédoise a annoncé qu'un accord avait été obtenu hier soir sur cette dérogation. La République tchèque aura le même droit d'exception que la Pologne et le Royaume-Uni sur la charte des droits fondamentaux, prévu par le protocole 30 au traité de Lisbonne. Les Slovaques craignaient que cette décision ait des répercussions dans leur pays mais ils ont finalement renoncé à bloquer l'accord.  Ce compromis permettra l'entrée en vigueur du traité au mois de décembre.

La Cour suprême tchèque rendra son arrêt le 3 novembre sur un recours de sénateurs proches du Président Klaus. Un précédent recours devant la cour n'avait pas abouti. Cette stratégie qui visait à jouer la montre pour retarder autant que possible l'entrée en vigueur du traité devra prendre fin avec l'accord trouvé au Conseil européen hier.

Comment l'Europe paiera-t-elle la facture climatique?

Sur l'autre point central de l'agenda, les négociations sur le changement climatique à Copenhague, les tractations ont été longues. La position que l'Union défendra à Copenhague a été très contestée en interne sur les aspects financiers.

Une fronde des pays de l'est, avec la Pologne en tête, contestait la répartition interne à l'Union des coûts pour l'aide aux pays en voie de développement. Un des enjeux cruciaux des négociations à Copenhague sera le montant de cette aide à accorder aux pays pauvres pour qu'ils puissent s'adapter et réduire leurs émissions.

Les nouveaux pays membres prônait une répartition sur la base de la richesse des pays alors les pays de l'Ouest proposaient un système basé sur le niveau d'émissions des Etats. Chaque système est bien évidemment à l'avantage de son défenseur.


La France, qui pollue moins  en raison de sa part importante d'énergie nucléaire, trouve un avantage au système pollueur–payeur,  alors que les nouveaux pays comme la Pologne et la Hongrie, gros consommateurs de charbon y perdraient dans un tel système.

Cependant, un accord "à l'européenne" a pu être trouvé entre les différentes positions nationales. On lit dans les conclusions que "Tous les pays, à l'exception des moins développés, devrait contribuer au financement public international sur la base d'une clé de répartition globale et mondiale fondée sur les niveaux d'émission et sur le PIB afin de tenir compte à la fois de la responsabilité à l'égard des émission au niveau mondial et de la capacité contributive, un poids considérable étant attribué aux niveaux d'émissions."

Les cinq pages de conclusions du Conseil européen sur le changement climatique montre l'ambition de l'Europe vis-à-vis de cette conférence et sa volonté de présenter un front uni et de "maintenir une position de négociation ferme" lors de ces négociations.

 

En savoir plus

Traité de Lisbonne et climat au menu du Conseil européen

Conclusions du Conseil européen, 29 et 30 octobre 2009