Journée internationale des Roms : l’Europe veut plus d’intégration

Une situation de vulnérabilité malgré les efforts accomplis…

Une marraine de renom

C’est l’actrice française Fanny Ardant, qui tourne actuellement un film de six minutes dénonçant l’intolérance envers les enfants roms et leur exclusion scolaire, qui a accepté de parrainer la campagne Dosta ! du Conseil de l’Europe visant à combattre les préjugés et stéréotypes à l’encontre des Roms.

Estimés entre 10 à 12 millions dans les Etats membres de l’Union européenne, les Roms représentent aujourd’hui la plus grande minorité transeuropéenne, ses membres étant plus nombreux que les citoyens de certains Etats de l’Union.

Présents dans la plupart des pays membres, et ce depuis des siècles, les Roms font l’objet de discrimination de la part d’une opinion publique européenne souvent victime d’idées préconçues.

A l’origine également de cette exclusion, l’action de certains appareils institutionnels, qui pendant des années n’ont pas eu l’audace de franchir le barrage de normes obsolètes qui demandaient uniquement à être interprétées.

C’est par exemple le cas de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui pendant 12 ans n’a pas voulu se porter garante du droit fondamental au mode de vie itinérant, propre à la communauté tsigane.

Mais en 2004, la Cour de Strasbourg a franchi un tournant : après sept affaires portant toutes sur la même question, elle a reconnu pour la première fois le droit au mode de vie de la population tsigane et accepté ainsi de prendre en compte la spécificité des Rroms en tant que composante minoritaire.

Pour la première fois dans un arrêt concernant les Roms, les questions d’ordre et de sécurité publique ne l’ont pas emporté sur la protection d’un droit garanti.

A partir de cette date, une prise de conscience de plus en plus accrue a fait gagner de la place aux Roms dans le débat politique, qui aujourd’hui consacre un rôle de premier plan à la question.

Cependant, comme l’affirme un rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe paru à la fin du mois de février, “les efforts engagés pour améliorer la situation des Roms ont eu jusqu’à présent des résultats très limités. La situation dans laquelle se trouvent les Roms en terme d’accès à l’éducation, à l’emploi, aux services de santé, au logement ou en terme d’intégration sociale reste bien souvent déplorable, voire scandaleuse” .

Ce cadre désolant constitue pour l’Union européenne un encouragement à agir…et à agir de manière efficace.

… qui n’empêche pas l’Union européenne de poursuivre sa bataille pour l’intégration des Roms

Le rapport présenté hier, mercredi 7 avril, montre qu’au cours des dernières années l’Union européenne a ressenti cette exigence d’efficacité. En parcourant les évolutions du processus d’intégration de la question tsigane aux politiques de l’Union, ce rapport donne la mesure des grandes et petites transformations concernant un sujet tant épineux.

A partir de 2007, à travers une série de conclusions du Conseil, l’Union européenne a commencé à se doter des instruments législatifs et financiers permettant l’intégration des Roms. Cependant elle reconnaissait que leur potentiel n’était complètement exploité, et que de nouvelles voies méritaient d’être explorées.

C’est en 2008 que les premiers résultats d’une réflexion d’approfondissement ont été obtenus. La question tsigane était alors vue dans sa complexité, ce qui entraînait l’implication et la coordination de plusieurs politiques afférentes à la question : l’emploi, l’inclusion sociale, la santé, l’éducation le logement la jeunesse et la culture.

Le premier Sommet Rom européen s’est tenu à Bruxelles en septembre 2008. A cette occasion, l’idée d’ une plateforme européenne pour l’inclusion des Roms est née.

Mais c’est lors de la première réunion de cette plateforme européenne, à Prague le 24 avril 2009, sous la présidence tchèque de l’UE, qu’ont été identifiés dix principes de base visant à favoriser de manière efficace l’intégration des Rroms :

• Des politiques constructives, pragmatiques et non-discriminantes
• Une focalisation explicite mais pas exclusive
• Une approche inter-culturelle
• Une orientation visant l’intégration dans la société ordinaire
• Une prise en compte du genre
• Le transfert de mesures fondées sur des constatations
• L’utilisation des instruments communautaires
• L’implication des autorités régionales et locales
• L’implication de la société civile
• La participation active des Roms

Plus récemment, la Commission a lancé un projet pilote sur l’intégration des Roms. Il touche, quant à lui, plusieurs domaines : l’éducation de là petite enfance, l’emploi indépendant grâce au microcrédit et la sensibilisation de l’opinion publique vis à vis de la minorité transeuropéenne. Pour atteindre ses objectifs la Commission a consacré une enveloppe de 5 millions d’euros pour la période 2010 - 2012.

Par ailleurs l’institution présidée par M. Barroso sollicite la totalité des Etats membres à utiliser les instruments financiers de l’UE pour assurer les respect des droits garantis à la communauté gitane.

A cet effet, l’acte le plus significatif des efforts européens, visant l’inclusion sociale des Rroms, est sans doute l’engagement de procédures judiciaires contre 24 États membres, coupables de ne pas avoir appliqué la législation européenne concernant toute discrimination liée à la race.

Ce rapport devrait faire l’objet d’un examen approfondi lors du deuxième sommet européen sur les Roms qui se tiendra aujourd’hui et demain dans la ville de Cordoue, sous l’égide de la présidence espagnole.

Sources

La Commission européenne préconise l’intégration sociale des Roms- 07/04/10 - Commission européenne

L’Union européenne et les Roms - Commission européenne

Plateforme pour l’insertion des Roms - Commission européenne

Faire participer les Roms et Gens du voyage à l’amélioration de leur vie quotidienne - Conseil de l’Europe