Jo Leinen : “Si la substance du Traité constitutionnel est sacrifiée, je serai contre”

Député européen et président de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles, Jo Leinen nous livre ses réflexions sur l’avenir du Traité constitutionnel et les différentes possibilités de relance.

Le 19 septembre 2006, vous avez publié un rapport sur les coûts de l’absence de Constitution européenne (“The costs of No-Constitution”). Pourquoi avoir publié un tel rapport ? Quels étaient les principaux points soulevés ?

Le rejet du Traité constitutionnel a fait perdre aux citoyens des avancées très importantes en matière européenne. Il convient à présent de trouver une issue dans les plus brefs délais. Il faudrait ratifier un nouveau traité, sans quoi nous risquerions de perdre les principales innovations proposées dans le Traité constitutionnel. Sur de nombreux dossiers tels que l’énergie, l’immigration ou la lutte contre le terrorisme, l’Europe ne peut pas agir efficacement sans outils adéquats, outils que lui fournissait le Traité constitutionnel.

Il était important de renverser le débat public et le succès est au rendez-vous. Le débat qui a eu lieu en 2005 était très antieuropéen et eurosceptique. Aujourd’hui, les décisions prises sur la protection du climat, sur nos missions au Liban ou au Congo par exemple, montrent que l’Europe a une responsabilité. Ce n’est qu’avec les instruments qui se trouvent dans les Traités que l’on peut travailler.

Le 10 mai 2007 vous avez présenté une proposition de traité pour remplacer le traité constitutionnel. Que contient cette proposition ?

L’idée est de parvenir à un traité simplifié. J’ai fait une proposition de traité fondamental qui regrouperait la partie 1 et 2 du Traité constitutionnel, c’est-à-dire les fondements, les valeurs, les objectifs des institutions, les compétences. Le traité compterait 70 articles avec la Charte des droits fondamentaux. Il serait donc très court, très lisible, très compréhensible et correspondrait aux demandes qui émanent de partout en Europe : avoir un document que les jeunes pourraient lire dans les écoles.

D’autre part, il faut, pour une union de 27 pays, des politiques plus ambitieuses. Je crois qu’à côté d’un traité fondamental, on peut faire un traité sur les politiques de l’Union européenne qui au final serait une sorte de traité de Nice amendé.

Les chefs d’Etat et de gouvernement, qui se réunissent en Conseil européen les 21 et 22 juin prochains, semblent s’accorder de plus en plus sur l’idée d’un traité simplifié. Comment réagissez-vous face à cette proposition ?

“Traité simplifié” est une formule ; il faut savoir ce que l’on met derrière. Si la substance du Traité constitutionnel est sacrifiée, je serai contre. Si cela signifie que l’on trouve une nouvelle forme pour présenter le traité et le rendre plus lisible, plus compact, alors je considère que cette idée est bonne.

Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, doit expliquer encore plus précisément ce qu’il veut : souhaite-t-il seulement une meilleure lisibilité du traité ? Veut-il un traité réduit où l’on sacrifie des politiques mais aussi des mécanismes sur lesquels tout le monde s’était mis d’accord et qui étaient nécessaires ?

En réalité, tout est nécessaire dans le Traité constitutionnel pour pouvoir avancer, travailler, et pour coordonner 27 pays membres aujourd’hui et bientôt plus demain.

Vous êtes actuellement Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen. Pourriez-vous nous expliquer comment fonctionne cette commission et quel est son rôle ?

La Commission des affaires constitutionnelles est en charge de l’architecture et de l’avenir de l’Union européenne pour tout changement constitutionnel, c’est-à-dire pour toute révision des traités de l’Union européenne.

Nos rapports passent en plénière et deviennent des positions du Parlement européen, mais également très souvent la position des parlements nationaux qui regardent ce que fait le Parlement européen. Je crois que nous sommes un peu à l’avant-garde dans la discussion sur l’Europe.

Un tiers des députés européens français se présentent au 1er tour des élections législatives en France qui aura lieu dimanche prochain. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

J’apprécie le fait que les députés européens soient présents au niveau national, régional et local, qu’ils prennent la responsabilité de mobiliser les citoyens. D’un autre côté, il me semble artificiel qu’un tiers des députés briguent un siège à l’Assemblée nationale.

C’est probablement par souci tactique qu’ils se présentent sur les listes de leurs propres partis, car ils sont connus dans leur ville ou leur région. Mais ce n’est pas très sérieux. Il faudrait se présenter, je pense, uniquement lorsque l’on veut vraiment aller au parlement national.

Si un tiers des députés a vraiment la volonté de partir du Parlement européen, cela signifie qu’ils disent en substance : “je n’aime pas ce travail et je préfère le niveau national ” . Cela serait un signal négatif qui laisserait entendre qu’ils accordent davantage d’importance à la politique nationale qu’à la politique européenne. Mais je crois que la motivation est mixte : certains souhaitent rentrer, ça arrive aussi dans d’autres pays, et pour la plupart je crois encore une fois qu’il s’agit avant tout d’une considération de tactique partisane.

Propos recueillis le 08/06/2007