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Jacques Barrot: "On arrivera à concilier ce contrôle de sécurité et le respect de la vie privée"

Actualité 01.02.2010

Jacques Barrot est Vice-Président de la Commission européenne. Commissaire chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, il explique la position de la Commission sur la mise en place de scanners corporels dans les aéroports européens.

Au delà de la question des scanners, Jacques Barrot nous présente les pistes de réflexion engagées pour assurer une sécurité accrue sans menacer le droit au respect de la vie privée. Selon lui, l'Union européenne doit se doter d' "une éthique de la surveillance".

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"Pour les body scanners, une étude est en cours"

Suite à l'attentat manqué du 25 décembre dernier sur le vol Amsterdam/Detroit, les Etats-Unis ont décidé d'utiliser des scanners corporels pour contrôler les passagers dans leurs aéroports.

A l'heure actuelle, une quarantaine de scanners ont été disséminés dans les aéroports américains. Néanmoins, Janet Napolitano, secrétaire d'Etat américain à la sécurité intérieure, a annoncé vouloir porter ce nombre à 400 dans les mois à venir. Les Etats-Unis comptent 3 304 aéroports nationaux et internationaux.
 

Au sein de l'Union européenne, "un étude est en cours" sur les scanners corporels. Selon Jacques Barrot, la Commission a décidé "d'accélérer cette étude pour obtenir progressivement un cadre commun pour le bonne usage de ces appareils".

En effet, certains Etats membres ont déjà pris la décision d'utiliser les scanners en réponse aux invitations appuyées de l'Administration américaine. "Pour le moment, le Royaume-uni, les Pays Bas, l'Italie ont décidé d'utiliser les body scanners, …la France aussi".


Le risque, selon le Commissaire en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, serait que certains Etats s'équipent, d'autres pas, et que, dès lors, des atteintes à la vie privée puissent naitre "par un mauvais usage".

Jacques Barrot saisit ainsi le cœur du débat consistant à concilier sécurité et liberté. Dans le même temps, certaines pistes de réflexion s'ouvrent. La Commission s'interroge notamment sur la pertinence de la mise en place d'un Passenger Name Record PNR européen (PNR) à l'image de celui établit par les Etats-Unis.
 

Le Passenger Name Record (Recueil du nom des passagers) est une liste établie par les compagnies aériennes sur laquelle figure un certain nombre d'informations concernant le passager, recueillies lors de son enregistrement à l'aéroport. Par recoupement des informations compilées, il serait possible de prévenir le risque d'attentat.

Lors de la mise en place de ce recueil par les Etats-Unis, certaines voix s'étaient levées afin de dénoncer une atteinte disproportionnée à la vie privée. En effet, la mention de la religion comme critère pour repérer un terroriste potentiel avait créé la polémique. Pour Monsieur Barrot, un tel critère ne se pose pas vraiment car le passager peut très bien mentir sur ses convictions.


Néanmoins, il est possible de s'interroger sur la pertinence de ce critère car, même résultant d'un mensonge, les croyances religieuses déterminent-elles la vocation criminelle d'un individu ? Ne serait ce pas stigmatiser telle ou telle religion puisque cette donnée aura été recueillie pour identifier un "apprenti terroriste"? Tout au moins, le critère 'religion' risque d'enfreindre le droit au respect de la vie privée des voyageurs.

"Une éthique de la surveillance"

Lors du Conseil européen de Tolède qui s'est déroulé du 20 au 22 janvier, il a été constaté "qu'il fallait essayer dans la mesure du possible d'avoir une forme d'éthique de la surveillance". Or il apparait qu'une telle démarche ne puisse être menée que dans le cadre de règles communes.

Un code de bonne conduite des services de sécurités européens ? La formule laisse penser que tel n'est pas le cas actuellement. En tout état de cause, un cadre commun serait pour le Vice-Président la meilleure garantie pour le citoyen car il saurait que des règles de bon usage sont prévues et appliquées.

Or, le principe même du scanner corporel avait été rejeté par les eurodéputés. En effet, "le Parlement européen avait dit non, pas de scanners corporels". Mais pour Monsieur Barrot, ces appareils sont une alternative à la fouille qui peut être "extrêmement précise".

Les scanners sont donc un moyen temporaire satisfaisant "dans la mesure où l'image ne serait pas stockée, que les hommes seraient regardés par des hommes, les femmes par des femmes".

 

"Il n'y a pas de sécurité absolue"

Les scanners mis en place en Europe sont pour le moment " des tests, des expériences".

Toutefois, concédant que le PNR "n'est pas un système parfait", Jacques Barrot plaide pour un PNR contenant des données "vraiment nécessaires" et, ainsi, concilier vie privée et sécurité.

La Commission a par ailleurs lancé un vaste chantier de réflexion doté d'un budget de 1,4 milliards d'euros pour trouver de nouvelles technologies plus respectueuses et plus efficaces. "On arrivera à concilier ce contrôle de sécurité et le respect de la vie privée".


Le Commissaire en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité considère d'ailleurs que "la sécurité se joue en amont" et passe par la prévention. Le PNR va dans ce sens mais ne suffit probablement pas.

Ainsi, le meilleur système serait pour M. Barrot la prévention de la radicalisation. Pour cela, l'Europe "doit s'engager" et "continuer à lutter contre toute les poches de pauvreté" qui constitue "un terreau sur lequel peut grandir et croitre le terrorisme" et la radicalisation.


Pour Jacques Barrot, la lutte contre le terrorisme est avant tout une lutte contre la pauvreté. Moins il y aura de pauvreté et de souffrance, moins il y aura de place pour la radicalisation, source de terrorisme.  L'Europe a progressé mais, selon Jacques Barrot, "l'heure est venue pour les Etats de s'organiser de manière beaucoup plus efficace au niveau européen".

 

 

En savoir plus

Dossier "Espace de liberté, de sécurité et de justice" - Touteleurope.fr

DG Justice, Liberté et Sécurité - Commission Européenne