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J-6 avant le Conseil européen : l'Allemagne et la France se préparent activement

Actualité 15.06.2007

Déplacement en Pologne hier pour le président Sarkozy, diffusion d'un rapport sur l'état des négociations pour la Chancelière Angela Merkel : la France et l'Allemagne peaufinent les derniers préparatifs pour le Conseil européen des 21 et 22 juin prochains qui tentera de trouver une solution à la crise institutionnelle de l'Union.

Le président Sarkozy poursuit ses entretiens bilatéraux

Conformément à ce qu'il avait annoncé lors de sa prise de fonction le 16 mai dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, poursuit ses négociations bilatérales afin que les chefs d'Etat et de gouvernement parviennent à un consensus sur l'avenir institutionnel de l'Union lors du prochain Conseil européen.

Accompagné de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes et de Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Nicolas Sarkozy s’est rendu à Varsovie le jeudi 14 juin 2007. A cette occasion, le Président s'est entretenu avec son homologue polonais, Lech Kaczynski, ainsi qu'avec le Premier ministre polonais, Jaroslaw Kaczynski.

Si le président polonais s'estime confiant quant à la possibilité pour le Conseil d'aboutir à un accord qui satisfasse tous les pays membres, il a en revanche rappelé que la Pologne s'opposerait à toute proposition qui conduirait à diminuer le nombre de voix dont elle dispose au Conseil.

La Pologne bénéficie en effet d'un système de pondération des voix qui lui est particulièrement favorable et lui accorde quasiment autant de voix que l'Allemagne, la France ou le Royaume-Uni pourtant plus peuplées.

Ce point avait d'ailleurs été particulièrement débattu lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000 et avait failli mettre un terme aux discussions. Le Traité constitutionnel proposait quant à lui de faire reposer le système de vote au Conseil sur une double majorité : 55 % des Etats membres et  65 % de la population européenne devaient être représentés.

Le président français a quant à lui rappelé, lors d'un entretien accordé au journal polonais "Gazeta Wyborcza", les enjeux du Conseil européen et la nécessité que les Etats parviennent à un accord sur le projet de traité simplifié qu'il défend : "l’Europe doit sortir sans tarder de sa paralysie institutionnelle. Elle doit surtout être unie. […] Le prochain Conseil européen des 21 et 22 juin doit permettre de nous mettre d’accord sur le contenu du traité simplifié pour qu’il soit signé avant la fin de cette année et entre en vigueur avant la fin de l’année 2008, au plus tard avant les élections européennes de 2009. Ce sera un signe fort pour les Européens."

L'Allemagne dresse un état des lieux avant le Conseil européen

De son côté, Angela Merkel prépare activement le Conseil européen des 21 et 22 juin à une semaine de l'échéance.

la Chancelière allemande a transmis hier à ses 26 autres partenaires européens un rapport sur l'état actuel des discussions qui part du constat suivant : " Après deux années d'incertitude qui ont suivi les problèmes rencontrés dans le processus de ratification du traité constitutionnel, il est clair qu'il y a maintenant une volonté générale de trouver une solution à ce dossier et d'aller de l'avant".

Dans ce rapport, l'Allemagne pointe du doigt les points les plus controversés du Traité constitutionnel parmi lesquels les  symboles de l'Union, la primauté du droit communautaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, le rôle des Parlements nationaux ou encore la répartition des compétences entre Etats membres et Union européenne.

Enfin, si le texte plaide pour l'abandon du terme "Constitution", il passe complètement sous silence les revendications de la Pologne et du Royaume-Uni : maintien du système actuel de vote au Conseil d'une part, limitation de décisions prises à la majorité qualifiée d'autre part, ce qui laisse présager de longues heures de discussions au Conseil.

Sources

Déplacement de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à Varsovie, Pologne - Présidence de la République
Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et de M. Lech Kacynsky, Président de la République de Pologne - Présidence de la République
Déplacement en Pologne de M. Nicolas Sarkozy - Ministère des Affaires étrangères
Rapport de la présidence au Conseil européen - Poursuite du processus de réforme des Traités [Pdf - 200 Ko]- 14/06/2007 - Conseil de l'Union européenne

En savoir plus

Vers une relance institutionnelle - Dossier d'actualité - Touteleurope
Questions à... Enrique Baron Crespo
Questions à... Jo Leinen
Projet de rapport sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l’Union - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteurs : Enrique Baron Crespo, Elmar Brok