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Italie : La Commission engage des poursuites judiciaires pour violations continues de la législation environnementale

Actualité 03.07.2006

La Commission européenne a décidé d’engager des poursuites judiciaires contre l’Italie pour quatre infractions à la législation communautaire en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement. Trois dossiers concernent une gestion inadéquate des risques présentés par les déchets. Dans le quatrième cas les autorités italiennes n’ont pas examiné la nécessité de réaliser une évaluation des incidences sur l'environnement pour deux nouveaux tronçons routiers à Milan. Dans deux affaires, la Commission poursuit l’Italie devant la Cour de justice européenne alors que dans les deux autres elle lui adresse un dernier avertissement écrit lui signifiant que la Cour sera saisie si les infractions ne sont pas corrigées dans un futur proche.