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Interdiction du port du voile islamique intégral en Europe

Actualité 19.10.2010

Interdire le port du voile islamique intégral ? Sur la question du niqab ou de la burqa, les États européens répondent, en ordre dispersé, selon des logiques nationales. Olivier Dord, professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris X, spécialiste des questions constitutionnelles et de laïcité, publie une note sur ce thème pour la Fondation Robert Schuman.

L'interdiction du port du voile intégral peut-elle devenir un trait caractéristique de l'Europe des droits de l'Homme ? L'étude de la situation dans six États membres de l'Union européenne met en lumière la diversité des réponses nationales. Celles-ci reflètent, sauf instrumentalisation du débat, le cadre politico-juridique spécifique qui organise, dans chaque pays, les rapports entre la puissance publique et les religions. Parmi les États qui sont favorables à une interdiction générale du voile intégral, la France est la seule, à ce jour, à s'être dotée d'une telle législation. La Belgique et les Pays-Bas sont sur cette même voie. D'autres pays, en revanche, comme l'Espagne, s'interrogent. Enfin, il est des États qui refusent d'interdire totalement le niqab et la burqa au nom d'une conception particulièrement respectueuse de la liberté religieuse. L'Allemagne, pour des raisons juridiques, et le Royaume-Uni, pour des raisons politiques, partagent cette position.

Créée en 1991, après la chute du mur de Berlin, reconnue d'utilité publique, la Fondation Robert Schuman  œuvre en faveur de la construction européenne. Centre de recherche de référence, elle est établie à Paris et à Bruxelles. Elle s'est donnée pour principale mission de garder vivants l'esprit et l'inspiration d'un des "Pères de l'Europe", Robert Schuman et de promouvoir les valeurs et les idéaux européens à l'intérieur comme hors des frontières de l'Union.

Après l'abolition de la peine de mort ou le respect des droits sociaux, l'interdiction du voile islamique intégral, en tant que symbole de soumission de la femme, peut-elle devenir une nouvelle spécificité de l'Europe des droits de l'Homme ? En effet, alors que le nombre de musulmanes entièrement voilées reste marginal au sein des États de l'Union européenne, le débat public que suscite le port du niqab ou de la burqa dans une société sécularisée gagne de nombreux pays. Il n'est pourtant nullement dans l'intention des institutions de Bruxelles de légiférer en la matière. Le Conseil de l'Europe partage la même position. Son Assemblée parlementaire invite ainsi ses quarante-sept États parties à "ne pas adopter une interdiction générale du port du voile intégral ou d'autres tenues religieuses ou particulières". Quant à la Cour européenne des droits de l'Homme, sa jurisprudence protège de façon effective la liberté de religion. Elle rappelle aussi qu'au titre de l'article 9, §2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la liberté de manifester ses convictions peut faire l'objet de restrictions par la loi, si celles-ci sont " nécessaires dans une société démocratique " et répondent à des motifs d'ordre public, de santé publique ou de protection des libertés d'autrui.
 
Dans ces conditions, il revient aux Etats européens concernés de prendre position sur la question de l'interdiction du voile intégral. Dans tous les pays étudiés, il existe des interdictions limitées, de nature fonctionnelle (selon les métiers) ou/et sectorielles (selon les lieux). S'agissant de l'interdiction générale de ce voile, il n'y a pas, en revanche, de position commune. L'analyse sommaire de quelques exemples appelle deux remarques principales. D'une part, la réponse donnée par un État s'inscrit, le plus souvent, dans le cadre politico-juridique national qui définit la place de la religion dans la société considérée. D'autre part, on distingue mutatis mutandis trois positions différentes parmi les pays européens : ceux qui ont ou vont interdire de façon générale le port du voile intégral, ceux qui hésitent à le faire et ceux qui refusent toute prohibition générale.

Dans cette étude, l'auteur aborde le cas des États favorables à une interdiction générale (comme la France, la Belgique ou les Pays-Bas), ceux qui s'interrogent (avec l'exemple espagnol) et ceux défavorables à une interdiction générale (Allemagne ou Royaume-Uni).

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