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Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme – IEDDH

Synthèse 01.09.2017

L’IEDDH consiste à fournir une aide au développement et à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi qu’au respect de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme – IEDDH

Objectifs

EN BREF

- Développement et consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit
- Promotion et consolidation des droits de l’homme et des libertés fondamentales

L'IEDDH est l'instrument phare de l'Union en matière de promotion des droits de l'Homme. Il a été lancé en 2006, remplaçant l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'Homme (2000-2006).

Géré par la Commission européenne (DG Devco), ses objectifs se divisent en deux grandes catégories :

  1. le soutien aux droits de l'Homme dans le monde (à travers notamment le soutien aux défenseurs des droits de l'Homme) et à la démocratie ;
  • démocratie représentative renforcée, promotion du pluralisme politique, liberté d'expression et liberté sur internet ;
  • promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, tels que consacrés dans la déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations unies (par exemple l'abolition de la peine de mort ou la prévention de la torture et la promotion de la liberté de pensée, de religion ou de conviction) ;
  • protection et aide aux défenseurs des droits de l'homme ;
  • renforcement des travaux portant sur les groupes vulnérables (minorités nationales, ethniques, religieuses, linguistiques et sexuelles), également axé sur les droits des femmes et des enfants ;
  • renforcement de la société civile, par exemple la participation des citoyens, y compris la coopération avec les autorités locales et les institutions étatiques pertinentes ;

    2. les missions d'observation électorale (25% du budget total)

L'IEDDH permet d'octroyer une aide indépendamment du consentement des gouvernements et des autorités publiques des pays tiers concernés. Il  peut intervenir en complément d'un autre instrument d'action extérieur de l'UE.

Porteurs de projets éligibles

Associations, ONG, défenseurs des droits de l'homme, organisations internationales, voire entités publiques.

Il n'y a pas de couverture spécifique pour cet instrument. Il est toutefois peu probable que des pays développés puissent en bénéficier.

Les bénéficiaires de financement

Type d’aide

Le programme offre des subventions, un appui budgétaire général ou sectoriel ou des instruments financiers (prêts, garanties, participations,…) généralement sous la direction de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ou de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD).

Procédure

Géré par la Commission européenne (DG Devco), l’IEDDH fonctionne principalement par appels à propositions lancés au sein des délégations de l’UE.

Le mode de gestion des programmes

Contact

Direction de l'Union européenne, service des relations extérieures (DUE/RELEX)

Source juridique

Règlement (UE) n°235/2014 du 11 mars 2014

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.