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Instrument européen de voisinage – IEV

Synthèse 01.09.2017

L'IEV contribue à renforcer les relations bilatérales de façon à faire progresser la démocratie, les droits de l'homme ou encore le développement durable dans les pays partenaires.

Instrument européen de voisinage

Objectifs

L’instrument européen de voisinage (IEV) vise à renforcer les relations bilatérales avec les pays partenaires tout en apportant des avantages tangibles aussi bien à l'UE qu’à ses partenaires, notamment dans les domaines de la démocratie et des droits de l'homme, de l'État de droit, de la bonne gouvernance et du développement durable.

L’IEV est doté d’un budget de 15,4 milliards d’euros sur la période 2014 -2020, destiné à remplir sept objectifs :

  • promotion des droits de l'homme, de l'État de droit et de la bonne gouvernance ;
  • intégration progressive dans le marché économique de l'UE ;
  • harmonisation réglementaire sectorielle ;
  • accords de libre-échange complets et approfondis ;
  • mobilité ;
  • croissance durable ;
  • coopération transfrontalière.

Attention, l’IEV ne concerne pas l'élargissement et n'offre pas de perspectives d'adhésion.

Porteurs de projet éligibles

Autorités locales et régionales, ONG, organisations de la société civile, universités, entreprises, de la zone de voisinage : Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, l'Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Moldavie, la Syrie, le Territoire palestinien occupé (TPO), la Tunisie et l'Ukraine. La Russie est éligible à la coopération régionale.

Les bénéficiaires de financement

Type de soutien

L’IEV fait l’objet de programmes de coopération bilatéraux, régionaux et transfrontaliers. Ceux-ci sont négociés au cas par cas selon les besoins et les capacités du pays, mais également selon leurs intérêts et ceux de l'UE. L’IEV fournit donc une aide par le biais d’enveloppes nationales, régionales ou dédiées à un programme de coopération transfrontalière. L’aide est ainsi variable.

L’IEV fournit une assistance technique et financière (subventions).  L’aide financière se veut incitative. Un montant additionnel ("programmes faîtiers") est effectivement prévu pour les pays qui font le plus de progrès en termes de démocratie.

Le guide pratique "PRAG", établi par les services de la Commission européenne, précise les modalités pratiques de financements dans le domaine de l'action extérieure (mais nombre de ses informations valent pour l'ensemble des financements).

Procédure

Les subventions sont accordées par le biais d’appels à projets publiés sur Europeaid.

Le mode de gestion des programmes

Contact

Source juridique

Règlement (UE) n°232/2014 du 11 mars 2014

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.