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Instrument de coopération au développement – ICD

Synthèse 01.09.2017

L’instrument de financement de la coopération au développement améliore le précédent cadre de la coopération au développement de la Communauté en fusionnant les différents instruments géographiques et thématiques en un instrument unique.

Instrument de coopération au développement

Objectifs

EN BREF

En Asie, Amérique latine, Moyen-Orient et Afrique du Sud :
- Réduction de la pauvreté
- Développement économique et social durable
- Insertion des pays en développement dans l’économie mondiale

Doté d'un budget de 19,7 milliards d'euros sur la période 2014-2020, l'instrument de coopération au développement de l'Union européenne sert des objectifs de réduction de la pauvreté, de développement économique et social durable et d'insertion des pays en développement dans l'économie mondiale.

  • un volet géographique (environ 10 milliards d'euros) qui couvre cinq zones (Amérique latine, Asie, Asie centrale, Moyen-Orient et Afrique du Sud) et vise trois objectifs :

- la réduction de la pauvreté ;
- le développement économique et social durable ;
- l'insertion des pays en développement dans l'économie mondiale.

  • un volet thématique qui couvre trois lignes :

- biens publics mondiaux ("BPM", environ 5 milliards d'euros : environnement et changement climatique, énergie durable, développement humain, sécurité alimentaire et agriculture durable, asile et migration) ;
- soutien aux organisations de la société civile et autorités locales ("OSC-AL)", près de 2 milliards d'euros. Ce sous-programme couvre 3 priorités :

  1. mettre l'accent sur le niveau national: améliorer la contribution des OSC et des AL aux processus de gouvernance et de développement (environ deux tiers du budget OSC-AL);
  2. renforcer les réseaux régionaux et mondiaux d'OSC et les associations d'autorités locales (AAL) (environ un sixième du budget OSC-AL) ;
  3. développer et soutenir les initiatives d'éducation et de sensibilisation visant à informer et mobiliser les citoyens européens au sujet des questions de développement (« DEAR » – environ un sixième du budget OSC-AL) ; Le programme pluriannuel OSC-AL est disponible sous ce lien (.pdf) ;

- un programme panafricain (environ 850 millions d'euros), qui vise à soutenir le partenariat stratégique entre l'UE et l'Afrique dans des projets d'ampleur continentale. Les programmes financés au titre du volet thématique n'ont pas de restriction géographique et peuvent concerner également les pays couverts par le FED, l'instrument de voisinage ou encore l'ICD géographique

Porteurs de projets éligibles

Autorités locales et régionales, PME, université, associations et ONG de développement
Zone géographique : Asie, Amérique latine, Moyen-Orient et Afrique du Sud.

Les bénéficiaires de financement

Type de financement

Le programme propose des subventions. Le guide pratique "PRAG", établi par les services de la Commission européenne, précise les modalités pratiques de financements dans le domaine de l'action extérieure (mais nombre de ses informations valent pour l'ensemble des financements).

Procédure

Les subventions sont attribuées suite à des appels à propositions. La base de données d'Europeaid ne permet pas de recherche spécifique sur l'entièreté de l'ICD, mais sur des secteurs thématiques.
Conseil : effectuer une veille auprès de la délégation de l'Union européenne localement.

Les modes de gestion des programmes

Contact

Source juridique

Règlement (UE) n°233/2014 du 11 mars 2014

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.