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Instrument d'aide de préadhésion – IAP

Synthèse 24.07.2017

L’IAP soutient le processus de stabilisation et d'association des pays candidats et des candidats potentiels à travers le renforcement de leur capacité institutionnelle, de la coopération transfrontalière, du développement économique et social ainsi que du développement rural.

Instrument d'aide de préadhésion – IAP

Objectifs

L’instrument d’aide de pré-adhésion (IAP) soutient le processus de stabilisation et d’association des pays candidats et des candidats potentiels. Doté d’un budget de 11,7 milliards d’euros sur la période 2014 – 2020, cet instrument permet à l'Union européenne de soutenir les réformes dans les pays candidats à l'adhésion dans différents domaines tels que l’énergie, l’industrie, l’innovation, l’agriculture, le développement local et les droits de l’homme.

Porteurs de projet éligibles

Centres de recherche, autorités locales, régionales ou nationales, administrations, écoles, entreprises, centres de formation, universités

Zone géographique : les cinq candidats à l'adhésion, à savoir l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie, ainsi que les deux candidats potentiels, qui ont déposé une demande d’adhésion mais n’ont pas encore officiellement reçu le statut de pays candidat : la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.

Les bénéficiaires de financement

Type de soutien

L’IAP offre une assistance financière et technique (subventions).

Le guide pratique "PRAG", établi par les services de la Commission européenne, précise les modalités pratiques de financements dans le domaine de l'action extérieure (mais nombre de ses informations valent pour l'ensemble des financements).

Procédure

Les subventions sont accordées par le biais d’appels à projets publiés sur le site internet de la DG NEAR.

Le mode de gestion des programmes

Contact

Direction de l'Union européenne, service des relations extérieures (DUE/RELEX)

Source juridique

Règlement (UE) n°231/2014 du 11 mars 2014

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.