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Instrument contribuant à la stabilité et à la paix - IcSP

Synthèse 01.09.2017

L'Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) est l’un des principaux outils d’assistance extérieure permettant à l'UE de prévenir les crises dans le monde et d'intervenir en cas de crise émergente ou avérée.

Instrument contribuant à la stabilité et à la paix

Objectifs

L'Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) est l'un des principaux outils d'assistance extérieure permettant à l'UE de jouer un rôle majeur pour prévenir les crises dans le monde et intervenir en cas de crise émergente ou avérée. L'IcSP contribue ainsi à l'approche globale de la gestion des crises en complétant l'aide humanitaire et l'aide au développement de l'UE.

Doté d'un budget de 2,3 milliards d'euros sur la période 2014-2020, l'IcSP apporte une aide financière et technique de deux ordres :

  • Réponse aux situations de crise – mesures de court terme

Représentant 70% du budget, les mesures de court terme (18 mois maximum) visent à répondre rapidement aux situations de crise afin d'éviter les conflits politiques et/ou d'éviter que la situation ne dégénère en conflit armé. La réponse aux situations de crise passe par :
-    un soutien à la mise en œuvre des résolutions des Nationaux unies sur les femmes, la paix et la sécurité ou les tribunaux pénaux internationaux,
-    des mesures pour reconstruire des infrastructures essentielles, des logements, bâtiments publics, bien économiques,…
-    des mesures visant à lutter contre l'utilisation illicite des armes à feu et à détecter les mines et les neutraliser,
-    un soutien face à l'impact potentiel de mouvements soudains de population.

  • Prévention face aux menaces – projets de long terme

Ses projets peuvent être menés dans le cadre de conditions de coopération stables afin de :
-    Prévenir les conflits et consolider la paix : détection précoce et analyse des risques, médiation et dialogue, missions civiles de stabilisation, récupération post-conflit et post-catastrophe, non utilisation des ressources naturelles pour financer les conflits
-    Faire face aux menaces mondiales, transrégionales et émergentes : lutte contre le terrorisme et la criminalité organisées, contre les menaces à la santé (confrefaçon de médicament), les effets du climat, lutte contre les menaces aux infrastructures critiques, atténuation des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.

Bénéficiaires éligibles

ONG, associations, administrations publiques (dont collectivités territoriales),…

Il n'y a pas de couverture géographique spécifique pour cet instrument, tous les Etats tiers qui connaissent une situation de crise ou de post-crise peuvent en bénéficier.

Les bénéficiaires de financement

Type de soutien

L'IcSP fournit une aide financière (subventions) et technique (expertise). Le guide pratique "PRAG", établi par les services de la Commission européenne, précise les modalités pratiques de financements dans le domaine de l'action extérieure (mais nombre de ses informations valent pour l'ensemble des financements).

Procédure

Une majorité de projets est mis en œuvre par les agences des États membres en raison de la sensibilité des thématiques, raison pour laquelle il n'y a pas d'appel à propositions, mais principalement un fonctionnement en gestion déléguée.

Contact

Direction de l'Union européenne, service des relations extérieures (DUE/RELEX)

Source juridique

Règlement (UE) n°230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.