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Idée reçue : Bruxelles décide de tout

Actualité 12.09.2017

On entend souvent dire que l'Union européenne légifère trop, que les Etats membres n'ont plus leur mot à dire... ceux-ci se limiteraient, dans la plupart des cas, à appliquer les décisions prises à Bruxelles. Les institutions européennes décideraient-elles de tout ?

Drapeaux commission européenne

Drapeaux européens devant le bâtiment de la Commission européenne - Crédits : European Union , 2017 / Source: EC - Audiovisual Service / Photo: Etienne Ansotte

L'Union européenne naît de la volonté des Etats membres de coopérer ensemble et de former un ensemble cohérent. Ces derniers décident - à travers des traités internationaux - quelles compétences déléguer à l'UE, et quels domaines garder au contraire sous leur tutelle.

Il s'agit donc d'une délégation des compétences des Etats membres aux institutions communautaires (Commission, Conseil européen, Parlement, Conseil de l'UE, Cour de justice de l'UE). Ainsi, aux côtés des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

Quelles sont donc les compétences de l'UE ? Elles peuvent être de trois types :

  • "Exclusives" : quand les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leurs compétences dans un domaine. C’est par exemple le cas pour le commerce, l'agriculture ou encore la gestion de la monnaie unique.
  • "Partagées" : quand les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, si bien qu’ils peuvent continuer à agir à côté de l’UE. C'est le cas le plus fréquent : l'UE agit alors à la place des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le principe de subsidiarité).
  • "D'appui" : quand la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action. C'est le cas en matière d'éducation, de santé publique...

Sources

- Répartition des compétences au sein de l’Union européenne, Europa, Synthèse de la législation de l'UE

- Le traité de Lisbonne : ce qui change, La Documentation française, 1er décembre 2009

Les institutions européennes ne décident donc pas "de tout" : au contraire, l'UE n'agit que dans les domaines indiqués par les Etats membres.

Enfin, même lorsqu'elle exerce ses compétences exclusives ou partagées, l'UE agit en accord avec les gouvernements nationaux ou leurs représentants. Ce sont en particulier les Etats membres qui prennent des décisions en dernière instance sur les propositions faites par la Commission européenne. Le Conseil de l'UE, composé par les 28 ministres des Etats membres, a donc le dernier mot et a aujourd'hui un rôle paritaire à celui du Parlement européen.

D'où vient alors cette impression d'une Union européenne toute puissante ? D'un côté, ce sont les gouvernements nationaux qui préfèrent souvent laisser la Commission assumer seule les décisions difficiles. "L'Europe nous le demande", est un refrain assez régulièrement entendu quand il s'agit d'approuver des mesures impopulaires, même parfois nationales.

De l'autre côté, l'Union européenne légifère souvent sur des sujets très précis et peu parlants pour les citoyens européens  : de l'étiquetage des produits à la consommation en eau des chasses d'eau, en passant par les quotas de rejets polluants des voitures , nous avons l'impression que tout secteur de la vie publique est sous contrôle européen. Mais dans une société de consommation, la régulation du commerce (compétence exclusive de l'UE) affecte directement notre quotidien.