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Horizon Europe, le programme européen pour la recherche et l’innovation

Le programme Horizon Europe est consacré au développement des sciences, de l’innovation et des technologies européennes. Il doit répondre aux enjeux du XXIe siècle, comme la transition numérique et la lutte contre le changement climatique.

"Horizon Europe" remplace le programme "Horizon 2020" pour la période 2021-2027
“Horizon Europe” remplace le programme “Horizon 2020” pour la période 2021-2027 - Crédits : erhui1979 / iStock

Objectifs et budget

Doté d’une enveloppe totale de 95,5 milliards d’euros sur la période 2021-2027, le programme Horizon Europe soutient principalement des projets collaboratifs de recherche et d’innovation en Europe. Il finance également des projets plus spécifiques, comme les bourses du Conseil européen de la recherche et les actions Marie Curie. Il comprend trois axes prioritaires ainsi qu’un volet d’actions transversales :

1. Science d’excellence (23,5 milliards d’euros)

Sont financés sous cette priorité : la recherche fondamentale, les technologies futures et émergentes, la mobilité des chercheurs (dispositif Marie Curie) ou encore le développement des infrastructures de recherche.

2. Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne (47,4 milliards d’euros)

Cette priorité est interdisciplinaire et vise à soutenir les projets répondant aux grands défis européens et mondiaux dans les domaines suivants :

  • santé,
  • culture, créativité et société inclusive,
  • sécurité civile,
  • numérique, industrie, espace,
  • climat, énergie et mobilité,
  • alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement.

3. Europe innovante (11,9 milliards d’euros)

Sont financées sous cette priorité : les innovations dans des domaines à haut risque pour des investisseurs privés, comme les technologies de l’information et de la communication, les nanotechnologies, les matériaux avancés, la biotechnologie, la RDI spatiale ou encore l’innovation dans les PME. Dans ce cadre, le nouveau Conseil européen de l’innovation est le guichet unique pour la mise en œuvre des actions de ce troisième pilier d’Horizon Europe. Des écosystèmes européens d’innovation sont aussi mis en place pour soutenir la collaboration et le partage d’informations entre le monde académique, l’industrie, les organismes publics et la société civile sur des thématiques précises.

4. Actions transversales : élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche

  • Elargir la participation et développer l’excellence : encourage la “circulation des cerveaux” ainsi que les jumelages ou les collaborations. Une attention particulière est portée aux régions les moins développées et aux régions ultrapériphériques (RUP), l’outre-mer européen.
  • Réformer et consolider le système européen de R&I : soutient notamment la science ouverte (“open science”), les sciences participatives, la communication scientifique ou encore l’égalité femmes-hommes.
Les 3 piliers et le pilier transversal d'Horizon Europe
Les 3 piliers et les actions transversales d’Horizon Europe - Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Les missions d’Horizon Europe

Les “missions” définies dans le cadre d’Horizon Europe remplissent des objectifs précis. Il existe cinq missions :

  • soutenir l’adaptation au changement climatique dans 150 régions et territoires,
  • lutter contre le cancer,
  • restaurer les eaux et les océans,
  • 100 villes neutres en carbone,
  • santé des sols et alimentation.

La Commission européenne chapeaute les initiatives, mobilise les acteurs qui proposent des solutions innovantes et coordonne les programmes de financement de l’UE avec les réglementations et les politiques européennes afin de répondre à ces cinq grands enjeux.

Porteurs de projet éligibles

Les projets soutenus par Horizon Europe doivent souvent être portés par un consortium d’au moins trois entités juridiques. Elles peuvent être établies dans un pays de l’UE ou un pays associé. Parmi les éventuels bénéficiaires, citons :

  • des entreprises (dont PME),
  • des universités et centres de recherche,
  • des associations,
  • des autorités publiques ou gouvernementales.

Vous êtes une entreprise ? Retrouvez les différents canaux de financement possibles dans le cadre d’Horizon Europe en suivant ce lien.

Type de financement

Horizon Europe offre des subventions. Le taux de cofinancement peut aller de 30 % à 100 % des coûts éligibles pour les actions de recherche et d’innovation. D’autres instruments financiers sont également mobilisés, ainsi que des passations de marchés (comme des achats publics avant commercialisation effectués par la Commission européenne). Tous ces outils varient fortement selon l’action menée.

Procédure

Les projets peuvent être sélectionnés par appels à propositions, dont un calendrier informatif est disponible sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur. Les porteurs de projet doivent respecter les délais imposés par la Commission européenne et remplir les formulaires en ligne via le portail “Funding & tenders”.

Contacts

Une liste de points de contact nationaux (PCN) a été établie pour chaque Etat membre. Ils accompagnent les porteurs de projet autour du programme Horizon Europe, avec des activités de conseil ou de formation.

Source juridique

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