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Hongrie : une nouvelle Constitution très controversée entre en vigueur

Actualité 02.01.2012

Approuvée massivement par le Parlement hongrois, la nouvelle Constitution hongroise est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. A travers une série de lois très nationalistes concernant à la fois les domaines politiques, religieux, ou encore de l'économie et des finances, le nouveau texte fait l'objet de nombreuses critiques, tant du côté de l'opposition que de la communauté internationale. Plusieurs milliers d'opposants ont défilé samedi 31 décembre et dimanche 1er janvier pour protester contre des mesures jugées discriminatoires.

Des mesures conservatrices et nationalistes

Le Premier ministre conservateur Viktor Orban, au pouvoir depuis 18 mois, est à l'origine d'une série de lois aux accents nationalistes figurant dans la nouvelle constitution du pays. De nombreux postes de responsabilité de l'appareil d'Etat sont désormais occupés par ses proches, pour une durée pouvant aller de neuf à douze ans.

Parmi ces nouvelles mesures, beaucoup ont "valeur constitutionnelle", et nécessitent donc pour être modifiées de la majorité des deux tiers au Parlement, quorum impossible à atteindre pour un parti issu de l'opposition.

C'est le cas par exemple de la loi sur "la stabilité financière" qui impose un taux unique de 16% de l'impôt sur le revenu, ou encore concernant l'adhésion à l'euro de la Hongrie, du fait de l'inscription du forint en tant que devise nationale dans la nouvelle Constitution.

Le Conseil budgétaire nouvellement créé, dont les trois membres seront nommés par le Premier ministre, pourra s'opposer au projet de budget. La TVA devient la plus élevée de l'Union européenne, son taux passant de 25 à 27 %.

Les dirigeants de l'actuel Parti socialiste (ex-communiste) parlent de "la mise en place d'une dictature", avec une disposition rendant les dirigeants de l'actuel Parti socialiste rétroactivement "responsables des crimes communistes" commis jusqu'en 1989.

La liberté d'expression est aussi menacée, après le licenciement et la mise en pré-retraite de journalistes "indisciplinés". Dans les médias publics, des personnalités notoirement d'extrême droite, voire antisémites ont été promues. De même, la seule radio d'opposition, Klubradio, a perdu sa fréquence.

La nouvelle Constitution met également en péril le droit à l'avortement, puisque l'embryon est désormais considéré comme un être humain dès le début de la grossesse. L'union des homosexuels est définitivement rendue impossible, le mariage ne pouvant avoir lieu qu'entre un homme et une femme.

L'introduction d'une référence explicite à la religion, avec la nouvelle mention "Dieu bénisse les Hongrois", de même que la disparition de l'appellation "République de Hongrie" au profit de la seule "Hongrie" sont également fortement décriées.

Les inquiétudes de la communauté internationale

La Commission européenne est "préoccupée" par ces dispositions, notamment quant à leur compatibilité avec les textes européens. Elle est soutenue par la France qui insiste sur la nécessité pour la Hongrie de respecter le droit européen protégeant les libertés.

La secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, s'est inquiétée de "la situation de la démocratie" en Hongrie. Pour Mark Palmer, ancien ambassadeur américain, Viktor Orban "abuse" de son pouvoir, ce qui pourrait mener à la perte du statut d’Etat membre de l’UE pour son pays.

Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et président des Libéraux au Parlement européen, considère la nouvelle Constitution hongroise comme le "cheval de Troie d'un système politique plus autoritaire fondé sur la perpétuation du pouvoir d'un seul parti".

Le Premier ministre maintient toutefois sa position

Mais ces nombreuses critiques ne semblent pas avoir remis en question la position du Premier ministre, ce dernier ayant affirmé que "personne ne [pouvait] intervenir dans le processus législatif hongrois". Au terme de la présidence tournante de l'Union européenne par la Hongrie en juillet dernier, Viktor Orban avait déjà déclaré qu'il "[défendrait] toujours la Hongrie contre les remarques et critiques, de Bruxelles ou d'ailleurs".

Dénoncé comme "un autocrate" par l'opposition de gauche et écologique et par de nombreux mouvements de la société civile, les lois promulguées depuis son arrivée au pouvoir et l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution se répercutent sur l'économie hongroise. L'agence de notation Standard and Poors a ainsi fait passer sa note de "BBB-" à "BB+" le 22 décembre dernier, tandis que le forint a chuté de plus de 20% par rapport à l'euro au cours des trois derniers mois.

Pour sortir de la crise qu'elle traverse, la Hongrie a besoin d'un crédit de 15 à 20 milliards d'euros. Mais à la suite de la réforme de la Banque centrale, les négociations de la Hongrie avec l'Union européenne et le FMI ont été suspendues. Adoptée le 30 décembre 2011, cette réforme comprend deux lois qui portent atteinte à l'indépendance de l'institution. La première permet au gouvernement d'augmenter le nombre de membres au conseil des gouverneurs de la banque centrale, et potentiellement d'y nommer des proches. La seconde prévoit la fusion entre l'autorité de surveillance des marchés financiers et la banque centrale.