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Hongrie : le Parlement européen déclenche une procédure pour violation des valeurs de l'UE

Actualité 12.09.2018 Justine Daniel

Mercredi 12 septembre, les députés européens ont voté pour le déclenchement d'une procédure de sanctions à l'égard de la Hongrie, conformément à l'article 7 du traité sur l'Union européenne. Pour la première fois, le Parlement a estimé qu'il existait en effet un "risque clair de violation grave" des valeurs fondatrices de l'Union européenne. Si le vote reste symbolique, il oblige néanmoins la droite européenne à clarifier ses positions.

Viktor Orbán, lors de son intervention au Parlement européen, le 11 septembre 2018 - Crédits : Parlement européen

Viktor Orbán, lors de son intervention au Parlement européen, le 11 septembre 2018 - Crédits : Parlement européen

Par ce vote - 448 voix pour, 197 contre et 48 absentions - le Parlement européen demande aux États membres (le Conseil) de confirmer l'existence d'un "risque clair de violation grave" (article 7.1 TUE) par la Hongrie des valeurs de l'Union européenne. Soit le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit ainsi que le respect des droits de l'homme (article 2 du TUE). 

Approuvé par les eurodéputés, le rapport de la députée verte Judith Sargentini (Pays-Bas) détaille les préoccupations du Parlement à l'égard de la situation en Hongrie. Celles-ci portent notamment sur l'indépendance de la justice, la liberté d’expression, la corruption, le droit des minorités et la situation des migrants et des réfugiés. Un texte qualifié d'"absurde" par Viktor Orbán, le Premier ministre hongrois, lors d'une conférence de presse la veille.

"Je suis très fière que mon rapport sur la Hongrie soit soutenu par le Parlement européen, mais il s'agit avant tout des droits des citoyens hongrois [...]", a tweeté Judith Sargentini moins d'une heure après le vote. 

Un vote symbolique

Le Conseil doit à présent se saisir de la procédure et effectivement constater, à la majorité des quatre-cinquièmes (le pays concerné ne prend pas part au vote), qu'il existe bien un risque clair de violation des valeurs fondatrices de l'UE, conformément à la procédure décrite à l'article 7.1 du TUE. S'il confirme ce risque après avoir entendu la Hongrie, le Conseil devra vérifier régulièrement si les motifs de ce constat sont toujours valables.

Cette procédure, parfois qualifiée "d'arme nucléaire", aboutit aux sanctions les plus sévères que l'UE puisse adopter à l'encontre de l'un de ses membres. Si les violations persistent, l'article 7 mentionne  que certains droits de vote du pays en question au sein du Conseil peuvent être suspendus. Malgré cela, ce vote demeure symbolique car la procédure, longue et complexe, nécessite à l'issue du processus (article 7.2 TUE) un vote à l'unanimité (sans le pays visé) du Conseil européen. Il est donc difficile de savoir si cette pression exercée par l'UE sur le gouvernement hongrois sera efficace, alors que ce dernier a tenu un discours très offensif face aux eurodéputés la veille, accusant l'UE de "chantage".

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La droite européenne divisée

Ce résultat pourrait cependant bousculer l'organisation politique du Parlement européen, et ce alors que les élections européennes se tiendront dans seulement neuf mois. Le déclenchement de cette procédure nécessitait l'accord des deux tiers de l'hémicycle. Et bien que le rapport Sargentini ait reçu le soutien des Verts, des Socialistes (S&D), des Libéraux (ADLE) et de la Gauche unitaire européenne (GEU/NGL), c'est la position du Parti populaire européen (PPE, droite), auquel appartient le parti de Viktor Orban (Fidesz), qui était déterminante.

La "famille" PPE n'avait jusqu'alors ni remis en question les positions anti-migrants et anti-UE de Viktor Orbán, représentant de l'illibéralisme en Europe, ni ses atteintes à l'Etat de droit. Mais le 12 septembre, suite à l'absence de consigne de vote donnée par le chef du groupe PPE Manfred Weber, qui s'est lui-même dit favorable au texte, cent seize eurodéputés PPE ont voté en faveur de la résolution, désavouant ainsi Viktor Orbán.

Les positions des eurodéputés français membres du PPE illustrent bien les divisions de la droite européenne.  La députée française Françoise Grossetête, qui a voté en faveur de la résolution, considère que le Fidesz s'est éloigné des valeurs historiques du PPE. A l'inverse, les Français Nadine Morano et Franck Proust ont voté contre. Pour ce-dernier, le rapport du Parlement est "uniquement à charge". "Qui sommes-nous pour donner des leçons aux Hongrois ?", a renchérit Brice Hortefeux, qui s'est abstenu : Viktor Orbán "est le Premier ministre que les Hongrois ont choisi".

C'est la seconde fois que l'article 7 est activé en moins d'un an, alors qu'il existe depuis 1997. En décembre 2017, c'était la Pologne qui était au cœur du processus, avec une procédure enclenchée par la Commission européenne. C'est donc la première fois que l'initiative vient du Parlement européen.

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