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Histoire de la politique européenne de développement

Synthèse 29.08.2017

La politique européenne de développement remonte au tout début de la construction européenne à la fin des années 1950, avec la mise en place du premier Fonds européen de développement (FED) et la conclusion en 1963 de la Convention de Yaoundé, qui associe alors les 6 Etats membres de l'Union européenne à 18 Etats africains.

Signature des accords de Yaoundé le 20 juillet 1963

Lancée en 1957 avec le traité de Rome, la politique de développement de l'Union européenne évolue grandement au fil des années. Dès 1964, des conventions sont signées avec des pays partenaires afin d'adapter l'action de l'Union européenne aux scénarios internationaux en évolution. Chaque année, l'Union européenne et ses Etats membres consacrent des dizaines de milliards d'euros à l'aide publique au développement, s'affirmant comme le plus grand donateur au monde dans ce domaine.

Les origines

La politique de coopération avec les pays en développement remonte à 1957, lors de l’établissement de la Communauté économique européenne (CEE). Cette organisation supranationale qui regroupait initialement six États membres se dote en effet dès le traité de Rome d’un Fonds européen pour le développement (FED), qui est ensuite renouvelé tous les cinq ans à partir de 1958. Le partenariat de coopération est initialement centré sur l’Afrique francophone mais, au fil des conventions, s’élargit à l’ensemble de l’Afrique et à quelques États des Caraïbes et du Pacifique, parmi les plus pauvres du monde.

Dans un contexte international marqué par la décolonisation, la politique de coopération européenne évolue à partir des années 1960. Avec les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), plusieurs conventions se succèdent : Yaoundé (1964–1975), Lomé (1975–2000) et Cotonou (2000). Aujourd’hui, la coopération avec 79 pays ACP est régie par l’Accord de Cotonou qui repose non seulement sur la coopération au développement, mais aussi sur la libéralisation des échanges (et la fin des préférences commerciales accordées aux pays ACP par les anciennes conventions) et sur le dialogue politique.

Parallèlement, le traité de Maastricht (1992) reconnaît la coopération au développement comme politique européenne complémentaire de celles des États membres. L’Union européenne se dote alors d’autres instruments de développement (programmes régionaux pour l’Amérique latine, l’Asie, les pays méditerranéens, etc.) et de lignes budgétaires thématiques.

En Asie et en Amérique Latine, la réglementation DC-ALA est mise en place en 1976. Elle est suivie par les stratégies Asie (1994) et Amérique Latine et Caraïbes (1995). En Méditerranée et au Moyen-Orient, la déclaration de Barcelone (1995) qui initie le partenariat euro-méditerranéen, également appelé "Processus de Barcelone", jette les bases de la coopération avec l’UE. Dans les pays de l’ex-bloc soviétique, enfin, les programmes PHARE, TACIS et ENI sont dressés respectivement en 1989, 1991 et 2007.

Les années 2000-2010

Depuis 2000, l’aide européenne se réforme profondément à la suite de critiques sur la lenteur de la mise en œuvre de l’aide, la complexité des procédures, l’insuffisante coordination avec les aides des États membres et le défaut de stratégie qui réduisent la visibilité de l’aide communautaire, tant aux yeux des citoyens européens que des pays partenaires. L’Office de coopération extérieure "EuropeAid", organisme unique de gestion des programmes de développement, est notamment créé en 2001. Il fusionne dix ans plus tard avec la direction générale du développement et des relations avec les Etats ACP de la Commission européenne pour former la direction générale Développement et coopération – EuropeAid, dite DG DEVCO. L'Union contribue par ailleurs à faire adopter les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) définis par l'Organisation des Nations unies en 2000, dont l'objectif prioritaire est également l'éradication de la pauvreté, doublé de la lutte contre la faim.

En 2005, les États membres définissent, au sein du Consensus européen pour le développement, une "stratégie européenne de développement", qui repose sur des valeurs, des objectifs, des principes et des engagements communs. À travers ce consensus, les États souhaitent mettre en évidence la conception européenne du développement, qui inclut non seulement la réduction de la pauvreté mais aussi "la gouvernance, les droits de l’homme, ainsi que des aspects politiques sociaux et environnementaux".

Le traité de Lisbonne de 2009 intègre la politique de développement au sein de l’action extérieure de l’Union et fixe comme objectif prioritaire l’éradication de la pauvreté. Des mesures sont prises pour améliorer l’efficacité et l’impact de l’aide européenne : restructuration organisationnelle, rationalisation des processus financiers, amélioration de la coordination et resserrement des liens avec la société civile.

Les dernières évolutions

En 2012, les ministres européens adoptent un "programme pour le changement" de la politique de développement de l’UE. Celui-ci vise à réorienter les futures dépenses de l’UE en matière d’aide au développement vers les pays les moins avancés, à se concentrer sur l’amélioration de la gouvernance et des droits de l’homme, de la protection sociale, de l’agriculture et de l’accès à l’énergie, et à mettre en œuvre des méthodes de financement combinant subventions et prêts.

Si la politique européenne de développement s’est déjà pour partie améliorée, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer l’impact et la qualité de l’aide délivrée.

La complémentarité entre les actions des États membres et de la Commission européenne est impérative pour s’assurer de la visibilité et de l’impact de l’aide européenne au développement dans son ensemble. Les stratégies nationales et européennes doivent être correctement articulées pour éviter les doublons, ou la dispersion des initiatives européennes.

Par ailleurs, le manque de cohérence entre les objectifs de la politique communautaire de développement et ceux des autres politiques européennes est parfois pointé du doigt. En 2010, la Commission du développement du Parlement européen avait en effet rendu public un rapport à la tonalité critique, accusant notamment la politique commerciale de l'UE d’affaiblir les pays en développement.

Enfin, l’action européenne doit également prendre en compte les récentes évolutions des pays en développement. Plusieurs États qui figuraient dans cette catégorie il y a à peine 15 ans sont aujourd’hui de véritables puissances économiques, parfois plus performantes que certains pays membres de l’UE. Ces mêmes pays émergents sont cependant frappés par la crise économique, les changements climatiques et par la réduction des ressources naturelles, ce qui rend la politique du développement toujours d’actualité.

Pour la période 2014-2020, Conseil et Parlement se sont entendus sur un montant de 66,262 milliards d’euros pour la rubrique "Europe dans le monde" du Cadre financier pluriannuel et de 30,506 milliards d’euros (prix courants) pour le 11e Fonds européen pour le développement (FED).

En 2015, à l'aube d'un nouveau cadre pour le développement et alors que les OMD arrivent à leur terme, l'Union européenne dédie pour la première fois depuis 30 ans une année européenne à une politique extérieure de l'Union : la politique d'aide au développement et de coopération. L'Année européenne du développement (AED) s’inscrit dans un contexte unique de négociations internationales sur le développement, le changement climatique et le développement durable. L'année 2015 est en effet marquée par la conférence de Paris sur le climat, mais aussi par le renouvellement des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), dont les Nations Unies avaient fixé l'échéance à 2015. Les Objectifs du Développement durable (ODD) remplacent ainsi les OMD, avec l'objectif d'aller plus loin pour mettre fin à toutes les formes de pauvreté. Dans ce contexte propice aux discussions sur le développement, l'AED vise, sous le slogan « Notre monde, notre dignité, notre avenir », à sensibiliser l’opinion publique et mobiliser les citoyens des quatre coins du continent en faveur de la coopération au développement menée par l’UE.