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Histoire de l'Union économique et monétaire et de l'euro

Synthèse 23.02.2017

L'idée de créer une monnaie unique à l'ensemble de la Communauté économique européenne (CEE) fait une première apparition dans les années 1960. Le projet de mise en place d'une monnaie unique n'était pas prévu initialement par les traités européens, car les Six participaient déjà au système monétaire international de Bretton Woods qui fixait les cours de change des monnaies.

Histoire de l'Union économique et monétaire et de l'euro

Cependant, à la fin des années 60, des problèmes monétaires internationaux commencent à entraver le bon fonctionnement de la CEE, créée en 1957 sur l'idée d'un grand marché unique européen. Les divergences croissantes entre les économies des Etats membres, ainsi que les stratégies monétaires (dévaluation risquent de mettre en péril l'Union douanière.

Du plan Barre au rapport Werner

Afin d'arriver progressivement à une harmonisation de ces économies, la Commission Hallstein présente le 12 février 1969 le plan Barre, du nom du vice-président français de la Commission en charge des affaires Monétaires (qui deviendra plus tard Premier ministre). Raymond Barre envisage le développement progressif de relations monétaires plus étroites entre les Etats membres ainsi qu'une meilleure concertation entre les politiques économiques des Etats membres. Il propose en outre, d'obliger les Six à ne faire aucun changement dans les parités des monnaies (sauf par un accord préalable), afin de faire face aux déséquilibres entre les devises nationales et d'écarter l'épouvantail d'une crise monétaire internationale. Les pays à faible monnaie comme la France, considéraient en effet, la solidarité monétaire comme primordiale.

Le plan, adopté le 17 juillet 1969 par les ministres des Finances des Six, fera l'objet de réflexions plus approfondies. Le Sommet de la Haye, ayant lieu quelques mois plus tard, représente ainsi l'occasion pour  les chefs d'Etat et de gouvernement de créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre d'une Union économique et monétaire (UEM). 

Les Six confient ainsi à Pierre Werner - alors chef du gouvernement et ministre des Finances luxembourgeois – l'élaboration, sur la base du plan Barre, d'un projet détaillé exposant les mesures nécessaires à la réalisation de l'UEM. Le 30 octobre 1970, la Commission européenne rédige une communication adressée au Conseil dans laquelle elle se dit favorable au rapport Werner, "concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire de la Communauté.

Le serpent monétaire européen

A la suite de l'écroulement du système de Bretton Woods en 1971 - qui devait initialement éviter les secousses monétaires internationales - le processus ne peut aboutir, du fait de l'instabilité des cours de change. C'est à ce moment-là que l'Europe prend conscience de la nécessité d'une zone de stabilité monétaire en Europe. Une première initiative est prise à Bâle (Suisse) le 10 avril 1972 avec la création du Serpent monétaire européen. Les accords prévoient alors un engagement de la part des gouverneurs des banques centrales pour réduire la marge de fluctuation entre les monnaies des Etats membres à un écart maximal de 2,25 % autour d'une parité fixe.

Cependant, cet instrument disparait en quelques semaines. Les fortes tensions sur les marchés qui résultent des crises pétrolières, de la faiblesse du dollar ou encore des divergences économiques et politiques, empêchent en effet la plupart des Etats membres de contrôler leurs taux de change.

Le Système monétaire européen

Mais les 7 et 8 avril 1978, à l'occasion du Conseil européen de Copenhague, le président français Valéry Giscard d'Estaing et le chancelier allemand Helmut Schmidt relancent le projet de la Haye visant à construire une Europe plus politique, et initient la création d'un Système monétaire européen (SME). Celui-ci voit le jour le 13 mars 1979.

Le SME reprend le principe de réduction de la marge de fluctuation propre au serpent monétaire, mais va plus loin en proposant un mécanisme de taux de change fixes mais ajustables entre les monnaies des pays de la CEE, désormais au nombre de neuf depuis l'entrée de la Grande Bretagne, de l'Irlande et du Danemark en 1973. Le SME permet progressivement la création d'une zone de stabilité monétaire. Principale innovation par rapport au serpent : la création de l'Ecu (European Currency Unit), une unité de compte regroupant les valeurs des monnaies qui la composent. Ainsi, aucune devise n'a de statut privilégié.

L'adoption de l'Acte unique européen en 1986 donne un nouvel élan au projet de création d’une monnaie unique, en réaffirmant la nécessité de réaliser une UEM et en fixant un calendrier pour la mise en place de celle-ci.

La création de l'Union économique et monétaire

C'est en juin 1988 que le Conseil européen annonce vouloir instaurer une Union économique et monétaire (UEM). Le président de la Commission européenne de l'époque, Jacques Delors, est alors chargé de former un comité qui étudie les étapes d'avancement. Le Rapport Delors, publié l'année suivante, indique trois phases :

  1. Le renforcement de la coopération monétaire et la libération complète des mouvements des capitaux (à partir du 1er juillet 1990)
  2. La création de l'Institut monétaire européen (à partir du 1er janvier 1994)
  3. La fixation irrévocable des taux de change et l'introduction de l'euro (à partir du 1er janvier 1999)

De la coopération monétaire au traité de Maastricht

La première étape de la construction de l'Union économique et monétaire débute en 1990 avec la décision du Conseil européen de confier de nouvelles responsabilités au Comité des gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la CEE.

En effet, pendant cette phase, le Conseil européen veut rapprocher les différentes politiques monétaires nationales, afin d'arriver (dans la troisième phase) à la fixation des taux de conversion entre les devises. Les nouvelles missions du Comité consistent donc à mener des consultations sur les politiques monétaires des Etats membres et à en promouvoir la coordination.

En outre, cette première étape vers l'établissement de l'UEM prévoit un grand travail juridique en vue d'une modification du traité de Rome (le traité instituant la CEE). A cette fin, une conférence intergouvernementale sur l'UEM est convoquée en 1991 : elle se tient en même temps qu'une  conférence intergouvernementale sur l'union politique.

Le résultat de ces négociations est probablement l'un des traités les plus célèbres de l'histoire de l'intégration européenne : le traité de Maastricht. Connu aussi sous le nom de "traité sur l'Union européenne" (TUE), ce texte est approuvé en décembre 1991 et signé à Maastricht le 7 février 1992 (il entre en vigueur le 1er novembre 1993).

Concernant le futur de l'UEM, le traité de Maastricht indique notamment les cinq critères de convergence qui règlent l'entrée d'un Etat membre dans la future union monétaire.

La création de l'Institut monétaire européen et de la Banque centrale européenne

La deuxième phase de l'UEM débute avec la mise en place de l'Institut monétaire européen (IME) le 1er janvier 1994. Il s'agit d'une institution "temporaire" qui remplace le Comité des gouverneurs et dont l'objectif est de poursuivre l'intégration monétaire de la communauté en vue de la création d'une Banque centrale européenne (BCE).

L'IME n'a pas la responsabilité de la conduite de la politique monétaire (qui demeure une prérogative nationale) et ne peut pas effectuer des interventions de change. Il est chargé de renforcer ultérieurement la coordination entre les banques centrales et de préparer la création du système européen de banques centrales (SEBC). 

Pendant cette deuxième phase, le Conseil européen tranche sur le nom de la nouvelle monnaie unique, l'euro (en 1995), tandis que l'IME présente la série de maquettes sélectionnées pour les nouveaux billets en euros en décembre 1996.

En juin 1997, le Conseil européen adopte le pacte de stabilité et de croissance, composé de deux volets (préventif et correctif) et visant à assurer la discipline budgétaire dans l'UEM. Le 2 mai 1998, le Conseil de l'Union européenne, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, décide à l'unanimité que onze Etats membres remplissent les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique. C'est le début de la troisième phase.

La construction de la zone euro

Alors que le 1er juin 1998, la Banque centrale européenne prend la place de l'Institut monétaire européen, six mois plus tard, le 1er janvier 1999onze Etats membres (sur les 15 qui composent alors l'Union européenne) intègrent la troisième phase de l'UEM. La Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande sont les premiers pays à accepter la fixation irrévocable des taux de conversion de leurs monnaies.

Ce groupe, aujourd'hui connu sous le nom de "zone euro", s'est agrandi après l'entrée de la Grèce (2001), de la Slovénie (2007), de Chypre et de Malte (2008), de la Slovaquie (2009), de l'Estonie (2011) et de la Lettonie (2014). Le 1er janvier 2015, la Lituanie est devenue le 19ème Etat membre à adopter l'euro.

Tous les pays membres de l'Union européenne sont censés participer à l'UEM et intégrer un jour la zone euro (quand ils respecteront les critères de convergence). 

Font exception trois pays qui bénéficient d'une dérogation. Tout d'abord le Danemark et le Royaume-Uni qui bénéficient d'un opt-out car ils ont refusé, dès le début, de s'engager à participer à l'UEM. La Suède a quant à elle un "opt-out informel" : suite à un référendum organisé en septembre 2003 et qui refusa l'adoption de la monnaie unique, le pays se maintient intentionnellement hors des critères de convergence.

Les récentes évolutions de l'UEM

La crise économique et de la dette souveraine qui a frappé l'Europe à partir de 2008 a amené les Etats membres à mettre en place des nouveaux instruments politiques communs plus précis et efficaces. Ces réformes ont fait l'objet de plusieurs sommets européens et ont concerné les trois aspects de l'UEM : le volet monétaireéconomique et budgétaire.

La stabilité de la monnaie unique a longtemps été mise à l'épreuve durant la crise et la presse européenne s'est interrogée plusieurs fois sur le futur de l'euro. L'économie de plusieurs Etats membres a été très touchée par la crise : les niveaux des déficits et des dettes nationales ont excédé de loin les règles prévues par le traité de Maastricht. L'UE a mis en place des plans de sauvetage afin de renflouer les caisses des Etats. En même temps, les Etats membres ont discuté d'un approfondissement de l'UEM afin de réaffirmer les principes de Maastricht et d'assurer une meilleure coordination économique et monétaire. 

En janvier 2011, le semestre européen entre en vigueur. Il s'agit d'un nouvel outil de coordination et surveillance budgétaire et économique. Fin 2011, l'UE a décidé de renforcer le pacte de croissance et stabilité adopté en 1997 : la réforme dite "six pack" prévoit notamment la quasi-automatisation des décisions prises en cas d'infraction aux règles et la mise en place de sanctions financières graduelles. Le "two pack", également adopté fin 2011, porte à la fois sur l'assistance financière en cas de difficulté d'un Etat membre, et sur l'adoption du budget national. 

En septembre 2012, un mécanisme européen de stabilité (MES) est mis en place. Il s'agit d'un dispositif de gestion des crises financières de la zone euro. Il remplace le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF).

Le MES fait partie des mesures prévues par le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Ce texte, dont l'origine remonte au Conseil européen de novembre 2011, prévoit notamment l'introduction d'une "règle d'or" budgétaire : c'est-à-dire un principe d'équilibre ou d'excédent des budgets des administrations publiques.

En 2015, pour relancer une  croissance qui se fait attendre, la BCE a fait le pari du "quantitative easing" ou "assouplissement quantitatif", une version moderne de la planche à billet. Selon ce principe,  la Banque centrale européenne (BCE) achète les titres de dette publique ou privée (banques, assurance, fonds), afin de réinjecter des liquidités et recréer de l'investissement. Une opération qui suscite la méfiance de l'Allemagne, qui craint qu'une telle opération n'alimente les bulles financières en facilitant l'endettement et en décourageant la mise en œuvre de réformes structurelles dans les pays du sud, mais est validée par la Cour de Justice de l'Union européenne. Déjà pratiquée par la Banque fédérale aux Etats-Unis, cette mesure exceptionnelle marque une rupture dans la politique monétaire traditionnelle de la BCE.