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Hervé Morin : "Il ne faut pas sacrifier la politique régionale de l'UE sur l'autel du Brexit et des nouvelles priorités européennes"

Actualité 24.09.2019 Propos recueillis par Boran Tobelem

Une nouvelle Commission européenne doit entrer en fonction le 1er novembre, tandis que le Brexit menace de grever le budget européen 2021-2027, en cours de négociation. Dans ce contexte, l'avenir de la politique de cohésion (ou régionale) de l'UE interroge. A l'occasion du Congrès 2019 des Régions de France, Hervé Morin, président de l'association et de la région Normandie, répond aux questions de Toute l'Europe.

Hervé Morin en 2017 - Crédits : Jacques Paquier / Flickr CC BY 2.0

Hervé Morin en 2017 - Crédits : Jacques Paquier / Flickr CC BY 2.0

Après "Les Régions au cœur de l'Europe" l'an dernier, le thème choisi cette année pour le Congrès des Régions de France, qui se tient du 30 septembre au 1er octobre, est "Ma Région agit pour moi". L'action des régions auprès des citoyens est-elle méconnue ?

Il s'agit d'un double phénomène. D'abord, nous sommes dans un système de répartition et de partage des pouvoirs, des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les régions qui est extrêmement compliqué à appréhender pour les citoyens français. Cela s'explique par le fait que la France n'a jamais mis en œuvre ce qui devrait constituer l'alpha et l'omega de la construction d'une bonne gouvernance : le principe de subsidiarité. A savoir, transférer à l'échelon supérieur une compétence ne pouvant être exercée à un échelon de proximité. C'est ce nouveau modèle que nous aspirons à bâtir. Il permettrait ainsi d'éviter, même si la loi NOTRe de 2015 a un peu simplifié les choses, la confusion sur le partage des compétences pour nos concitoyens.

Ensuite, il est nécessaire d'apprécier et de savoir que lorsque l'on évoque le soutien aux régions et à l'économie, il s'agit essentiellement d'une compétence régionale. Il faut savoir que les régions jouent un rôle de premier plan au niveau des lycées, de la formation professionnelle, de l'aide aux demandeurs d'emploi, mais aussi dans le domaine de la recherche où elles occupent une place très importante.

 

La Commission européenne propose de réduire le budget alloué à la politique de cohésion de 7 %. Cette baisse rendrait-elle les objectifs de la politique régionale de l'UE plus difficiles à atteindre ?

En ce qui concerne la politique de cohésion, il faut que la Commission européenne et l'Europe n'abandonnent aucun territoire, même les plus développés.

Il est important que tout le monde puisse en bénéficier, que ce soient les grandes régions métropolitaines, comme l'Île-de-France, ou les plus défavorisées. La politique de cohésion doit notamment être présente dans les régions les plus riches pour accompagner les grands projets d'équipements  et d'infrastructures, et avoir une capacité à se développer dans tous les secteurs du développement rural dans les zones les plus en difficulté.

Ces crédits de cohésion sont stratégiques pour la déclinaison des politiques régionales. Chaque fois que nous soutenons l'agriculture et le développement rural, il s'agit toujours d'un mix de crédits régionaux et européens. Il y a donc un effet de levier extrêmement important de ces fonds européens.

Autre exemple, en ce qui concerne la recherche, si nous ne bénéficiions pas de ces fonds européens, la situation serait bien plus complexe pour les universités et les laboratoires.

 

Dans le cadre des négociations du cadre financier pluriannuel 2021-2027, la France, par la voix de sa secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Amélie de Montchalin, estime que ce n'est pas tant le montant qui compte mais avant tout les priorités choisies. Partagez-vous ce point de vue ?

Je pense que nous avons deux exercices à mener. Le premier, en effet, est de bien déterminer les priorités. Le second est un exercice de simplification, pour que la mise en œuvre des crédits européens soit plus facile et immédiate.

Le budget de l'Union européenne

Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale ?

 

Pour combler le trou dans le budget européen provoqué par le Brexit, vous ne pensez donc pas que les Etats membres devraient significativement augmenter leurs contributions afin de maintenir les fonds accordés aux régions ?

Il est surtout important que nous donnions des ressources propres à l'Union européenne pour être moins dépendants des arbitrages nationaux. Ce qui pourrait notamment être réalisé à travers des fiscalités environnementales, comme une taxe carbone à l'échelle européenne.

Comment la politique régionale de l'Union européenne est-elle financée ?

 

La Commission européenne propose d'introduire de nouveaux critères pour la répartition des fonds structurels, autres que le PIB par habitant qui est aujourd'hui quasiment le seul indicateur à être pris en compte. Il s'agit principalement du chômage des jeunes, du niveau scolaire, ou encore de la lutte contre le changement climatique. Les prenez-vous déjà en compte à l'échelle de votre région ?

Quitte à introduire de nouveaux critères, nous pourrions aussi mettre celui de respecter les valeurs de l'Union européenne, à savoir l'Etat de droit. 

Les critères que vous mentionnez sont très présents dans la définition des politiques des régions françaises. Lorsque nous faisons du développement, finançons des programmes, ces sujets entrent en ligne de compte dans la sélection des projets.

A titre d'exemple, quand nous réhabilitons des logements sociaux et que nous améliorons leur efficacité énergétique, les nouveaux critères proposés par la Commission européenne sont déjà pris en considération.

 

Qu'attendez-vous de la part de la nouvelle Commission européenne ?

Nous attendons dans un premier temps un grand mouvement de simplification, qui nous a été promis, car le coût de mise en œuvre des fonds structurels est extrêmement élevé.

Je ne veux pas faire le procès de la Commission européenne, laquelle fait souvent preuve de plus d'écoute que la technocratie parisienne. Dialoguer avec la Commission européenne pour trouver des solutions, nous y arrivons. Et souvent plus facilement que dans les bureaux de la capitale, sans avoir les leçons que nous pouvons recevoir de leur part.

Au-delà de la simplification, ce que j'attends de la Commission, c'est surtout qu'on ne sacrifie pas sur l'autel du Brexit et des nouvelles priorités européennes des politiques de cohésion qui sont absolument indispensables pour l'avenir des régions.

Qui sont les futurs commissaires européens ?

 

Beaucoup craignent l'impact du Brexit, notamment sans accord avec l'UE, sur les régions. Vous avez déclaré début septembre qu'une sortie du Royaume-Uni de l'UE offrirait au contraire des "potentialités de développement" à votre région, la Normandie. Pourriez-vous nous l'expliquer ?

Même si je déplore bien entendu le Brexit, lequel représente un schisme terrible, il présente effectivement des opportunités pour la Normandie.

D'une part, il s'agit de l'accueil d'entreprises britanniques en Normandie.

D'autre part, le Brexit peut favoriser le développement de l'activité portuaire. En effet, les Irlandais ne passeront probablement plus par ce qu'ils appellent le "land bridge", c'est-à-dire le Royaume-Uni pour échanger avec l'Europe continentale. Ils devraient donc s'adresser directement aux ports français, dont celui de Cherbourg qui est le premier port pour l'Irlande.

Enfin, le Brexit devrait probablement aussi créer des potentiels d'accueil des chercheurs, puisque la recherche est très largement financée par l'Union européenne et que les laboratoires britanniques vont chercher à retrouver l'appui des crédits européens.

 

Des responsabilités élargies pour les régions dans la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ont été annoncées ce mois-ci, quelle en sera l'utilité pour votre région ?

L'accord qui a été trouvé nous semble aller dans le bon sens, avec plus d'autonomie dans la gestion des crédits.

Même s'il y a un cadre national et que l'autorité de gestion reste l'Etat, nous devenons pleinement et totalement autorité de gestion déléguée afin que nous puissions continuer à financer à la fois la pêche, l'aquaculture et l'ensemble de "l'économie bleue".

Donner aux régions la capacité d'adapter des politiques en fonction de problématiques et des activités qui sont les leurs est une bonne chose.

 

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a très récemment annoncé le déménagement de 2 500 à 3 000 agents de son ministère en régions. Qu'en pensez-vous ?

S'il le fait, c'est très bien. Mais pour l'instant, ce que nous constatons, ce sont encore des perceptions qui ferment et les services fiscaux qui disparaissent des territoires.