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Grand débat national : en creux, un questionnement sur l'Europe ?

Actualité 24.01.2019 Marie Guitton

L'Union européenne ne figure pas dans les questions posées aux Français dans le cadre du "grand débat national". Pourtant, de nombreuses revendications des Gilets jaunes s'inscrivent dans des domaines où l'UE peut jouer un rôle… positif à condition que les Etats membres s'entendent. En creux, c'est le manque d'harmonisation et la gouvernance de l'Europe qui posent question.

Banderole déployée pendant une manifestation des Gilets jaunes à Paris, le 5 janvier 2019 - Crédits : Bd StGermain Université / Wikicommons

Banderole déployée pendant une manifestation des Gilets jaunes à Paris, le 5 janvier 2019 - Crédits : Bd StGermain Université / Wikicommons

Mais où est donc l'Union européenne dans le "grand débat national" lancé en janvier par le gouvernement français ? Parmi les 82 questions suggérées aux participants, pas une seule ne porte sur l'Europe.

Certes, l'UE n'a pas grand-chose à voir avec l'impôt sur la fortune, l'organisation de l'administration française, la limitation à 80 km/h sur les routes nationales, l'application de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat ou les conditions d'attribution des allocations familiales. Mais plusieurs points de débat soulevés par l'exécutif en réponse aux Gilets jaunes touchent bel et bien à des domaines dans lesquels l'Union peut agir (fiscalité, environnement, citoyenneté, immigration, démocratie…). Et où son fonctionnement pourrait donc, lui aussi, être utilement questionné pour favoriser l'émergence d'un nouveau modèle de société.

L'Union européenne, "tabou" du grand débat ?

Des tribunes publiées dans Libération, Le Figaro ou encore L'Opinion font le même constat : à quelques mois des élections européennes de mai 2019, l'UE apparaît en creux comme le "vrai tabou" du "grand débat national".

Pourtant, les éventuelles réformes qui naîtraient de ce débat ne changeront pas l'état du pays "tant que le tabou sur l'Union européenne existe", martèle l'essayiste Coralie Delaume dans un entretien avec Le Figaro. "La crise en cours n’est pas simplement 'française', elle est européenne", acquiesce le chercheur en sciences politiques Antoine Vauchez dans Libération, en rappelant que le "cadre budgétaire et fiscal" de la concertation nationale actuelle "se définit pour beaucoup" à l'échelle de l'UE. "En esquivant le sujet, l’exécutif limite d’emblée la pertinence du débat qui s’ouvre et laisse une longueur d’avance à l’extrême droite", écrit ce directeur de recherche au CNRS, coauteur d'un manifeste pour la démocratisation de l’Europe.

Pour lui, que les Gilets jaunes n'aient pas fait de la question européenne un "thème central de leur mobilisation" est un signe de "fatalisme quant à la capacité des dirigeants politiques à 'réorienter' le projet européen en fonction de leurs attentes". Ces derniers mois, en s'enfermant dans une opposition manichéenne entre les "progressistes" et les "nationalistes", les responsables de tout bord auraient d'ailleurs fermé la porte à un débat plus profond sur "les modalités de fonctionnement" du monde contemporain, tacle Coralie Delaume, proche de la gauche souverainiste.

Quelques Gilets jaunes ont finalement annoncé le 23 janvier leur volonté de présenter une liste aux élections européennes. Mais la démarche suscite la controverse au sein du mouvement. Quant au gouvernement, "pour sa défense, il fait remarquer qu'il y a déjà eu un grand débat national sur l'Europe", relate L'Opinion, en référence aux Consultations citoyennes sur l'Europe auxquelles avaient participé 70 000 personnes d'avril à octobre 2018 en France.

Elles n'ont eu que peu d'écho depuis lors, mais "l'urgence de la situation nationale ne pourra longtemps occulter le défi auquel est confrontée l'Union européenne…", souligne le quotidien.

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La gouvernance de l'UE en question

Le gouvernement français a identifié quatre thèmes pour le "grand débat national" : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, et l'organisation de l'Etat et des services publics. Les trois premiers reflètent, largement, les préoccupations européennes actuelles.

"Pollution de l'air, dérèglements climatiques, érosion du littoral, disparition de la biodiversité… que faudrait-il faire pour protéger la biodiversité et le climat tout en maintenant des activités agricoles et industrielles compétitives par rapport à leurs concurrents étrangers, notamment européens ?", demande par exemple le gouvernement. C'est ici la seule et unique référence à l'Europe parmi les questions du grand débat français. Or elle souligne un double problème capital : faute de parvenir à harmoniser certaines législations, une concurrence s'instaure entre les Etats membres de l'UE, aboutissant parfois à un nivellement par le bas. Dès lors, pour corriger le tir, difficile de ne pas envisager l'UE comme le bon échelon d'action.

S'agissant de la transition écologique, les objectifs de l'Union européenne inscrits dans le cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030, qu'ils soient ou non contraignants, créent déjà une pression politique chez les États membres. Y compris les moins enclins à développer une politique environnementale. Par exemple, "la Pologne a une loi pour promouvoir les énergies renouvelables qu'elle n'aurait probablement pas sans l'UE", explique Tara Connolly, experte des questions climatiques chez Greenpeace. Le 21 janvier à Davos, la Commission européenne a aussi reçu un prix du Forum économique mondial pour ses impulsions en faveur de l'économie circulaire.

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Mais qui décide vraiment à Bruxelles ? Bien souvent, par l'intermédiaire du Conseil et du Conseil européen, ce sont les ministres et les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres qui revoient à la baisse les propositions de la Commission ou les objectifs dégagés au Parlement européen, par exemple en matière de limitation des émissions de CO2. Dès lors, les Etats membres souhaitant être plus vertueux d'un point de vue écologique peuvent effectivement être pénalisés sur d'autres plans, comme le suggère l'exécutif français dans sa question.

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Rétablir l'équilibre en Europe

Les limites actuelles du système de gouvernance européen se font également sentir en matière d'immigration, objet de plusieurs questions dans le "grand débat national". La Commission européenne propose ainsi depuis des mois une répartition plus solidaire des demandeurs d'asile entre les Etats membres. Mais les chefs d'Etat et de gouvernement échouent à se mettre d'accord, alimentant les craintes d'une frange de la population face à un hypothétique "afflux incontrôlé" d'étrangers dans leur pays, et l'indignation d'une autre qui déplore le désastre humain en Méditerranée.

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Le lien entre le "grand débat national" et l'Europe se pose avec encore plus d'acuité en matière budgétaire et fiscale. "Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Parmi les dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies ?", s'interroge en effet l'exécutif. Ici plus qu'ailleurs, quelles que soient les réponses des Français, leur réalisation dépendra tout autant des politiques nationales que du cadre européen et de la capacité des Vingt-Sept à harmoniser leurs règles pour éviter le dumping fiscal et social.

S'agissant du cadre, l'austérité exigée par la Commission européenne et la Banque centrale européenne à partir de 2010 en contrepartie des plans de sauvetage accordés à la Grèce fut vivement décriée, d'autant plus que la dette hellène atteint aujourd'hui près de 180% du PIB (contre environ 100 % en 2007-2008). Les mesures réclamées par les Gilets jaunes en France - conséquentes d'un point de vue budgétaire - relancent désormais, comme en Italie, la question de l'efficacité des critères de Maastricht, qui exigent de limiter le déficit public à 3% du PIB, et la dette des Etats membres à 60%.

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Sur le fond, pour parvenir à rétablir une forme d'équilibre entre ceux qui profitent le plus du marché unique et les populations touchées par les restrictions budgétaires, des propositions de taxe sur les transactions financières ou de taxe sur les géants du numérique sont sur la table. Pour avancer sur ces sujets sensibles, pour certains bloqués depuis plusieurs années, la Commission européenne propose de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée au Conseil des ministres de l'UE, dans "certains domaines fiscaux" (ainsi d'ailleurs qu'en matière de politique étrangère). Mais la décision revient une fois de plus aux Vingt-Sept : accepteront-ils tous d'abandonner leur droit de veto qui permet à certains de préserver des politiques fiscales avantageuses pour attirer des capitaux, parfois au détriment des politiques sociales que tentent de mettre en place leurs voisins ?

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Une Europe plus démocratique ?

Plus généralement, la question de la gouvernance de l'UE fait écho aux questions actuellement posées aux citoyens français sur la démocratie, la représentativité des élus, le rôle de ces derniers et des institutions.

Au-delà de l'opacité et de la technocratie régulièrement reprochées à la "bulle bruxelloise", le rôle du Parlement européen pourrait ainsi, lui aussi, faire l'objet d'une réflexion intéressante à quatre mois des élections européennes.

Un porte-parole des Gilets jaunes à Rouen a par exemple estimé, le 23 janvier, que la constitution d'une liste pour ce scrutin était une "grave erreur", le Parlement européen n'ayant "aucun pouvoir pour améliorer la vie des gens". En réalité, cette institution a un pouvoir de codécision (avec le Conseil de l'UE) dans le cadre de la procédure législative ordinaire, qui est la méthode utilisée 8 fois sur 10 pour adopter la législation de l'UE. Mais les eurodéputés eux-mêmes sont loin de s'en satisfaire. Tout comme Antoine Vauchez d'ailleurs, selon lequel il n'y aura "pas de démocratie effective au niveau national sans que les citoyens et leurs parlementaires puissent décider, dans le cadre d’une assemblée européenne véritablement souveraine, des investissements et des biens publics concrets qui permettront de faire face aux multiples urgences européennes (lutte contre le réchauffement climatique, inégalités sociales, accueil des réfugiés, etc.)".

C'est ici la question du budget de l'UE qui refait surface. Car s'il est officiellement adopté par le Parlement et le Conseil sur un pied d'égalité, il dépend surtout du bon-vouloir des Etats membres qui, faute de ressources propres suffisantes, en sont les principaux contributeurs. En contrepartie, ils exigent généralement un "juste retour", ce qui écarte de fait les bénéfices de la mise en commun des ressources.

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