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Gouvernance de l'internet: la Commission salue l'évolution vers une gestion entièrement privée d'ici 2009

Actualité 02.10.2006

La Commission a salué aujourd'hui la décision du gouvernement des États-Unis d'accorder une plus grande autonomie à l'ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et numéros sur Internet). Le 30 septembre a expiré un protocole d'accord très contraignant signé entre le ministère américain du commerce et l'ICANN. Il a été remplacé par des accords plus souples qui prendront fin en 2009.

La Commission européenne travaille depuis plusieurs années sur un système de gestion de l'internet entièrement privé, dans lequel les autorités publiques n'interviennent pas sur le plan de la gestion quotidienne.
En 1998, la Commission a coopéré avec les autorités américaines pour l'établissement de l'ICANN et héberge le secrétariat du comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'ICANN depuis 2006.
Lors du sommet mondial sur la société de l'information qui s'est tenu à Tunis en novembre 2005, l'UE et ses partenaires ont également expressément demandé que soit menée à bien la transition vers une gestion privée de l'internet.