Gilles de Kerchove : “Depuis les attentats de Paris, nous avons entrepris un certain nombre d’améliorations sur l’échange de renseignements”

Touteleurope.eu : Il y a un an, les attentats de Paris ont montré qu’il y avait un manque d’échange de renseignements entre les Etats membres. Depuis, l’UE a-t-elle avancé ?

Gilles de Kerchove : Nous avons entrepris un certain nombre d’améliorations. D’abord sur l’optimisation des instruments existants - non seulement en termes qualitatif mais aussi quantitatif - avec en premier lieu l’amélioration de l’alimentation et de l’utilisation des bases de données existantes.

Depuis 2007, Gilles de Kerchove assure le rôle de coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme. Parmi ses nombreuses missions, il communique notamment au Conseil des informations sur la question des combattants étrangers et de leur retour au pays.

Dorénavant j’adresse régulièrement un rapport aux ministres européens de l’Intérieur sur la manière dont leurs services alimentent par exemple le Système d’information Schengen (SIS), les bases de données d’Europol, d’Interpol. Les bases de données Eurodac ou encore le Système d’information sur les visas (VIS) etc sont aussi pertinentes. Ensuite, nous travaillons pour assurer une plus grande interopérabilité entre ces bases de données.

Le 20 juin 2016, la Commission européenne a de plus mis sur pied un groupe d’experts de haut niveau sur les systèmes d’information et l’interopérabilité qui réfléchit sur le sujet et qui rendra un rapport intermédiaire au mois de décembre et un rapport définitif en juin 2017.

Entre le traité d’Amsterdam [1997] et le traité de Lisbonne [2009], nous avons géré de façon totalement distincte les questions de contrôles aux frontières et de gestion de flux de personnes et les questions de sécurité Par exemple, si Frontex dans le cadre d’une opération humanitaire de sauvetage en Méditerranée, recueillait des données à caractère personnel sur le trafic d’êtres humains, l’agence ne pouvait pas les partager avec Europol. Aujourd’hui, grâce au traité de Lisbonne ce n’est plus le cas, mais il y a encore tout un travail de changement des bases légales à réaliser.

Comment réussir à croiser toutes ces bases de données existantes au niveau européen ?

Gilles de Kerchove : Le second défi est de trouver des méthodes originales de protection des données à caractère personnel tout en permettant de croiser les informations. Compte tenu du volume de migrants qui entrent dans l’Union européenne - plus d’un million l’an passé - et parce que certains djihadistes cherchent à se faufiler dans les flux des migrants, nous avons besoin de pouvoir croiser davantage d’informations, ce qui nécessite plus d’utilisation de la biométrie.

Actuellement, les rares instruments biométriques sont exclusivement dédiés aux questions d’asile. Le groupe de haut niveau qui a été créé est en train de chercher des moyens techniques pour faciliter la consultation des bases de données aux frontières extérieures, par la police et en même temps permettre de croiser toutes les données.

Si l’on regarde ces différentes initiatives, il y a des progrès significatifs. Sur les 5 000 Européens partis se battre en Syrie et en Irak, Europol, qui est d’abord un hub de partages d’informations, a pu vérifier que 800 d’entre eux étaient connus des services de police et avaient déjà un passé criminel.

Autre dossier phare sur lequel l’Union européenne a avancé, le fichier de données passagers [PNR] qui devrait être opérationnel en 2018. Enfin, la Commission européenne a fait deux propositions récentes pour que l’on puisse générer de nouvelles données. La première porte sur un fichier de données biométriques sur les entrées et les sorties des ressortissants étrangers qui disposent d’un visa pour éviter qu’elles ne restent au-delà de la période pendant laquelle elles sont autorisées à rester. La seconde est une base de données concernant les personnes qui veulent entrer dans l’UE sans visas. Il s’agit d’un contrôle électronique de leur profil sécuritaire.

Nouvelles données, optimisation des instruments existants, interopérabilité et progrès dans le domaine de la police du renseignement, il reste du travail mais l’Union européenne avance sur de nombreux dossiers.

Va-t-on vers un FBI européen ?

Gilles de Kerchove : Non, Europol n’est pas une agence qui peut décider de manière autonome de mener des enquêtes comme c’est le cas du FBI. Mais ce que l’on a pu voir au cours des derniers mois, notamment à l’initiative de la France et de la Belgique, c’est que les acteurs européens sont de plus impliqués dans les enquêtes en cours. Les ministres français et belge de l’Intérieur et leurs services ont demandé à Europol mais aussi à Eurojust d’assister les autorités d’enquêtes françaises, d’apporter leurs capacités, notamment grâce à la gestion d’énormes bases de données.

Avec quel budget les moyens d’Europol ont-ils été renforcés ?

Gilles de Kerchove : La Commission européenne a fait une demande au Parlement européen pour augmenter le budget général afin de renforcer les ressources humaines et les moyens financiers d’Europol. Maintenant Europol est aussi présent dans les hotspots, aux côtés d’agents de Frontex, d’Eurojust et d’agents nationaux.

L’autre priorité de l’UE est le filtrage des frontières pour empêcher le départ des candidats au djihad. Où en est-on ? Quel est le rôle du nouveau corps européen de gardes-frontières ?

Gilles de Kerchove : Auparavant, Frontex n’avait aucun rôle en matière de sécurité. Récemment, il y a eu un changement radical au sein de l’agence. D’une part Frontex a conclu un accord de coopération avec Europol sur l’échange d’informations et d’autre part Frontex est aussi un acteur de la sécurité notamment en formant les gardes-frontières européens aux contrôles. Nous sommes en train de négocier un amendement au code Schengen pour pouvoir prévoir le contrôle systématique des Européens lorsqu’ils franchissent une frontière extérieure.

En attendant ce changement législatif, nous avons choisi des critères communs de risque permettant d’augmenter les contrôles effectués par les gardes-frontières européens. Ces critères sont bien sûr confidentiels. Mais à titre d’exemple, il a été déterminé qu’en raison du nombre d’Européens transitant par la Turquie pour rejoindre Daech, il est possible de contrôler 100 % des Européens qui se rendent dans ce pays. La diffusion de critères et la formation des gardes-frontières sont assurées par Frontex.

Depuis les attentats de Charlie hebdo en janvier 2015, existe-t-il réellement une plus grande volonté politique des Etats membres de lutter contre le terrorisme ? La France et la Belgique sont-ils moteurs dans cette dynamique ?

Gilles de Kerchove : Il y a plus de deux ans, il y a eu une initiative de la part du Premier ministre français Manuel Valls et de son homologue belge Joëlle Milquet pour constituer un groupe réunissant les Etats membres les plus affectés par la problématique des combattants étrangers. Ce groupe de quinze Etats membres et Etats Schengen associés a été littéralement moteur de plusieurs réformes dans la lutte contre le terrorisme. C’est en son sein que la plupart des avancées ont été négociées. Elaborés dans ce cadre, les accords sont ensuite généralisés aux 28 Etats membres.

Il continue de travailler régulièrement et se réunie notamment en marge des conseils des ministres européens des Affaires intérieures et de la Justice pour y adresser à chaque fois de nouvelles propositions. Il y a cinq ans, j’intervenais tous les six mois, aujourd’hui j’interviens tous les mois avec de nouveaux sujets. Ce groupe a notamment discuté récemment d’un projet de rapport à mon initiative concernant le retour des combattants étrangers. Il y a une forte impulsion franco-belge mais aujourd’hui, même si les préoccupations concernant la lutte contre le terrorisme ne sont pas tout à fait les mêmes dans les 28 Etats membres, tous les pays sont à bord.

Julian King, nouveau commissaire européen à la Sécurité, chargé de la lutte contre le terrorisme et le crime a été nommé en août dernier. Comment travaillez-vous ensemble ? Que pensez-vous de l’idée de nommer un Britannique à ce poste après le Brexit ?

Gilles de Kerchove : J’ai la chance de connaître Julian King depuis de nombreuses années, c’est quelqu’un de très compétent et de pragmatique et je me réjouis de cette nomination. La création de ce nouveau poste est une très bonne idée. Le fait d’avoir un commissaire qui peut réunir autour d’une même la table toutes les directions générales qui ont des éléments à apporter dans la lutte contre le terrorisme (transports, emploi, éducation…) est tout à fait utile.

Les Britanniques ont été un des Etats membres qui m’ont le plus soutenu dans la lutte contre le terrorisme et c’est un des pays les plus en avance en matière de prévention. Cela peut paraître paradoxal, mais c’est donc un bon choix d’avoir choisi un Britannique à ce poste. Julian King souhaite à la fin de son mandat pouvoir dire qu’il a fait avancer le dossier, qu’il a réussi à atteindre l’ambition de Jean-Claude Juncker de réaliser une Union de la sécurité. Les Britanniques sont convaincus qu’après leur sortie de l’UE, il faudra qu’ils aient noué des liens très étroits avec l’Union européenne dans ce domaine.

Il faut néanmoins souligner que la Première ministre Theresa May n’est pas favorable à la création d’une Union de la sécurité. Inévitablement il va falloir trouver des arrangements lorsque le Royaume-Uni sortira de l’UE.

Vous travaillez étroitement avec les Etats-Unis sur la lutte contre le terrorisme. Quelles peuvent être les conséquences de l’élection de Donald Trump dans ce domaine ?