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Gérard Nafilyan : "Comme pour le projet de traité constitutionnel, il faut procéder à une révision de la Constitution française sur deux points"

Actualité 11.01.2008

Dans un entretien accordé à Touteleurope.fr, Gérard Nafilyan, professeur de droit européen à l’Université de Paris I, explique pourquoi une révision de la Constitution française est nécessaire avant de pouvoir ratifier le traité de Lisbonne.

 

 

Quelles sont les différences entre le traité de Lisbonne et le traité constitutionnel ?

 

 

Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel. Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 se sont réunis à Lisbonne afin de signer un nouveau traité.

 

Pourquoi faut-il modifier la Constitution française avant de ratifier le traité de Lisbonne ?

 

 

 

Avant de procéder au vote sur le traité de Lisbonne, le parlement doit réviser la Constitution française, précisément son titre XV, à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel. "Il faut procéder à une révision de la Constitution française sur deux points", explique Gérard Nafilyan.

"Le premier aspect concerne les parlements nationaux qui se voient octroyer la possibilité de remettre en cause le principe de subsidiarité". "Le deuxième aspect concerne les initiatives législatives communautaires", indique le professeur. "S'il y a 1/3 des parlements nationaux qui rendent un avis négatif sur une telle initiative, la Commission européenne est tenue de modifier sa proposition", précise-t-il.

Les députés ont examiné le 15 janvier le projet de loi. Le 4 février, ce texte sera soumis au Congrès. 

 

Quand le traité de Lisbonne entrera-t-il en vigueur ?

 

L'intention c'est de faire en sorte que le traité puisse entrer en application au plus tard le 1er janvier 2009", rappelle Gérard Nafilyan.

Hormis l'Irlande, tous les autres pays européens ratifieront le traité de Lisbonne par vote du Parlement national.

"Seule la Grande Bretagne n'a pas tout à fait tranché quant au mode de ratification du traité de Lisbonne", indique le professeur. "Gordon Brown a laissé entendre qu'il était favorable à une ratification par voie parlementaire, mais même si c'est la voie parlementaire qui est choisie, peut-on être assuré qu'il y ait une majorité suffisante au sein du parlement britannique ?", s'interroge-t-il. "C'est de là que peut provenir la principale difficulté concernant la ratification du traité de Lisbonne", souligne M. Nafilyan.