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Gel partiel des négociations avec Ankara

Actualité 11.12.2006

Le Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures (CAGRE) s'est réuni lundi 11 décembre. Le principal sujet à l'ordre du jour de cette rencontre entre les ministres européens des Affaires étrangères a porté sur la question des négociations de l'UE avec la Turquie. Le Conseil a finalement décidé de suivre la recommandation de la Commission européenne en suspendant les discussions avec Ankara sur 8 des 35 chapitres de négociation. 

Contexte

La Présidence finlandaise a exprimé le souhait d'atteindre un consensus dès la réunion des ministres des Affaires étrangères européens afin que les Vingt-Cinq  formulent une décision sur les négociations avec la Turquie avant le Conseil européen des 14 et 15 décembre.

La Commission européenne s'est prononcée le 29 novembre en faveur d'un gel partiel des négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE, plus précisément pour une suspension des discussions concernant 8 des 35 chapitres de négociation.

Le principal reproche de Bruxelles vis-à-vis de la Turquie réside dans le refus d'Ankara d'ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes-grecs, comme elle s'y était engagée lors de l'ouverture de ses pourparlers avec l'UE en octobre 2005. La Turquie, qui occupe toujours la partie Nord de l'île, ne reconnaît pas d'existence légale à la République chypriote.

Geste de dernière minute de la part d'Ankara

Contenu

Afin d'éviter un gel partiel des négociations, la Turquie a accepté d'ouvrir un port aux chypriotes grecs pour une période transitoire d'une année. Ankara a proposé de reprendre des pourparlers sur la question chypriote dès le 1er janvier prochain sous l'égide de l'ONU dans le but d'aboutir à une réunification de l'île avant le 31 décembre 2007.

Les informations au sujet du geste des autorités turques restaient néanmoins relativement floues. Pour certains il s'agissait d'une proposition sans conditions alors que d'autres dénoncaient le "marchandage" opéré par Ankara qui demanderait en échange un relatif assouplissement des mesures d'isolement économique et commercial qui frappent la partie Nord de Chypre.

Réactions

En raison de la grande confusion autour de la proposition turque, les instances communautaires et nationales ne se sont pas prononcées clairement sur le sujet.

 M. Barroso, Président de la Commission européenne, a déclaré à la presse : "Nous n'avons pas encore eu les clarifications nécessaires (…). Si ce pas se confirme, c'est évidemment un pas très important dans le sens de la mise en oeuvre complète du protocole d'Ankara".

La Présidence finlandaise de l'UE a quant à elle confirmé, que la Turquie acceptait d'ouvrir provisoirement un port aux navires chypriotes grecs. Erkki Tuomioja, ministre des Affaires étrangères de Finlande a affirmé que "l'initiative de la Turquie est une étape positive en vue de la mise en application totale du protocole d'Ankara, mais nécessite toutefois une clarification. Si la Turquie est prête à une telle action inconditionnelle, cette action positive aura une influence sur les discussions menées par le Conseil sur la suite du processus d'accession de la Turquie à l'UE".

Le ministère français des Affaires étrangères s'est montré  très prudent : "nous attendons une confirmation des autorités turques et des précisions sur la portée de ce geste éventuel", a fait savoir le Quai d'Orsay lors de son point de presse.

De son côté, la République de Chypre avait rejetté l'offre d'Ankara. George Lillikas, le ministre des affaires étrangères chypriote a indiqué que Nicosie attendait, de la part de la Turquie, une application totale et sans condition du protocole d'Ankara et non l'ouverture d'un seul port et aéroport.

Décision du Conseil de l'UE

Le Conseil Affaires Générales et Relations Extérieures (CAGRE) rassemblant les ministres des Affaires étrangère s'est réuni le 11 décembre. Les ministres européens ont statué sur la base de la recommandation de la Commission européenne et ont décidé d'adopter l'avis rendu par le Collège des commissaires.

Selon le communiqué officiel de la Présidence de l'Union, la décision rendue par le Conseil doit être perçue comme un "encouragement" pour la Turquie. Erkki Tuomioja a ainsi déclaré : "Personne ne remet en cause la possibilité pour la Turquie d'adhérer à l'UE dès qu'elle aura rempli l'ensemble des critères".

Les ministres européens ont également réaffirmé leur plus grand soutien aux efforts des Nations unies pour tenter de trouver une solution dans le dossier chypriote.

La Présidence s'est félicitée des résultats du Conseil, indiquant, comme elle en avait exprimé le souhait auparavant, que le prochain Conseil européen ne porterait pas sur la question turque.

Sources

Point de presse - 07/12/2006 - Ministère des Affaires étrangères
Déclaration de M. Tuomioja, Ministre des affaires étrangères sur l'intention de la Turquie d'ouvrir un port aux navires chypriotes - 07/12/2006 - Présidence de l'UE
The EU foreign ministers agreed on a partial freeze of Turkey's membership talks - 07/12/2006 - Communiqué de presse - Présidence de l'UE