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Frederic Vincent : "L'Europe n'est pas encore une terre d'OGM !"

Actualité 15.07.2010

Dans un nouveau texte, la Commission a proposé le 13 juillet de laisser les États membres libres d'autoriser, de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Quelles sont les modifications proposées ? Comment un Etat pourra-t-il désormais autoriser ou interdire cette culture ? L'Europe va-t-elle ouvrir sa porte à toutes les variétés d'OGM. Le porte-parole du commissaire à la Santé, Fréderic Vincent, répond aux questions de Touteleurope.fr

Touteleurope.fr : La Commission propose aujourd'hui 13 juillet une nouvelle réglementation sur les organismes génétiquement modifiés. Qu'apporte cette nouvelle proposition ?


Frederic Vincent : Tout d'abord, ce que nous proposons aujourd'hui concerne uniquement la culture des OGM, et non leur importation dans l'UE.

 

La nouvelle recommandation de la Commission donne la possibilité aux Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture des OGM autorisés par l'UE sur tout leur territoire pour toute raison invoquée, y compris sanitaire ou environnementale. Ils pourront également restreindre ou interdire la culture de telle variété d'OGM sur une partie de leur territoire pour prévenir la présence accidentelle de ces OGM dans les cultures conventionnelles ou biologiques, qui sinon coexisteraient. Ils ne pourront cependant pas interdire l'importation et/ou la commercialisation d'OGM autorisés par l'UE sur leur territoire.
Pourquoi la culture ? C'est un sujet sur lequel l'Europe est paralysée depuis plusieurs années. Il existe déjà un processus d'autorisation, qui d'ailleurs sera renforcé en termes de garanties scientifiques. Mais alors que l'Europe se caractérise par un niveau très faible de de culture des OGM, l'Union ne trouve pas de position commune quant à la position à adopter face à ce sujet. Ainsi, tant dans les comités permanents (qui réunissent les experts) qu'aux Conseils des ministres, on n'obtient pas de majorité qualifiée, dans un sens comme dans l'autre.


En proposant d'amender la Directive portant sur la culture, nous réaffirmons que le processus d'autorisation restera le même, mais in fine les Etats membres pourront décider ou non de cultiver des OGM sur leur territoire.


Cette modification se fait en deux temps. Dès maintenant, nous adoptons une recommandation sur la coexistence des cultures OGM avec d'autres cultures (conventionnelles ou organiques) : les Etats membres pourront alors refuser les OGM à côté de cultures conventionnelles ou même d'autres cultures organiques, en mettant en avant des arguments exclusivement agricoles.


D'autre part, nous proposons à plus long terme une modification d'un article de la directive de 2001, pour faire en sorte que les Etats membres ne soient plus contraints de justifier scientifiquement pourquoi ils interdisent un OGM, mais puissent invoquer d'autres raisons. Ces dernières ne sont pas détaillées. Les Etats membres pourront évoquer les raisons qu'ils souhaitent, qu'elles soient éthiques, environnementales ou sociétales.


La clause de sauvegarde pourra toujours exister : l'Etat membre pourra toujours interdire un OGM pour des raisons scientifiques, mais devra le démontrer (et jusqu'à présent, aucun Etat membre n'a réussi à le faire). D'autres arguments, plus simples, seront également valables.



TLE : S'agit-il d'une renationalisation de la question des OGM ?

 

Six États membres (Autriche, Hongrie, France, Grèce, Allemagne et Luxembourg) ont adopté des mesures de sauvegarde et interdit la culture du MON810 sur leur territoire. La Pologne a en place une législation interdisant la commercialisation de toutes les semences génétiquement modifiées.F.V. : Je crois qu'il est faux de parler de "renationalisation" comme je l'ai lu, ou qu'on renationaliserait la PAC.


Si un Etat membre, une région, ou un producteur décide de se lancer dans la culture organique, on ne parle pas de "nationalisation" de la culture organique. Même chose ici : si l'Etat membre veut, pour des raisons de recherche, proposer avec ses propres critères la culture d'OGM, il peut le faire. Si, pour des raisons environnementales ou parce que son opinion publique est contre, il veut l'interdire, il le peut aussi.


Il n'y a pas de renationalisation de la question des OGM : l'évaluation européenne d'un OGM est maintenue, mais c'est ensuite aux Etats membres de décider.


La législation est déjà harmonisée sur la question. Mais la position européenne sur les OGM n'existait pas. Et c'est normal, ces positions fluctuent en fonction des changements politiques dans les Etats membres. Par exemple jusqu'en 2007 le Maïs Monsanto 810 était cultivé en France, avec 20 000 hectares d'exploitations, puis pour des raisons internes le gouvernement a fait jouer une clause de sauvegarde. Même chose en Allemagne en 2008. Au Portugal, l'île de Madère a refusé les OGM pour des questions notamment environnementales, mais la culture est autorisée sur le continent. Il y a donc, au sein même des Etats membres, différentes approches sur le sujet.



TLE : Que répondez-vous à ceux qui dénoncent cette nouvelle décision ?

 

Pour l'eurodéputé S&D Gilles Pargneaux, "le diable se cache dans les détails et les contreparties attendues (...), la Commission espère que les pays opposés aux OGMs cesseront de bloquer les autorisations de mises en culture".F.V. : Ces réactions portaient souvent sur un texte qui n'avait pas encore été adopté. La proposition a été adoptée par le collège des commissaires, elle va maintenant être discutée au niveau des ministres (la Présidence belge ayant déjà mis le sujet à l'agenda de deux conseils des ministres à l'automne : agriculture et environnement) et du Parlement européen.

C'est une véritable discussion politique qui commence maintenant, nous verrons ce qui en sortira. 

 


TLE : Aujourd'hui, seule la culture du maïs MON 810 et de la pomme de terre Amflora est autorisée dans l'UE, quelques autres variétés peuvent y être importées…  la décision de la Commission ouvre-t-elle les frontières de l'Union à toute variété d'OGM ?

 

L'UE autorise la culture d'OGM au cas par cas, suite à la demande d'une société et après une évaluation des risques sanitaires et environnementaux par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La culture des OGM peut être autorisée pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que pour d'autres usages. Outre la culture de la pomme de terre Amflora (à des fins industrielles et non alimentaires) et du Maïs MON 810, plusieurs OGM sont autorisés à l'importation, y compris pour l'alimentation. F.V. : La réponse est non ! Un producteur ou une entreprise devra toujours utiliser le même processus pour la culture ou l'importation : demande d'autorisation au sein de l'Etat membre, évaluation scientifique par l'autorité du pays puis par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), envoi devant le comité permanent, le Conseil…

 

Il y a effectivement des autorisations pour la culture qui sont à différents stades d'examen, mais les Etats membres devront se prononcer dessus. Le texte qui a été adopté aujourd'hui va-t-il modifier l'approche des Etats ? Je ne peux le dire, mais en tout cas le processus d'autorisation n'a pas changé.

 


TLE : L'EFSA reste chargée, dans le domaine des OGM, des évaluations scientifiques sur la santé. La Commission prévoit-elle également un contrôle des impacts sur l'environnement ?


F.V. : L'EFSA va effectivement publier des lignes directrices sur l'impact des cultures OGM sur l'environnement, c'est effectivement un point qui sera renforcé. Et notamment l'analyse a posteriori de cet impact.


Mais il faut de nouveau remettre les choses en perspective : l'UE compte un peu moins de 100 000 hectares de cultures OGM réparties sur quelques Etats membres… dans le monde, c'est 134 millions d'hectares ! Près de 80% des cultures de soja dans le monde sont par exemple génétiquement modifiées.


L'Europe n'est donc pas encore, en comparaison du reste du monde, une terre d'OGM, loin de là !

 

 

En savoir plus : 

 

OGM : de nouvelles variétés autorisées sur le territoire de l'Union - Touteleurope.fr

Le "bio" en Europe : un luxe ? - Touteleurope.fr