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Fonctionnement et enjeux des élections européennes 2019

Question-Réponse 28.03.2018

La question a été tranchée le 20 mars dernier : les prochaines élections européennes se tiendront dans l'ensemble des 27 Etats membres entre le 23 et le 26 mai 2019.  Tous les cinq ans, elles permettent aux citoyens de choisir leurs représentants au Parlement européen. Fonctionnement des élections, rôle des députés : quels sont les enjeux de ce moment majeur de la démocratie européenne ? Quelles sont les nouveautés pour le scrutin 2019 ?

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Photo : andriano_cz - Crédits : iStock

Qui élit-on ?

Les élections européennes permettent d'élire les députés qui siègeront au Parlement européen. En 2019, 705 eurodéputés seront élus en Europe, un nombre réduit par rapport aux 751 sièges à pourvoir en 2014. En effet, avec l'entrée en vigueur du Brexit en mars 2019, il n'y aura plus de députés britanniques. L'Union européenne a profité de l'occasion pour rééquilibrer la composition du Parlement européen et allouer des sièges supplémentaires à huit Etats membres, qui étaient sous-représentés démographiquement. C'est le cas de la France, qui sera représentée par 79 députés, soit 5 de plus que pour la législature 2014-2019.

Comment fonctionnent les élections ?

Les élections ont lieu tous les cinq ans, à la même période, dans l'ensemble des pays membres de l'UE. Chaque pays se voit attribué un nombre de sièges en fonction de sa population. Il doit ensuite conduire le scrutin sur son territoire et nécessairement à la proportionnelle.

En 2019, en France, le scrutin devrait se tenir le dimanche 26 mai. A cet égard, l'actuel gouvernement français a introduit un changement important : le pays ne sera plus découpé en huit circonscriptions régionales comme entre 2003 et 2014, mais formera une circonscription unique. La France revient ainsi au modèle adopté par la grande majorité des pays européens. Seules la Belgique, l'Irlande, l'Italie et la Pologne sont en effet divisées en plusieurs circonscriptions.

Une liste de candidats sera présentée par chaque parti pour l'ensemble du territoire français, et chaque citoyen aura la possibilité de donner sa voix à la liste de son choix. A l'issue du scrutin, les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficieront d'un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Quels sont les partis en lice ?

Ce sont les partis nationaux qui présentent des listes de candidats. A l'issue des élections, les députés élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau européen. Pour la législature 2014-2019, on compte huit groupes politiques au niveau européen :

  • Le Groupe du Parti populaire européen (PPE), qui réunit la plupart des partis de centre-droit, dont Les Républicains
  • L'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) où figure notamment le Parti socialiste
  • Les Conservateurs et réformistes européens (CRE), qu'aucun député français n'a rejoint
  • L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), où se trouvent l'UDI et le MoDem
  • Le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) où siègent le Parti communiste français et La France insoumise
  • Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE), rassemblant les partis écologistes européens dont Europe Écologie-Les Verts
  • Le Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD), dans lequel siège le parti de Florian Philippot, Les Patriotes.
  • Groupe Europe des nations et des libertés (ENL) qui réunit des partis de droite et d'extrême-droite, dont le Front national

Les députés qui ne rejoignent aucun groupe politique européen, souvent issus de l'extrême-droite, sont dit "non-inscrits". Quant à la République en marche, elle n'a pour l'heure pas choisi à quel groupe européen elle sera affiliée.

L'exécutif français espérait en outre voir l'émergence de listes transnationales en 2019, qui auraient permis aux citoyens de disposer de deux voix, une nationale et une européenne. Un dispositif auquel le Parlement européen s'est opposé pour le scrutin à venir.

Elections européennes : la constitution de listes transnationales est-elle possible ?

Quels sont les principaux pouvoirs du Parlement européen ?

Le Parlement européen a un rôle majeur dans le processus de décision de l'Union européenne. Lorsque la Commission européenne fait une proposition de loi (directive), les députés amendent et votent le texte, avec le Conseil de l'Union européenne. C'est le cas lorsque les directives concernent les vingt domaines pour lesquels le Parlement est compétent : les affaires étrangères, l'emploi, à l'environnement ou encore à l'agriculture en font partie. Afin de mieux se partager le travail dans ces domaines, les députés sont répartis en vingt commission parlementaires permanentes spécialisées, au sein desquelles ils élaborent des rapports, font des propositions législatives, organisent des auditions d'experts et mènent les négociations avec le Conseil de l'Union européenne. C'est par exemple en négociant avec le Conseil que les députés établissent le budget annuel de l'Union européenne.

Dans certaines situations, le Parlement européen décide de créer des commissions temporaires. Ces dernières lui permettent de se saisir d'un problème spécifique comme le terrorisme, ou d'enquêter sur des infractions au droit de l'Union. Il existe ainsi une commission dédiée à l'évasion fiscale et à la fraude fiscale. 

L'avis du Parlement est aussi pris en compte dans une cinquantaine de domaines où il n'est pas décisionnaire, comme le droit de la concurrence. Il peut enfin opposer un veto dans 16 domaines, tels que le budget, l'adhésion d'un nouvel Etat membre de l'Union, ou la signature d'accord internationaux. Cette dernière situation s'est par exemple produite en 2012, lorsque le Parlement a refusé la signature de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), un traité international vivement critiqué par les défenseurs des libertés numériques.

Si le fonctionnement du Parlement européen peut paraître complexe au premier abord, il est en réalité très proche de celui des parlements nationaux. Non seulement les députés disposent d'un pouvoir législatif, mais ils contrôlent également le pouvoir exécutif. Ils peuvent notamment censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission, ou destituer un commissaire.

Quels sont les autres enjeux pour ce scrutin ?

Les élections européennes sont donc déterminantes pour le travail législatif de l'UE. A cela s'ajoute que la composition de cette assemblée devrait avoir un impact décisif sur le choix du futur président de la Commission européenne. Les députés européens ont en effet affirmé que celui-ci devra être élu selon la procédure des Spitzenkandidaten ("tête de liste" en allemand).

Selon ce système, chaque parti politique européen choisirait un candidat "tête de liste" pendant la campagne. A l'issue des élections, le parti arrivé en tête verrait son Spitzenkandidat devenir prioritaire pour briguer l'assentiment des eurodéputés et ainsi prendre la tête de l'exécutif européen. Rien d'automatique cependant : alors que ce sont les chefs d'Etats et de gouvernement qui doivent proposer le président de la Commission, certains d'entre eux se montre extrêmement réticents à ce système.

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