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Financement et processus d'adhésion de nouveaux Etats

Synthèse 04.09.2017

L'élargissement s'efforce de concilier le projet économique et démocratique d'une Europe unie avec une vision géostratégique du continent européen. Jusqu'à présent, sept élargissements ont permis à l'UE de s'agrandir. Depuis 1973, l'Union européenne est ainsi passée de 6 à 9, de 9 à 10 puis à 12, à 15, à 25 en 2004 avec 10 nouveaux entrants, à 27 Etats membres avec l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007 puis à 28 avec l'entrée de la Croatie en 2013. Dans la perspective de son élargissement, l'UE mène une stratégie d'unification et d'approfondissement.

Carte Europe

Le financement de l'élargissement

L'augmentation du nombre d'Etats aux situations économiques variées, et donc du nombre d'habitants et de langues pratiquées, demande aux Etats membres certains efforts, notamment financiers.

Instauré en 2007, l'Instrument d'aide de préadhésion (IAP) remplace les anciens instruments d'aide de préadhésion (PHARE, PHARE CBC, ISPA, SAPARD, l'instrument de préadhésion spécifique pour la Turquie, et CARDS). Il constitue l'instrument unique par lequel les pays concernés par l'élargissement bénéficient de l'aide et du soutien de l'UE.

C'est par l'intermédiaire de l'instrument d'aide de préadhésion que l'UE apporte une aide financière et technique aux réformes entreprises par les pays concernés par l'élargissement. Les fonds alloués au titre de l'IAP contribuent à renforcer les capacités des pays pendant tout le processus d'adhésion, permettant ainsi aux différentes régions de se développer progressivement. Les fonds de l'IAP s'élèvent à 11,7 milliards d'euros pour la période 2014 - 2020.

Entre 2000 et 2006, les pays candidats à l'adhésion ont bénéficié d'environ 3 milliards d'euros par an. Il faut y ajouter, entre 2004 et 2006, plus de 40 milliards d'euros d'aides à l'adhésion pour les 10 nouveaux entrants, afin qu'ils poursuivent le développement de leurs politiques agricole et régionale, qu'ils améliorent leurs infrastructures, renforcent leur sécurité nucléaire, adaptent leur système d'administration publique et protègent davantage leurs frontières.

Pour le 7ème élargissement de juillet 2013, la Croatie a bénéficié d'une enveloppe de 1,07 milliard d'euros sur la période 2007-2013 dans le cadre de l'instrument de préadhésion.

Sept élargissements (1973-2013)
1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni
1981 : Grèce
1986 : Espagne et Portugal
1995 : Autriche, Finlande et Suède
2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie
2007 : Bulgarie et Roumanie
2013 : Croatie

La stratégie de préadhésion de la Commission européenne

La stratégie de préadhésion établit un cadre pour le processus d'adhésion de chaque pays candidat. Elle définit les procédures, les priorités et les instruments sur lesquels se fonde le processus :

  • Accords bilatéraux conclus entre l'Union européenne et les pays candidats ;
  • Partenariats d'adhésion et partenariats européens ;
  • Participation aux programmes, agences et comités de l'UE ;
  • Aide de préadhésion ;
  • Dialogue politique ;
  • Evaluation de la Commission européenne.

Chaque année, la Commission européenne adopte son "dossier Élargissement" : un ensemble de documents qui expliquent sa politique en ce qui concerne l'élargissement de l'Union et présentent les progrès accomplis dans chaque pays.

Ce dossier comporte le document annuel de stratégie en matière d'élargissement qui indique la voie à suivre pour l'année à venir et rend compte des progrès réalisés par chaque pays candidat et candidat potentiel au cours de l'année écoulée. Le dossier Élargissement est accompagné du cadre financier indicatif pluriannuel.

Les objectifs de l'élargissement 
- Assurer la paix et la stabilité politique sur l'ensemble du continent ;
- Accroître la prospérité des citoyens européens, tout en respectant l'environnement ;
- Faire progresser la démocratie, par le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui s'articule autour des principes de dignité, d'égalité, de solidarité et de justice ;
- Renforcer le rôle international de l'Europe ;
- Favoriser une plus grande mobilité des citoyens pour étudier, travailler, résider et entreprendre dans toute l'Europe.

 

Sources :