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Financement des mesures pour assurer la sûreté aérienne et maritime : la Commission dresse le bilan

Actualité 03.08.2006

La Commission européenne a adopté un rapport sur le financement des mesures de sûreté dans les secteurs des transports aériens et maritimes. Selon ce rapport, les coûts relatifs à la sûreté des transports peuvent être importants et sont actuellement supportés dans une large mesure par les utilisateurs. Le rapport fournit quelques éclaircissements sur les différents mécanismes de financement qui existent dans les États membres et met en garde contre le fait que l’hétérogénéité des approches peut fausser la concurrence. Il conclut qu’une plus grande transparence dans le domaine des taxes et des redevances liées à la sûreté servirait les intérêts des utilisateurs des services de transport et que, d'une manière générale, le financement des mesures antiterroristes dans le secteur des transports par les pouvoirs publics ne constitue pas une aide d'État.