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Financement de la politique régionale

Synthèse 13.09.2018

Pour la période 2014-2020, les financements réservés à la politique régionale et de cohésion s’élèvent à 351,8 milliards d’euros. Ce montant représente 32,5 % du budget total de l’UE pour cette période, ce qui fait de la politique de cohésion la principale politique d'investissement de l'UE. Tous les programmes de la politique de cohésion sont cofinancés par les États membres, ce qui devrait porter le montant total des fonds disponibles à plus de 450 milliards d’euros.

Financement de la politique régionale

La politique de cohésion vise à exercer un effet de levier sur les finances publiques des États membres. Elle les incite à investir dans des projets qui contribuent à atteindre les objectifs définis par l'UE dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Puisqu'elle est fondée sur le principe de cofinancement, la politique de cohésion renforce également la confiance des investisseurs privés.

Le soutien au développement économique des États membres est principalement financé par trois fonds : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion (FC). Avec le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ils forment les fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) mais ces deux derniers ne financent pas à proprement parler la politique de cohésion (voir encart).

Toutes les régions peuvent bénéficier de l’aide du FEDER et du FSE, tandis que seules certaines régions parmi les moins développées peuvent recevoir une aide du Fonds de cohésion. Plus généralement, sur les 351,8 milliards d'euros alloués à la politique de cohésion, 182,2 milliards d'euros vont aux régions les moins développées (dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne européenne), soit plus de 50%, et 35,4 milliards aux régions en transition (dont le PIB par habitant est compris entre 75 et 90% de la moyenne européenne). Les investissements de chaque fonds sont destinés à des objectifs spécifiques.

Les demandes de financement sont soumises par les potentiels bénéficiaires (entreprises, universités, associations, organismes publics, etc.) à l'autorité de gestion nationale ou régionale, chargée de choisir les projets qui pourront profiter d'un cofinancement entre l'État membre ou la région et l'UE. En France, il s'agit par exemple des Conseils régionaux. Ces autorités de gestion effectuent leurs choix en fonction des objectifs nationaux (inspirés des objectifs de la politique régionale européenne) initialement définis par les États membres en partenariat avec la Commission européenne. En effet, la Commission exige un accord de partenariat avec chaque État membre, qui s'engage ainsi à allouer les financements européens à des objectifs bien définis.

Objectifs et fonctionnement de la politique régionale

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Selon la Commission européenne, l'objectif du FEDER est de "renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux". Avec une enveloppe de 199 milliards d'euros, c'est le fonds structurel le plus important. Les investissements du FEDER se concentrent sur quatre domaines prioritaires :

  • L’innovation, la recherche et le développement technologique ;
  • La stratégie numérique et l'accès aux technologies ;
  • Le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) ;
  • Favoriser la transition vers une économie sobre en carbone.

Les ressources du FEDER sont affectées aux différentes priorités selon la catégorie à laquelle appartient la région :

  • Dans les régions plus développées, au moins 80% des fonds doivent être consacrés à au moins deux de ces priorités ;
  • Dans les régions en transition, ce pourcentage est de 60% ;
  • Le pourcentage est de 50% dans les régions moins développées.

Le FEDER peut intervenir au titre des trois objectifs de la politique régionale. Il accorde par ailleurs une attention particulière aux spécificités territoriales et tente de pallier les problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les villes. Ainsi, les zones à handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) bénéficient d’un traitement privilégié. Les zones ultrapériphériques (îles et archipels situés dans les Caraïbes, dans l'Atlantique ouest et l'Océan indien, mais appartenant à l'UE) bénéficient également d’une aide spécifique du FEDER afin de compenser les effets négatifs de leur éloignement.

Le FEDER propose des subventions. Le taux de cofinancement du FEDER associé à chaque projet varie selon le niveau de développement de la région qui contribue à son financement.

  • Régions les plus développées : cofinancement jusqu’à 50% ;
  • Régions en transition : cofinancement jusqu’à 60% ;
  • Régions les moins développées : cofinancement jusqu’à 85%.

Le Fonds européen de développement économique régional

Pour la France, le FEDER prévoit une enveloppe de 8,4 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Plusieurs projets ont déjà été cofinancés par ce fonds, par exemple le musée du Louvre-Lens. Ce projet contribue à l'accès à la culture pour les habitants des Hauts-de-France, mais également au développement économique de la région, puisque le musée a accueilli près d'un million de visiteurs l'année de son ouverture, en 2013.  Le coût total du projet s'est élevée à 150 millions d'euros dont 25% ont été financé par le FEDER.

Des œuvres issues des collections du Musée du Louvre sont exposées dans la Galerie du Temps au Musée du Louvre-Lens - Crédits : Jean-Pierre Dalbéra / Wikimedia Commons

Le Fonds social européen

Le Fonds social européen a de son côté pour objectif l'amélioration de la situation de l'emploi et de l'éducation au sein de l'Union européenne, afin de promouvoir l'inclusion sociale et de lutter contre la pauvreté. Avec une enveloppe de près de 84 milliards d'euros, le FSE couvre toutes les régions de l'UE. Durant la période 2014-2020, il concentre son action sur quatre des objectifs thématiques de la politique de cohésion :

  • Promouvoir des emplois de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre ;
  • Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté ;
  • Investir dans l’éducation, les compétences et l'apprentissage tout au long de la vie ;
  • Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique.

Le FSE suit les mêmes règles de cofinancement que le FEDER, selon le niveau de développement des régions.

Tout organisme public ou privé doté d'une personnalité juridique peut prétendre au FSE. En France, il faut s'adresser aux Conseils régionaux, qui gèrent 35% de l'enveloppe nationale. Il existe en outre un programme opérationnel national intitulé "Emploi et inclusion", financé à hauteur de 2,9 milliards d'euros par le FSE. Il vise notamment à "accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs" ou encore à "lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion".

Le Fonds social européen

Dans la région de Dalmatie (Croatie), seules 50% des terres cultivables sont exploitées alors que la région dispose d'un important potentiel pour développer l'agriculture biologique. Dans le même temps, le taux de chômage dans les zones rurales de la région atteint 35%. L'UE a cofinancé le projet EkoBiz qui vise à proposer des soutiens pour le financement de campagnes de communication et des programmes de formation pour attirer les jeunes travailleurs dans la région. Le projet, estimé à 40 000 euros, a été financé à 90% par l'UE.

Božo Vukušić est producteur d'huile et de produits à base d'olives. Il a profité du programme EkoBiz qui lui a apporté des compétences en biodynamie - Crédits : Commission européenne.

Le Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion bénéficie aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne européenne. Il vise à réduire leur retard économique et social ainsi qu’à stabiliser leur économie. Pour la période 2014-2020, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie en bénéficient.

Avec une enveloppe de 63 milliards d'euros, le Fonds de cohésion soutient cinq objectifs :

  • Favoriser la transition vers une économie sobre en carbone ;
  • L'adaptation au changement climatique ;
  • La protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources. Si des projets énergétiques ou de transport présentent des avantages pour l'environnement (efficacité énergétiques, énergies renouvelables, etc.), ils peuvent aussi être financés ;
  • La promotion des réseaux de transports durable et l'amélioration des infrastructures dans ce secteur ;
  • Le renforcement de l'administration publique.

L’assistance financière du Fonds de cohésion peut être suspendue par décision (à la majorité qualifiée) du Conseil si un État présente un déficit public excessif, s’il n’a pas remédié à cette situation ou si les actions entreprises se révèlent inappropriées. Ce Fonds offre des subventions et le taux de cofinancement peut atteindre 85%.

Le Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion a contribué en 2015 au financement de l'amélioration du réseau de tramway de Bratislava. En effet, 200 000 personnes qui travaillent dans la capitale slovaque n'y vivent pas, mais utilisent les transports en commun. Les infrastructures étaient insuffisantes. Sur les 125 millions d'euros qu'a représenté ce projet, 93 millions ont été  issus du Fonds de cohésion.

Le tramway de Bratislava - Crédits : Commission européenne

D'autres fonds contribuent à atteindre les objectifs d'Europe 2020 et soutenir le développement économique de certains secteurs, mais ne financent pas à proprement parler la politique de cohésion.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), par exemple, contribue à la politique de développement rural, de même que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui fournit un soutien financier au secteur européen de la pêche. Inaugurée en 2003, cette politique de développement rural, qui appartient à la Politique agricole commune (PAC), a pour objectif de maintenir le dynamisme socio-économique des territoires ruraux. Mais elle est également financée par les FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, qui financent la politique régionale.

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Le Fonds européen agricole pour le développement rural