Derniers articles publiés

Faire ses courses de Noël sur Internet : les règles à respecter pour ne pas gâcher vos fêtes !

Actualité 16.12.2011

Faire ses achats de Noël sur Internet ? De nombreux consommateurs ne jurent plus que par cette solution. Outre des prix moins élevés, vous n'avez pas à vous déplacer et vous  pouvez comparer de nombreux produits. Mais pour que vos achats de Noël en ligne ne se transforment pas en une mauvaise expérience, quelques recommandations, rappelées par le Centre Européen des Consommateurs, sont à respecter.

Sous quel délai dois-je recevoir mon colis ?

Vous pouvez à tout moment suivre la livraison de votre cadeau, soit en contactant un professionnel, soit en utilisant le service mis à disposition par le site sur lequel vous avez effectué vos achats. Dans l'Union européenne la livraison doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours. Si jamais ce délai de livraison venait à nouveau à ne pas être respecté, vous pouvez demander l'annulation et le remboursement de votre cadeau.

En Droit français, la force majeure se caractérise par la survenance d'un événement extérieur (circonstance étrangère au débiteur de l’obligation), imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible. Les intempéries n’ont un caractère de force majeure que si elles ont une intensité exceptionnelle.


Attention toutefois, en cas d'intempéries (et elles sont fréquentes en période de fêtes), le cybercommerçant peut invoquer la force majeure pour s’exonérer de sa responsabilité. Aucune indemnité pour le retard de livraison ne pourra alors vous être accordée.

Le cadeau ne vous satisfait pas ou est défectueux ? 

Malheureusement, votre cadeau est défectueux ?
Vous disposez d'un délai de deux ans, en vertu de la garantie légale de conformité prévue dans chaque pays, à compter de la livraison pour demander au vendeur la réparation ou le remplacement du produit.

Acheter en ligne nécessite cependant de se montrer prudent sur un certain nombre de points, le Centre Européen des Consommateurs recommande notamment de :
se renseigner sur les modes de paiements ;
vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison;
vérifier à quelles fins seront utilisées nos données personnelles ;
vérifier les conditions générales et nos garanties ;
faire attention au délai de rétractation ;
sauvegarder ou imprimer sa confirmation de commande ;
se renseigner sur les modes de paiement…


Vous pensez vous être trompé dans le choix de votre cadeau ? Alors dépêchez-vous, car en France le délai légal de rétraction est de sept jours après réception. Ce délai va être harmonisé sur tout le territoire de l'Union européenne grâce à la Directive "droits des consommateurs" du 25 octobre 2011, qui devrait entrer en vigueur fin 2013.

Dès lors, quel que soit le pays où vous vous trouver dans l'Union européenne, vous disposerez de 14 jours pour renvoyer votre produit à compter de sa prise en possession physique . Cette harmonisation garantira davantage de sécurité juridique dans l'Union européenne.

Vous n'avez pas à justifier de votre décision de renvoi, mais les frais de retour sont à votre charge. Dans certains pays européens, ces frais doivent être payés par le cybermarchand.

Attention, certains produits achetés sur Internet ne pourront pas être renvoyés. Il s'agit notamment des produits périssables, ou encore des produits spécialement conçus pour vous (bijoux, calendriers…). Il en est de même pour les billets d'avion, de concert, ou encore pour des CD ou DVD dont l'emballage aurait été ouvert.


Vous avez des questions supplémentaires ou rencontrez des difficultés dans l'exécution de votre livraison avec le cybermarchand, n'hésitez pas à vous rendre sur le site du Centre Européen des Consommateurs.

 


Article réalisé en partenariat avec le Centre européen des consommateurs. 




En savoir plus :


Les 10 règles d’or... pour acheter sur un site Internet dans un autre Etat membre de l’Union européenne – Centre Européen des Consommateurs
Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs – Parlement européen et Conseil