Faire de l’Europe l’une des premières puissances spatiales

Le Conseil Compétitivité rassemble, dans des sessions distinctes, les ministres de l’Industrie et du Marché intérieur, les ministres de l’Espace, puis les ministres de la Recherche. Des réunions parallèles qui expliquent les nombreux résultats obtenus lors de ces deux jours de débats.

La session “Marché intérieur et Industrie” se penche sur le Small Businness Act

Jeudi 25 septembre, la session “Marché intérieur et Industrie” du Conseil compétitivité à rassemblé les vingt-six partenaires européens compétents, sous la présidence d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat français chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, et en présence de Günter Verheugen vice-président de la Commission européenne en charge de l’Industrie.

Les ministres européen ont débattu à cette occasion sur un plan d’action de la Commission sur la politique industrielle durable qui permettra à l’Union européenne de maitriser les changements liés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Par le biais de labels et étiquettes, le plan d’action permettra de mieux informer les consommateurs sur la performance environnementale des produits et sur les économies d’énergie qu’ils peuvent réaliser.

Les ministres ont ensuite identifié les mesures du “Small Business Act pour l’Europe” qui pourraient être mises en œuvre dans le contexte du ralentissement économique actuel pour favoriser le redémarrage économique et soutenir le développement et de la croissance des PME en Europe.

L’adoption de l’ensemble des mesures du SBA par les ministres de la Compétitivité est prévue pour décembre.

Afin de renforcer et mieux coordonner l’action en matière de lutte contre la contrefaçon, les ministres ont adopté une résolution relative à un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage. La résolution prévoit notamment la création d’un observatoire européen de la contrefaçon.

Conseil Espace : faire de l’Europe l’une des premières puissances spatiales mondiales

Le Conseil Espace, qui réunit les ministres du Conseil Compétitivité et l’Agence spatiale européenne (ESA), a eu lieu vendredi 26 septembre à Bruxelles sous la co-présidence de Valérie Pécresse et de Maria Van Der Hoeven, ministre néerlandaise de l’Economie et présidente en exercice du Conseil de l’ESA.de Maria Van Der Hoeven, ministre néerlandaise de l’Economie et présidente en exercice du Conseil de l’ESA.

A cette occasion, les ministres européens chargés de l’Espace ont adopté une résolution sur la politique spatiale européenne.

Celle-ci s’appuie sur la résolution de 2007 adoptée sous présidences allemande (UE) et néerlandaise (ESA). Elle intègre les résultats des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion informelle des ministres européens en charge de l’Espace, qui s’est tenue au Port spatial de l’Europe à Kourou, les 21 et 22 juillet derniers.

Les ministres européens de la Recherche ont réaffirmé le rôle et les responsabilités de l’Union européenne dans le domaine spatial. Ainsi, l’Union sera chargée de définir les ambitions politiques de l’Europe en matière spatiale.

Objectif : mettre l’espace au service des citoyens européens, au service de l’économie, de la souveraineté et de la création d’un sentiment d’identité fort pour les Européens.

Il a aussi été décidé de créer des instruments et des schémas financiers communautaires pour la politique spatiale européenne. Il s’agit notamment de trouver des financements à long terme pour les infrastructures spatiales, en particulier dans le domaine de l’observation. Ce principe permettra à l’Union européenne de garantir le financement du système GMES.

Enfin, de nouvelles initiatives ont été lancées :

• l’Europe doit se doter d’un système de surveillance des débris spatiaux qui mettent en danger les satellites en orbite, afin d’assurer la continuité des services spatiaux. L’Union, en liaison avec l’Agence spatiale européenne, sera chargée de l’organisation de ce système ;
  
  
• dans le domaine de l’exploration, l’Europe doit jouer un rôle important, dans le cadre d’un projet mondial basé sur le principe de l’interdépendance, sans appropriation par l’un ou l’autre des Etats concernés : la Commission organisera une conférence politique internationale sur le rôle de l’Europe, qui devra être basé sur ces domaines d’excellence ;
  
  
• dans le domaine de la compréhension du changement climatique, la Commission est mandatée pour proposer une meilleure organisation des communautés de recherche. L’enjeu : mieux utiliser les données des satellites.

Pour renforcer la compétitivité du secteur spatial et donner l’élan à une nouvelle industrie des applications spatiales, l’Union doit faire de ce secteur un “marché porteur” . Un secteur auquel la Commission porte une attention particulière en vue de développer un marché commun et facile d’accès.

Conseil Recherche : construire l’Espace européen de la Recherche

Afin de relancer la construction de l’Espace européen de la Recherche (EER), le Conseil a adopté vendredi des conclusions sur le partenariat européen pour les chercheurs.

L’objectif est de favoriser les carrières et la mobilité grâce à un engagement des Etats membres et de la Commission européenne.

Il s’agit également de définir un statut européen du chercheur. Les ministres portugais et luxembourgeois sont chargés par la présidence française du Conseil de l’Union européenne d’une mission sur ces sujets.

La Commission a présenté le projet de règlement sur le statut juridique des infrastructures de recherche d’intérêt européen qui vise à faciliter l’établissement de nouvelles grandes infrastructures de recherche en Europe grâce à un cadre juridique communautaire unique.

S’agissant de la programmation conjointe - seuls 15% des dépenses de recherche sont coordonnés au niveau européen - le nouvel instrument proposé par la Commission favorisera la coordination des programmes et des moyens de recherche des Etats membres.

Le Conseil a adopté des conclusions afin de formaliser un engagement commun des Etats membres contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d’Alzheimer.

La Commission a également présenté une stratégie européenne en matière de recherche marine et maritime.

Enfin, ce Conseil a été l’occasion pour les ministres de se prononcer sur le code de conduite pour la recherche en nanosciences et nanotechnologies adopté par la Commission sous la forme d’une Recommandation en février dernier.



Sources

Conseil Espace - Bruxelles 26 septembre 2008 - 26/09/08 - PFUE
Principaux résultats de la session “Marché intérieur et Industrie” du Conseil Compétitivité du 25 septembre - 25/09/08 - PFUE

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