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[Fact checking] Poulet au chlore, Pacte de Marrakech, temps de parole… : les infox des candidats aux européennes

Actualité 23.05.2019 Marie Guitton

L'UE permet-elle d'importer du saumon transgénique ? Les socialistes ont-ils voté pour le traité de libre échange avec le Canada ? Est-il utile de créer un "service civique européen" ? Le parti d'Emmanuel Macron n'a-t-il vraiment aucun lien avec les libéraux du Parlement européen ? La campagne des Insoumis a-t-elle été désavantagée par une réforme du gouvernement ? La France verse-t-elle 11 milliards d'euros de "trop" chaque année à l'UE ? Le Pacte de Marrakech contraint-il la France à ouvrir ses portes aux migrants ?

Crédits - France 2 / Frontex / iStock (Alex Raths / Steve Debenport)

Crédits - France 2 / Frontex / iStock (Alex Raths / Steve Debenport)

La libre-circulation au sein de l'UE permet d'importer du bœuf aux hormones en France ?
FAUX

C'est une affirmation de Jordan Bardella, la tête de liste du Rassemblement national (RN), visant à la fois les accords de libre-échange signés ces dernières années par l'Union européenne avec des pays tiers, et le fondement même du marché unique européen. "C'est au nom de cette libre circulation de tout et n'importe quoi qu'on autorise en France l'importation de bœuf aux hormones, de saumon transgénique ou encore de poulets lavés au chlore", a-t-il tweeté le 9 février en marge d'un meeting dans la Manche.

"En 1981, avec la directive 81/602/CEE, l’UE a interdit l’utilisation de substances ayant un effet hormonal pour favoriser la croissance des animaux d’élevage […] Cette interdiction s’applique aux États membres et aux importations en provenance de pays tiers", rappelle toutefois la Commission européenne.

A la fin des années 1990, l'interdiction du bœuf aux hormones a valu à l'Union européenne d'être attaquée par le Canada et les Etats-Unis devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les Etats-Unis avaient aussi pris des mesures de rétorsion douanières sur le foie gras et le roquefort en 1999… Ce qui avait provoqué la colère de militants français, dont José Bové, qui avait participé au "saccage" d'un restaurant McDonalds !

De même aujourd'hui, en vertu d'un règlement européen, "aucun organisme génétiquement modifié (OGM) ne peut être commercialisé en Europe sans autorisation préalable", explique la Commission, qui précise : "CETA ou non, le saumon transgénique est interdit à la commercialisation en Europe".

Enfin, qu'il s'agisse du lavage des poissons, des mollusques, des cuisses de grenouille ou plus généralement des "produits d'origine animale", un autre règlement de l'UE prévoit que, par principe, "les exploitants du secteur alimentaire n'utilisent aucune substance autre que l'eau potable ou […] que l'eau propre".

Si le débat a bel et bien été rouvert en 2008 autour du poulet américain lavé au chlore, le Parlement européen rappelle que "depuis 1997, l'UE interdit les importations de volaille traitée dans des solutions chlorées en provenance des Etats-Unis – une pratique non autorisée pour les producteurs européens".

Jordan Bardella a finalement expliqué sur Europe1 quelques semaines après sa première déclaration que ce type d'aliments pouvait entrer dans l'Union européenne, malgré les interdictions, en raison de "contrôles très faibles". "On peut aujourd'hui consommer de la viande aux hormones, du saumon transgénique, nous n'avons pas la possibilité de le savoir...", avait-il fini par nuancer.

"S'il y en a aujourd'hui, c'est parce que les contrôles sont mauvais, c'est parce qu'il y en a qui fraudent", avait déjà confirmé le président Emmanuel Macron en 2018. Mais "il ne faut pas jouer avec les peurs des gens".

 

La République en marche n'a "rien à voir" avec l'alliance des libéraux au Parlement européen ?
FAUX

C'est ce que martèle Nathalie Loiseau, qui mène la liste Renaissance (La République en marche, Modem et partenaires) pour les européennes.

Le 13 mai, la candidate de la majorité a par exemple esquivé une pique du Républicain François-Xavier Bellamy, qui affirmait que les élus Renaissance rejoindront le groupe des libéraux (l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, ADLE) au Parlement européen : "Nous créerons un groupe centriste et central, sans lequel aucune majorité ne sera possible", a répondu Nathalie Loiseau.

"Nous n'avons rien à voir avec le parti ALDE", a-t-elle aussi fait remarquer le 15 mai face à Jordan Bardella, qui soulignait que ce parti avait reçu des financements de Bayer-Monsanto.

Aujourd'hui en effet, la République en marche n'a pas d'attaches officielles au niveau européen. Pour une raison très simple : lors des dernières élections européennes de 2014, le parti d'Emmanuel Macron n'existait pas encore. Seuls deux eurodéputés - qui ne se représentent pas le 26 mai - ont pris leur carte à LaREM depuis lors : Jean Arthuis, qui a siégé au sein du groupe libéral ADLE entre 2014 et 2019, mais aussi Gilles Pargneaux, qui a siégé avec les sociaux-démocrates (S&D) au sein du Parlement européen. Quant aux 79 candidats aux européennes figurant sur l'actuelle liste Renaissance, les seuls eurodéputés sortants sont Dominique Riquet, du Mouvement radical social-libéral, qui a rejoint le groupe ADLE au début de la dernière législature, et l'écologiste Pascal Durand, qui a siégé au sein du groupe européen des Verts/ALE.

Après les élections du 26 mai, les nouveaux élus de la liste Renaissance comptent toutefois bel et bien se regrouper au sein d'une force capable de peser dans les débats face au Parti populaire européen (PPE) et aux sociaux-démocrates (S&D). Et à cet égard, la proximité de La République en marche avec l'Alliance libérale ne fait plus aucun doute : dès novembre 2018, à l'occasion d'un congrès du parti ALDE (le principal parti du groupe ADLE), LaREM a fait état d'une future coalition avec lui, et "au-delà".

Au début de ce mois de mai, Guy Verhofstadt, le chef de file du groupe ADLE, a également confirmé que si son groupe pourrait être "dissout", ce serait pour en constituer un nouveau - plus large - "avec Emmanuel Macron". Quel que soit l'acronyme de la nouvelle coalition, les élus Renaissance devraient donc bien siéger aux côtés de ceux du parti ALDE et du Parti démocrate européen au sein du futur Parlement européen.

Pour bien comprendre

Aujourd'hui, plusieurs "groupes" cohabitent au sein de l'hémicycle du Parlement européen : le PPE, le S&D, les Verts, etc.
Chaque député européen est libre, en cohérence avec son parti national, de rejoindre l'un de ces groupes ou de rester "non-inscrit".

Le groupe ADLE, présidé par le Belge Guy Verhofstadt, se compose actuellement de deux partis européens : le Parti démocrate européen, et le Parti de l'Alliance des libéraux et démocrates pour l'Europe.

Ce parti ALDE rassemble lui-même plusieurs partis nationaux, comme le Parti libéral du Danemark, les Néerlandais de Democraten 66, ou encore les Français de l'UDI et du Mouvement radical de Dominique Riquet.

Quant au Parti démocrate européen, il compte dans ses rangs le Modem de François Bayrou.

Tous les députés européens membres de ces partis siègent ainsi ensemble, au sein du même groupe, au Parlement européen.

 

Le Pacte de Marrakech empêche les Européens "de décider qui entre en Europe" ?
FAUX

C'est ce que sous-entend la proposition n°11 du programme des Républicains, qui souhaitent "dénoncer au niveau européen le Pacte de Marrakech qui encourage l’immigration et promeut le multiculturalisme. C’est aux Etats et aux peuples européens de décider qui entre en Europe."

"Nous proposons dans notre projet de le dénoncer : il contient une vision de la question migratoire que nous ne partageons absolument pas", a également twitté leur tête de liste, François-Xavier Bellamy, le 12 avril.

Formellement adopté par 159 Etats des Nations unies lors de la conférence de Marrakech des 10 et 11 décembre 2018, le Pacte mondial sur les migrations a suscité son lot de controverses et de rumeurs… Comme le relève Le Monde, l'ampleur médiatique qu'a prise ce document peut être attribuée aux nombreuses fake news disséminées par la droite américaine anti-immigration, qui a poussé d'autres Etats à s'en retirer par la suite.

Pourtant, n'étant pas contraignant en droit international, ce Pacte n'engage juridiquement aucun de ses signataires. Chaque pays peut ainsi décider de mener une politique qui y est contraire sans encourir aucune sanction. Le texte précise notamment qu'il "respecte la souveraineté des États".

Par ailleurs, son objet ne consiste pas à ouvrir grand les frontières mais à établir un "cadre de coopération" entre les Etats afin de mieux gérer les flux migratoires, et de rendre les filières de migration régulière plus accessibles, au détriment des routes illégales (le Pacte prévoit de lutter contre les passeurs et la traite des personnes). Son vrai nom est ainsi le "Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières".

Conformément à la Charte des Nations Unies de 1945, il a aussi pour ambition de faire respecter les droits de l'Homme pour tous les migrants, quel que soit leur statut.

Qu'est-ce que le "pacte de Marrakech" sur les migrations ?

 

La France insoumise n'a le droit qu'à 12 minutes d'antenne sur France Télévisions avant les élections ?
FAUX

"Grâce à la loi du gouvernement sur le temps de parole, RN et LaREM auront autour de 3/4 d'heure d'antenne sur France Télévisions, et nous, 12min", a twitté Manon Aubry, tête de liste de La France insoumise, le 11 mai.

La candidate fait ici référence à la décision du 9 mai du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), "sur les émissions de la campagne officielle des européennes 2019". Et au changement des règles opéré en 2018 à l'initiative du gouvernement. Mais l'interprétation de Manon Aubry prête largement à confusion.

En réalité, après avoir participé au premier round le 4 avril, la candidate de LFI a de nouveau été invitée au grand débat de France 2 mercredi 22 mai, diffusé en direct sur France Inter et TV5. C'est également la première à avoir pris le micro sur France Info ce jeudi 23 mai. Et son temps de parole a été strictement équivalent à celui accordé aux autres têtes de liste qui ont débattu avec elle, parmi lesquelles Marine le Pen (RN) et Nathalie Loiseau (LaREM).

Les 12 minutes mentionnées dans son tweet ne font donc référence qu'à la décision du CSA prise le 9 mai. Il s'agissait ici, conformément à la loi du 7 juillet 1977, de fixer non pas le "temps de parole" des candidats, comme le suggère Manon Aubry, mais le temps accordé à chaque liste pour diffuser, à la charge financière de l'Etat, sa communication officielle (clips publicitaires) sur les chaînes du service public audiovisuel.

Le calcul est opéré par le CSA sur la base d'une triple règle :

  • 3 minutes sont mises à la disposition de chaque liste dûment enregistrée ;
  • 2h supplémentaires sont réparties entre ces listes, "au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré les soutenir" ;
  • et 1h30 supplémentaire est répartie pour corriger les éventuels déséquilibres, par exemple lorsqu'un parti qui n'a pas beaucoup d'élus qui le soutiennent aux parlements national et européen, occupe tout de même une place conséquente dans le débat public. Pour ce faire, le CSA prend également en compte les sondages d'opinion les plus récents, les résultats obtenus à la présidentielle, le nombre de conseillers régionaux et départementaux, ou encore la contribution de chacun "à l’animation du débat électoral".

La liste Renaissance soutenue par LaREM a ainsi obtenu 55 minutes et 20 secondes (3' + 52'20'' + 0').

Le Rassemblement national a obtenu 48 minutes et 11 secondes (3' + 3'11'' + 42').

Et la liste LFI a obtenu 18 minutes et 37 secondes (3' + 2'54" + 12'43'').

Auparavant, avant que la majorité ne réforme la loi de 1977 (en janvier 2018), 2h d'émissions étaient réparties "également" entre les partis représentés par des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale ou au Sénat (en 2014, l'UMP et le PS ont disposé de 20 minutes chacun, par exemple). Et 1h était divisée équitablement entre les autres formations politiques, dans la limite de 5 minutes par liste maximum (le Front national n'avait eu droit qu'à 2 minutes et 52 secondes d'antenne pour ses clips officiels).

En appliquant ces règles en 2019, la liste Renaissance qui rassemble aujourd'hui trois partis (LaREM, le Modem et Agir) aurait pu bénéficier de 60 minutes d'antenne, selon Libération. LFI, qui fait désormais groupe à part, aurait disposé de 20 minutes. Tout comme le Rassemblement national… qui est donc le grand gagnant du rééquilibrage opéré par le gouvernement. Bien plus qu'il ne lèse les Insoumis et n'avantage LaREM.

 

Les Socialistes votent "tous" les accords de libre-échange ?
PLUTÔT FAUX

Pour défendre son programme, notamment face à la liste PS/Place publique de Raphaël Glucksmann, le candidat d'Europe écologie - Les Verts Yannick Jadot a déclaré sur France Info le 6 mai que "le groupe socialiste au Parlement européen vote tous les accords de libre-échange".

Il serait plus exact d'affirmer que "la majorité" des eurodéputés du groupe socialiste au Parlement européen soutient ce type de traités.

Car en réalité, les votes des sociaux-démocrates ne sont pas unitaires sur ces dossiers. Les Français, notamment, semblent moins enclins que leurs homologues à soutenir les accords de libre-échange.

Le 15 février 2017, l'ensemble des eurodéputés français du S&D (8 élus majoritairement issus du Parti socialiste) ont ainsi voté contre le traité de libre-échange avec le Canada. Au niveau européen, si 96 eurodéputés du S&D ont suivi la consigne du groupe en votant pour le CETA, 79 se sont "rebellés" (13 abstentions et 66 votes contre).

De même, le 12 décembre 2018, s'agissant du traité de libre-échange avec le Japon (JEFTA), la majorité des Français du S&D ont voté contre. Seuls trois eurodéputés français de S&D (un LaREM et deux PS) l'ont soutenu. A l'échelle européenne, 47 eurodéputés du S&D se sont également abstenus ou ont voté contre.

Au sein du groupe des Verts/ALE, auquel est affilié Yannick Jadot, presque tous les eurodéputés ont voté contre les deux accords de libre-échange, conformément à la consigne qui leur avait été donnée. Quatre puis cinq élus se sont néanmoins "rebellés" en s'abstenant ou en votant pour le CETA et le JEFTA.

 

Il manque un "service civique européen" dans l'UE ?
FAUX

C'est la proposition n°81 du programme commun PS/Place publique/Nouvelle Donne/PRG pour les européennes : "Nous proposerons la création d’un service civique européen, consistant à faire vivre à tous les jeunes volontaires entre 16 et 25 ans, sans distinction, une expérience significative consacrée à relever ensemble les défis communs de nos sociétés".

"Pour beaucoup de jeunes, l’Europe apparaît lointaine, complexe, et désincarnée. Parce qu’elle ne peut grandir sans sa jeunesse, nous devons permettre aux jeunes de faire une expérience concrète de l’Europe", a ainsi partagé le 9 mai Raphaël Glucksmann, qui mène cette liste appelée "Envie d'Europe".

Dans le cadre du "service civique européen", leur mission "s’inscrira dans un domaine de service d’intérêt général : environnement, éducation, social, citoyenneté, culture, sport et santé. Le dispositif sera proposé aux pays de l’Union européenne ou fera l’objet d’une coopération renforcée le cas échéant", précise le programme.

Problème : en 2014, un "Service volontaire européen" a déjà été créé dans le programme "Erasmus+" de l'Union européenne. Il a été incorporé ces dernières années au "corps européen de solidarité".

S'engager avec le corps européen de solidarité

Ce corps européen de solidarité propose des offres de volontariat, de stage ou d'emploi pour les jeunes qui souhaitent s'engager.

Les projets bénévoles couvrent un éventail large (protection de l'environnement, réaction en cas de catastrophe naturelle, lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté, santé, intégration des réfugiés...) et peuvent avoir lieu dans tous les États membres de l'UE, mais également certains pays partenaires : les Etats des Balkans, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, la Russie ainsi que certains pays à l'est de l'Europe et du Moyen-Orient.

"Les jeunes pourront rester dans leur pays, ou partir dans un autre État membre, pour une durée de 4 à 12 mois", propose Raphaël Glucksmann. Aujourd'hui, le service volontaire existant dans l'UE leur permet de s'investir, sans condition d'études, d'expériences ou de connaissances linguistiques, pendant une période de 2 à 12 mois.

Quant à l'âge des bénéficiaires : 18 à 30 ans aujourd'hui. Contre 16 à 25 ans proposé par la liste PS/Place publique.

 

Chaque année, la France donne à l'UE 11 milliards d'euros de plus qu'elle reçoit ?
FAUX

Toute l'Europe a déjà démontré que l'UE ne fait pas "perdre" à la France "10 milliards d'euros chaque année", comme l'a affirmé Jordan Bardella le 4 avril sur France 2.

A fortiori, l'affirmation de Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), selon lequel "chaque année, on donne 11 milliards de plus que l’on reçoit", est fausse. 

[Fact-checking] L'Union européenne fait-elle "perdre 10 milliards d'euros par an" à la France ?

D'un point de vue purement comptable, la France est effectivement l'un des contributeurs nets de l'Union européenne. Ce qui veut dire que, tout comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et les autres pays les plus riches de l'UE, elle donne plus d'argent qu'elle n'en reçoit directement de Bruxelles.

En 2017, la France a ainsi versé au budget de l'UE 4,4 milliards d'euros de plus que ce qu'elle a récupéré. Loin des 11 milliards d'euros évoqués par Nicolas Dupont-Aignan.

Au cours des quatre premiers exercices (bilans définitifs) du budget pluriannuel de l'UE 2014-2020, elle a versé 81,7 milliards à l'UE, et a touché 52,8 milliards d'euros au total, soit une différence de 7,2 milliards d'euros en moyenne chaque année.

Ce bilan purement budgétaire ne prend toutefois pas en compte les bénéfices ou désavantages "indirects" que la France tire de l'UE. Les 13,5 milliards d'euros qu'elle a perçus en 2017 ont servi à financer des projets et des programmes liés à la recherche et l'innovation, aux infrastructures, à l'énergie, au développement des territoires, à la sécurité ou encore à l'agriculture, la France étant notamment le premier récipiendaire des aides de la PAC, la politique agricole commune.

De même, comment quantifier les avantages ou les inconvénients que tire la France de l'action extérieure de l'UE ? Du programme Erasmus+, qui a contribué à former 80 000 Français en 2017 ? Quels sont les effets de la convergence des économies des pays de l'Est et de l'Ouest sur les migrations intra-européennes ou les délocalisations d'entreprises ? Comment calculer les gains liés à l'accès à un marché de 500 millions de consommateurs ? Et les pertes liées au dumping fiscal et social pratiqué par d'autres pays de l'UE ?

D'un point de vue strictement comptable, c'est en tout cas la première puissance économique de l'UE, dont Nicolas Dupont-Aignan critique régulièrement la "domination", qui subit la "perte" la plus élevée chaque année. En 2017, la différence entre la contribution allemande au budget de l'UE et les fonds communautaires reçus par le pays s'est ainsi élevée à 12,8 milliards d'euros, contre 4,4 en France.