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[Fact checking] Elizabeth II, les multinationales ou les agriculteurs : qui touche les aides de la PAC ?

Actualité 27.02.2019 Marie Guitton

Plus de 70% du budget de la politique agricole commune sont alloués sous la forme d'aides directes aux agriculteurs. Mais des géants de l'agroalimentaire touchent aussi des millions, tandis que de riches domaines peuvent profiter des programmes de développement rural de l'UE. Toute l'Europe vous explique pourquoi.

En France, le secteur vitivinicole bénéficie également d'un fort soutien de la PAC - Crédits : Pixabay

En France, le secteur vitivinicole bénéficie également d'un fort soutien de la PAC - Crédits : Pixabay

La reine d'Angleterre et les multinationales perçoivent des aides destinées aux agriculteurs ? PLUTÔT FAUX

Depuis un règlement de 2013, les Vingt-Huit sont tenus de publier chaque année un certain nombre d'informations sur les bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC). La France se plie à cette exigence sur le site Telepac. Le Royaume-Uni a, lui aussi, son moteur de recherche. Entre octobre 2016 et octobre 2017, qui a donc bénéficié des plus gros transferts de fonds au titre de la PAC ?

En 2009, lorsqu'une première liste entièrement nominative de tous les bénéficiaires avait été publiée, les critiques n'avaient pas manqué. Car ce n'était pas nécessairement les agriculteurs les mieux lotis, mais plutôt les géants de l'agroalimentaire et les propriétaires-gérants de domaines. En France, les éleveurs d'ovins des Hautes-Pyrénées avaient perçu en moyenne 4 200 euros en 2008, alors que le volailler Doux avait touché 63 millions d'euros ! Outre-Manche, la reine d'Angleterre aurait aussi touché plusieurs centaines de milliers d'euros via son duché de Lancaster ou sa ferme de Sandringham, gérés par l'Etat britannique mais entrant dans son patrimoine privé...

Une injustice notable ? En réalité, les aides de la PAC ne sont pas allées directement dans les poches de la famille royale. Entre 2016 et 2017, selon les derniers relevés disponibles, la ferme de Sandringham a, par exemple, capté 602 000 euros au titre de la politique agricole commune. "La demeure cossue est entourée de jardins d'exception de 24 hectares, eux-mêmes noyés dans un domaine de 8 000 hectares où l'on élève les vaches Red Poll et où l'on cultive le blé, la betterave à sucre, les pommes à jus, les petits pois", racontent les Echos. Mais d'après les chiffres consultés par Toute l'Europe, 552 000 euros ont été versés sous la forme d'aides directes de la PAC. Or seuls les agriculteurs "actifs", c'est-à-dire exerçant une activité agricole sur une terre adaptée à la production, sont éligibles à ce type d'aides destiné à consolider leurs revenus et verdir leurs pratiques. Dire que c'est Elizabeth II, 92 ans, qui a perçu ces fonds destinés aux agriculteurs est donc plus proche de la fake news qu'autre chose…

De la même manière en France, ce n'est pas le fonds de gestion Hongyang qui a perçu 70 792 euros d'aides directes de la PAC, mais bien l'agriculteur des 120 hectares de la ferme de la Tournancière, rachetée à grand bruit par le groupe chinois en 2016 (à Vendœuvres, dans l'Indre).

A Sandringham, les 50 000 euros restants correspondent quant à eux à une mesure appelée "agroenvironnement-climat", qui vise notamment à "encourager les gestionnaires [en l'occurence, l'Etat britannique et/ou les agriculteurs eux-mêmes] à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement". Cette mesure relève non pas des aides directes aux agriculteurs (le premier pilier de la PAC), mais des programmes de développement rural soumis par chaque Etat membre à l'approbation de la Commission et cofinancés par la PAC (via son Fonds européen agricole pour le développement rural, le second pilier de la PAC, qui représente 24% de son budget total).

Entre octobre 2016 et octobre 2017, toutes les aides enregistrées au nom du duché de Lancaster relevaient aussi de ce pilier. L'UE subventionne ainsi des projets mis en œuvre par les agriculteurs eux-mêmes ou les gestionnaires de terres répondant aux grandes priorités qu'elle a dégagées : innovation et compétitivité de l'agriculture, gestion durable des forêts, développement économique des zones rurales (rénovation, accès à internet…), etc.

Politique agricole commune : comment ça marche ?

"Les paiements effectués par les bénéficiaires sont attestés par des factures et des preuves de paiement", souligne le règlement de l'UE. Un cahier des charges doit être respecté.

Le portefeuille personnel d'Elizabeth II profite-t-il quand même - indirectement - de ces mesures qui peuvent améliorer son domaine ? Peut-être, puisque ce sont d'éventuels surcoûts que la famille royale n'a pas à prendre en charge, et que les profits de son patrimoine privé lui reviennent de droit. Mais c'est une autre histoire.

Et les multinationales ?

La question peut sembler plus épineuse s'agissant des groupes agroalimentaires. Car si les revenus agricoles sont deux fois moins élevés que les revenus moyens dans l'Union européenne, c'est bien le premier groupe laitier mondial, Lactalis, qui est arrivé en tête des versements de la PAC pour 2016-2017 en France, avec 21,5 millions d'euros perçus à Bourgbarré, en Bretagne. Dans la même commune, les agriculteurs voisins ont touché des aides n'allant que de 2 700 à 44 000 euros pour leurs cultures de céréales, légumineuses et graines oléagineuses…

La question des marges des uns et des autres est une préoccupation légitime du monde agricole et des consommateurs. Mais ces sommes issues de la PAC ne sont absolument pas comparables. En effet, les mesures dont peuvent bénéficier les multinationales ou les agriculteurs ne répondent pas aux mêmes impératifs économiques.

Avant 2014, jusqu'à ce que l'aide alimentaire soit déconnectée de la PAC, les banques alimentaires et les associations caritatives comptaient également parmi les principaux bénéficiaires de la politique agricole commune en France (livraison des surplus de stocks ou subventions pour l'achat, la transformation et la distribution de denrées alimentaires).

Les grands groupes touchent des millions de la PAC, ce qui a de quoi frapper les esprits. Mais plus de 70% du budget agricole de l'Union européenne est bien destiné aux agriculteurs sous la forme d'aides directes (7 millions de bénéficiaires en 2015, couvrant 90% des terres exploitées dans l'UE).

Ces paiements directs, liés à la surface cultivée, au type de culture ou à leur vertu écologique par exemple, sont principalement destinés à revaloriser les revenus des agriculteurs et les inciter à adopter des pratiques plus écologiques.

Ils n'ont rien à voir avec les mesures soutenant les marchés agricoles, que peuvent également toucher les agriculteurs, mais qui bénéficient surtout aux grands groupes de l'agroalimentaire (aides à l'exportation, achats publics, aides au stockage privé, mesures de "retrait" du marché, etc.). Ces mesures représentent 5% du budget total de la PAC (ce dernier étant de 408 milliards d’euros pour la période 2014-2020).

En 2008, ce sont ainsi des "restitutions à l'exportation" qu'avait touché le volailler Doux, destinées à compenser la différence entre les prix européens et les cours mondiaux pour rendre les produits de l'UE plus compétitifs à l'international.

Qu'est-ce que les aides directes aux agriculteurs ?

Concrètement, aujourd'hui, les agriculteurs ont droit à une aide au revenu basée sur le nombre d'hectares exploités. Ce "paiement de base" est complété par d'autres régimes, obligatoires comme le paiement vert et le paiement pour les jeunes agriculteurs, ou facultatifs comme le paiement redistributif pour aider les petites et moyennes exploitations, ou encore l'aide couplée à la production pour aider certains secteurs.

En moyenne dans l'UE et en France, une aide d'environ 270 euros est versée aux agriculteurs éligibles pour chaque hectare exploité. En 2018, environ 310 000 agriculteurs étaient éligibles en France aux aides directes. Ils ont fait leur demande fin mai et ont perçu la plupart des aides avant Noël.

Entre 2014 et 2020, la France, qui totalise 16% des zones agricoles utilisées dans l'UE, aura touché 9 milliards d'euros de la PAC chaque année, dont 7 milliards d’euros pour les paiements directs aux agriculteurs.

En 2016-2017, Lactalis a, quant à lui, bénéficié de mesures d'"intervention publique" liées à la chute des exportations de lait en poudre de l'UE sous le coup d'un embargo russe depuis 2014. Parallèlement à ce blocus, la fin des quotas laitiers en 2015 a entraîné une hausse de la production européenne. Résultat, pour soutenir la filière, l'Union a décidé "d'éliminer les excédents" en rachetant des centaines de milliers de tonnes de surproduction de lait en poudre ces dernières années. En France, c'est à ce titre que Lactalis aurait touché des fonds européens entre 2016 et 2017. "En raison de la situation difficile que connaissent les marchés des produits laitiers, les stocks d'intervention publique dans le secteur du lait écrémé en poudre de l'UE ont augmenté pour atteindre quelque 400 000 tonnes en 2017", relate ainsi le Conseil européen.

Des objectifs en constante évolution

Les mesures de soutien au monde agricole au sens large ont évolué avec les priorités de la PAC depuis sa création en 1962. Il a d'abord pu s'agir de garantir la sécurité alimentaire en Europe via la modernisation de l'agriculture. Puis de renforcer la compétitivité des produits européens à l'export pour écouler la surproduction. Ou encore d'assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs face à la baisse des prix. Ces dernières années, de nouvelles préoccupations se sont imposées dans le ciblage des aides : la préservation des prairies et des forêts face à l'urbanisation galopante, le développement de l'agriculture biologique, l'encouragement des jeunes agriculteurs, etc.

Budget de l'UE : à qui profite la PAC ?

Budget européen : pays contributeurs et pays bénéficiaires

 

Les aides directes aux agriculteurs sont inégalement réparties ? VRAI

 

Sur ce point, pas de doute possible : à l'échelle de l'UE, au cours de l'exercice financier 2017, la somme moyenne touchée par les agriculteurs éligibles aux aides directes de la PAC était d'environ 6400 euros. Mais 76% d'entre eux ont reçu moins de 5 000 euros, soit 15% de l'enveloppe totale des aides directes de la PAC. Tandis que 81% de ce budget a été perçu par 20% des agriculteurs bénéficiaires, selon la Commission européenne.

Ces aides étant largement liées à la surface agricole exploitée, cette répartition montre que les terres sont concentrées dans les mains d'un petit nombre d'exploitants. Mais un certain nombre d'autres dysfonctionnements sont également dénoncés.

En France, selon la Commission, la répartition est un peu moins inégale puisque ce sont 54% des aides directes qui sont captés par 20% des bénéficiaires. Mais la Cour des comptes a tout de même publié un rapport très critique sur le sujet au début de l'année 2019, en estimant que le mode de répartition des aides directes était un "facteur de fortes inégalités", "avantageant les grandes exploitations et celles dont les activités sont les plus rentables".

De 2008 à 2015, 41% des aides versées aux plus grandes exploitations spécialisées en céréales et oléoprotéagineux (colza, tournesol, etc.) ont par exemple profité "à des exploitants dont les revenus individuels dépassaient déjà le niveau du revenu médian des ménages français" (20 300 euros annuels en 2015), écrit l'institution.

Tandis qu'en dehors de la filière des cultures céréalières et industrielles, "malgré les aides, le revenu annuel de 30% des agriculteurs a été inférieur à 9 500 euros" par an.

La question de la répartition des aides entre agriculture intensive et biologique soulève également des questionnements réguliers. "Jusqu'en 2015, les exploitations les plus vertueuses du point de vue environnemental bénéficiaient en moyenne des montants d'aides par hectare les plus faibles", relève la Cour des comptes.

Dans sa réponse, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume souligne que les conditions d'attribution des aides directes ont évolué depuis la réforme de la PAC en 2014. En effet, de nouvelles règles ont notamment été instaurées dans tous les pays de l'UE en matière de "verdissement" : 30% de l’enveloppe des paiements directs par hectare sont désormais liés au respect de pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement. Et un paiement redistributif facultatif, appliqué par la France, permet aussi aujourd'hui de plus soutenir les petites et les moyennes exploitations agricoles, grâce à une prime versée pour les 52 premiers hectares.

La concentration des aides, encore bien réelle, pose néanmoins un vrai problème de légitimité, reconnaît un responsable de la Commission européenne interrogé par Toute l'Europe. Outre le maintien du budget global de la PAC, le ciblage de ces aides fait l'objet de nouvelles réflexions dans le cadre des négociations en cours de la prochaine politique agricole commune pour la période 2021-2027.

"30 jours pour comprendre l'Europe" : La politique agricole commune (PAC) [n°14]