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Face : le traité transatlantique côté européen

Actualité 31.07.2014

Alors que les sessions de négociations se succèdent – la dernière s’est déroulée du 14 au 18 juillet à Bruxelles –, le projet de traité transatlantique ne cesse de faire débat en Europe. John Clancy, porte-parole du commissaire européen en charge du Commerce, fait un tour d'horizon des discussions en cours et des priorités de l'UE pour aboutir à un accord qui doit servir les intérêts des Européens. Toutefois, de nombreux sujets cristallisent les inquiétudes des Européens et plusieurs initiatives ont vu le jour pour s'opposer à la conclusion de cet accord.

John Clancy

Les négociations se corsent

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Un an après le coup d'envoi des négociations officielles, l'esprit qui préside les tractations est "positif tout en étant réaliste" estime John Clancy, porte-parole du commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht. Si les progrès ont été réguliers jusqu'à aujourd'hui, les discussions abordent désormais une phase plus difficile : "la lune de miel est terminée et les choses sérieuses commencent. Et comme l'expression consacrée le formule : 'le diable est dans les détails'" indique John Clancy. Les points de tensions étant évidents, ce dernier rappelle qu'il faut toutefois souligner la proximité constante qui existe entre les responsables des négociations, le commissaire européen Karel de Gucht et le représentant au Commerce américain, Michael Froman.

Parallèlement à ce tournant dans les négociations, les critiques relatives à la transparence persistent. C’est notamment l'un des arguments du collectif national unitaire Stop TAFTA, qui réclame une plus grande transparence sur les sessions de travail successives et souhaite que ces dernières soient plus démocratiques. Le mouvement est à l'origine d'une pétition qui a vu le jour le 10 juillet dernier et recueilli la signature d’une centaine de personnalités françaises.

Au niveau européen, ce 15 juillet, une initiative citoyenne européenne a été enregistrée pour demander notamment l’annulation du mandat de négociation sur le TTIP, et lors de la campagne pour les élections européennes, un grand nombre de candidats, provenant de 20 Etats membres, se sont prononcés contre cet accord et ont accordé leur soutien à l'initiative "Alternative Trade Mandate" qui vise à associer la société civile à la stratégie commerciale de l'UE.
Toutefois, la transparence vis-à-vis du public ne peut être plus complète qu'elle ne l'est déjà. "Un certain niveau de confidentialité est nécessaire dans ce genre de négociations car c'est le seul moyen d'établir de la confiance entre les deux parties" souligne le porte-parole du commissaire au Commerce.

La conclusion du projet d'accord qui serait bénéfique à la fois pour les travailleurs européens et américains est encore loin, mais il est toutefois "très important de garder en tête la récompense à l'arrivée" indique John Clancy.

Une volonté d'amélioration pour l'Europe mais des intérêts économiques discutés

La Commission européenne, sur la base du mandat qui lui a été donné par les Etats membres, entend pousser l'accord au plus loin, explique le fonctionnaire : "l'UE a une ambition très claire : nous voulons parvenir à un accord ambitieux qui serait large et engloberait tous les secteurs que nous considérons très importants". C'est particulièrement le cas des services publics pour lesquels l'UE possède une carte à jouer.

Dans le cas où le partenariat serait conclu, les maux économiques de l’Europe n’en serait pas pour autant résolus. "Le TTIP n'est pas un accord magique, mais n'est pas non plus une balle en argent" nuance John Clancy.

Toutefois, des gains économiques sont avancés par la Commission en termes de croissance et d'emploi, mais les chiffres présentés sont contestés. L'étude du Center for Economic Policy Research sur laquelle l’exécutif européen se base prévoit un gain potentiel de 119 milliards d'euros par an pour l'économie européenne d'ici à 2027. Mais d'autres analyses viennent contredire ces chiffres et avancent une croissance du PIB plutôt proche de 0,5% sur plusieurs années.

En dépit de cette bataille des chiffres, la Commission affiche clairement sa volonté de conclure un accord pour les Européens afin d’améliorer leur quotidien et un accord qui leur donnerait de nouvelles raisons d’espérer pour l’économie et le futur de l’Europe.

Quelques points polémiques

Au-delà de la forme des négociations, le fond n’échappe pas non plus aux détracteurs de l’accord. Certains sujets inclus dans le mandat donné à la Commission par les Etats membres suscitent en effet de vives craintes quant à l’impact possible sur les standards sociaux, sanitaires ou environnementaux établis par l’Union européenne.

C’est le cas de l’agriculture, un point particulièrement sensible du fait des normes européennes élevées vis-à-vis de la qualité alimentaire, notamment via les indications géographiques qui ont été mises en place au niveau communautaire au début des années 1990 (AOP, IGP et STG). Les peurs se cristallisent sur la possible entrée sur le marché européen de produits américains pour lesquels les normes américaines établies apparaissent moins protectrices des consommateurs. "Poulet chloré", "bœuf aux hormones" et autres OGM font en effet polémique au sein de l’opinion publique européenne.

Parmi les autres dossiers chauds, une pluie de critiques s’abat sur le mécanisme de règlement des différends entre Etats et investisseurs qui figure dans les sujets de négociations. Cet "ISDS" (Investor-State Dispute Settlement), qui permet à un investisseur privé de faire valoir ses intérêts face à un Etat dont une législation viendrait nuire à ses intérêts. Situation sensible puisque un tel tribunal touche au principe fondamental de droit à réguler pour un Etat. Face aux nombreuses voix qui se sont élevées contre l’inclusion de cette procédure d’arbitrage à l’accord, la Commission européenne a récolté les contributions des Européens sur ce sujet au cours d’une consultation publique en ligne sur la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)  qui s’est clôturée le 13 juillet dernier. Un processus de compilation et de traitement des milliers de contributions s’est alors engagé pour plusieurs semaines avant de pouvoir tirer des conclusions. La Commission, explique John Clancy, espère que les contributions des parties prenantes qui ont été soumises vont pouvoir apporter plus de clarté sur la direction à prendre par les négociateurs européens sur ce sujet.

Selon la Commission européenne, ce mécanisme de règlement des différends présente une valeur certaine pour l'UE étant donné qu'il ne s'agit pas d'une nouveauté : depuis 30 ans, environ 1400 tribunaux investisseurs/Etats existent au sein des nombreux arrangements bilatéraux conclus par l'UE. "S'il n'a pas de valeur, pourquoi l'avoir gardé en place pendant 30 ans ? Est-ce quelque chose dont on a abusé ces dernières années ?" s'interroge John Clancy, qui défend la volonté de la Commission européenne de réformer ce système de tribunal arbitral confronté aux dérives qui peuvent être exposées par les médias. Selon lui, maintenir le statu quo – ce que certaines ONG réclament – serait défavorable aux intérêts des Etats en permettant la persistance des abus.

Vers une meilleure ouverture des marchés publics américains ?

L’accès aux marchés publics est un point auquel la Commission européenne tient à cœur, l'Union européenne ayant ouvert la presque totalité de ses marchés (90%). Afin de pouvoir prétendre au meilleur accord transatlantique qui soit, il est essentiel qu’une ouverture plus juste des marchés publics américain soit atteinte (seulement 32% actuellement).

La législation américaine en vigueur, le Buy American Act, met en effet à distance la concurrence internationale pour la fourniture de services et de projets au gouvernement américain – à tous les niveaux –, privilégiant ainsi les entreprises américaines au détriment des européennes. Il s’agit alors pour la Commission d’instaurer une réciprocité dans l’accès aux marchés publics. Le secteur public européen, notamment industriel (infrastructures, transports, etc.), a tout à gagner d’un plus grand accès aux marchés publics américains.

"Ces différents domaines peuvent être un atout énorme pour la France en particulier mais aussi pour les autres pays européens si un meilleur accès leur est fait par le marché américain qui demeure assez complexe et fermé", estime John Clancy qui résume : "nous croyons en une législation Buy Transtlantic plutôt que Buy American".