Explique-moi… les sessions plénières et le travail législatif du Parlement européen

Strasbourg, c’est le siège officiel du Parlement européen. Alors question simple : qu’y font les eurodéputés, quand ils y sont ?

Strasbourg, c’est là qu’ont lieu les sessions plénières du Parlement européen. Une fois par mois, tous les eurodéputés s’y retrouvent pour voter les lois de l’Union européenne.

Pendant 4 jours, c’est l’effervescence ! Plus de 700 députés européens arrivent de tous les pays de l’UE. Ils sont rejoints par les assistants parlementaires, et bien sûr par tout le personnel qui fait tourner cette grande machine européenne.

Dans l’hémicycle, ils débattent pendant de longues heures, puis ils adoptent - ou ils rejettent - les textes de lois.

Ça c’est 4 jours par mois à Strasbourg. Mais où sont et que font les députés européens le reste du temps ?

Ils peuvent aussi travailler à Bruxelles, avec les autres institutions de l’Union, puisqu’avant de voter les lois, il faut bien les préparer, ces textes !

Ils peuvent également - on va le voir - être sur le terrain, dans leur pays d’origine par exemple.

Et puis dans une moindre mesure, à Luxembourg. Héritage de l’Histoire, le secrétariat général du Parlement européen - ses services administratifs - s’y trouve toujours. 

L’eurodéputée Karima Delli explique qu’avant de se rendre à Strasbourg, elle passe une bonne partie de son temps à Bruxelles. 

Depuis les années 60, la capitale belge accueille de nombreuses séances de travail du Parlement européen. C’est pratique : les députés sont ainsi plus proches de la Commission européenne, qui propose les textes de lois, et du Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres et qui est chargé, comme le Parlement, d’amender et de voter les textes.

Concrètement, que font les eurodéputés quand ils sont à Bruxelles ?

Un travail de fond, essentiel pour faire avancer les projets de législation.

En fait, chaque eurodéputé siège au moins dans une commission parlementaire du Parlement européen. Agriculture, budget, emploi, environnement… Il y en a une vingtaine, chacune spécialisée dans un domaine. Et toutes tiennent leurs réunions à Bruxelles.

Donc dès qu’un texte de loi est proposé par la Commission européenne, il atterrit d’abord entre les mains de l’une de ces commissions parlementaires, pour une analyse minutieuse.

C’est donc la Commission européenne qui propose les lois, pas les eurodéputés ?

Les députés peuvent déposer des propositions de résolution, mais il ne s’agit que d’invitations à agir. Par exemple, en octobre 2019, ils ont appelé la Commission européenne à réévaluer l’impact des pesticides sur les abeilles.

Donc les députés votent soit sur une loi présentée par la Commission européenne, soit sur une résolution présentée par l’un d’eux. Ensuite, comment se déroule le travail de fond sur ces propositions ?

Les eurodéputés ont chacun leurs compétences et expertises. Ils peuvent aussi solliciter des experts extérieurs pour comprendre les textes les plus techniques. Ils peuvent échanger avec des entreprises privées, des syndicats, ou des ONG par exemple - bref, des lobbyistes de toute sorte - et avec des représentants de chaque Etat membre, pour connaître le point de vue de chacun.

Chaque groupe politique détermine alors les positions qu’il compte défendre. Des amendements sont proposés pour modifier le texte. Puis les membres de la commission parlementaire votent pour - ou contre - ces amendements.

Et c’est fini, on plie bagage et on prend la direction de Strasbourg ?

Oui, à moins que le député ne parte dans un autre pays pour rencontrer des acteurs de terrain, par exemple.

Sinon, direction Strasbourg. Et on l’a déjà dit : c’est là que l’ensemble des députés européens s’emparent des textes issus du travail en commissions. Ils peuvent encore les modifier, avant de voter pour ou contre.

Une session par mois suffit pour adopter toutes les réglementations de l’Union européenne ?

Non. Le programme est très chargé ! Aux sessions plénières de 4 jours à Strasbourg, il faut ajouter, une fois tous les deux mois environ, des “mini” sessions de 2 jours à Bruxelles.

Et quand ils ne sont ni à Strasbourg ni à Bruxelles, que font les eurodéputés ?

Ils sont généralement dans leur pays ou leur circonscription d’élection. Car il ne faut pas oublier que les députés européens, qu’ils viennent de France, de Bavière, de Budapest ou de Malte, sont élus par les citoyens.

Avant d’adopter une loi sur les pesticides ou les travailleurs détachés par exemple, ce n’est pas une mauvaise idée de consulter sa base.

Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste depuis 2009, explique qu’il faut garder le contact avec les électeurs. C’est aussi pour casser l’image de la technocratie européenne enfermée dans sa bulle ? 

Tout à fait. D’ailleurs, inviter des visiteurs à découvrir le Parlement européen, ça fait aussi partie du job de nos eurodéputés !

Revenons aux textes de loi. Une fois proposés par la Commission européenne, remodelés par les eurodéputés à Bruxelles et adoptés à Strasbourg, que deviennent-ils ?

Les lois doivent être validées - dans les mêmes termes - par le Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres. Sinon, elles reviennent devant les eurodéputés, comme la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat en France.

Ensuite, certains textes s’appliquent directement, ce sont les règlements, et d’autres doivent encore être transposés dans le droit des Etats membres : ce sont les directives. Et cela peut prendre de longs mois supplémentaires.

On retient donc que lorsqu’ils ne sont pas à Strasbourg, les députés européens ne chôment pas forcément ! Ils peuvent être à Bruxelles, en train de mener un travail de fond sur les textes au sein des commissions parlementaires du Parlement européen. Ou dans leur pays, au contact de ceux qui les ont élus. Ou encore dans d’autres pays, à la rencontre d’acteurs de terrain.

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