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Europe et vous : nouveau permis de conduire, lutte contre les euphorisants légaux et nouveaux dispositifs médicaux

Actualité 17.09.2013

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, coup de projecteur sur l'arrivée du nouveau permis de conduire européen valable dans tous les pays européens depuis le 16 septembre 2013. La santé est également à l'ordre du jour avec la lutte contre les euphorisants légaux et l'amélioration de la sécurité des dispositifs médicaux.

 

Conduire au Danemark

Un permis de conduire nouvelle génération

Après les cartes nationales d'identité plastifiées, les passeports biométriques, le permis de conduire se modernise lui aussi !

Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire au format d'une carte de crédit est délivré dans tous les pays de l'UE. Remplaçant le permis traditionnel rose, il comporte plusieurs éléments de sécurisation (dont une puce électronique et une bande magnétique) pour mieux lutter contre la fraude et améliorer la sécurité routière.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne. Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention des permis ont été harmonisées dans tous les Etats membres.

Afin de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité, ce permis sera renouvelable tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s'agit d'un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique (à l’exception des situations particulières prévues par le Code de la route).

Pas de panique, cette harmonisation comporte plusieurs étapes. Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valables jusqu'au 19 janvier 2033. Les conducteurs seront progressivement informés par leur préfecture des modalités d'échange qui débuteront en 2015. Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront quant à eux remplacés en priorité en 2014.

En savoir plus : Agence nationale des titres sécurisés.

"Euphorisants légaux" : la Commission passe à l'attaque

Mardi 17 septembre, la Commission européenne a présenté une proposition visant à renforcer la capacité d'action de l’UE contre les "euphorisants légaux".

Dans ce paquet, la Commission propose une procédure d’interdiction et de retrait du marché des drogues dangereuses plus rapide, plus simple et plus proportionnée aux risques encourus. Ces nouvelles substances psychoactives utilisées comme substituts aux drogues illicites, telles que la cocaïne ou l'ecstasy, sont de plus en plus largement disponibles sur Internet et se sont rapidement répandues dans de nombreux États membres, qui se heurtent à des difficultés pour empêcher leur vente.

Depuis 1997, les États membres ont recensé plus de 300 substances, et le nombre de celles-ci a triplé entre 2009 et 2012 (passant de 24 en 2009 à 73 en 2012). Selon l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, depuis le début de l'année 2013, au moins deux nouvelles substances ont été signalées chaque semaine.

La proposition de la Commission qui s'inscrit dans la stratégie antidrogue de l’UE (2013-2020) doit maintenant être adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

En savoir plus : Communiqué de presse - 17/09/13 Commission européenne

Dispositifs médicaux : de nouvelles règles plus stricts

Pansements adhésifs, lentilles de contact, tests de grossesse, mais aussi implants mammaires, les  dispositifs médicaux jouent un rôle essentiel dans le secteur des soins de santé. La diversité et la capacité d'innovation de ce secteur contribuent de manière significative à améliorer la qualité et l'efficacité des soins de santé.

A la suite des scandales d'implants mammaires PIP et de prothèses de hanche "métal-métal", la commission de l’environnement et de la santé publique du Parlement européen votera mercredi 18 septembre le rapport du député européen Dagmar Roth-Behrendt relatif aux deux propositions de règlements sur les dispositifs médicaux.

Ces règles proposées par la Commission européenne visent à garantir que les États membres appliquent les règles de sécurité européennes de manière cohérente, afin de renforcer les autorités de certification et de centraliser les procédures d'autorisation.

En savoir plus : Révision de la directive sur les dispositifs médicaux - Commission européenne