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Europe et vous : La France veut à nouveau suspendre l'autorisation du maïs transgénique MON810

Actualité 22.02.2012

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la question de l'autorisation de la culture du maïs MON810 occupe la scène suite à la requête française demandant une nouvelle interdiction de sa culture. Le débat entre les Etats membres et l'Union européenne est vif, de même qu'au sein des Etats membres, où aucune majorité ne parvient à se dégager entre les 27…

Retour sur la polémique du maïs MON810

Le maïs MON810 est, avec la pomme de terre OGM Amflora, la seule plante génétiquement modifiée autorisée à la culture sur le territoire de l'Union Européenne, et ce depuis 14 ans, principalement en Espagne. Le maïs MON 810 a été autorisé en tant que semence à des fins de culture, en application de la directive du 23 avril 1990 90/220 sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement, directive remplacée par la directive 2001/18 du 12 mars 2001.

Le maïs MON810 a été planté sur 22 000 ha dans le sud-ouest de la France en 2007, et représentait 0,75 % de la totalité du maïs cultivé en France. Destiné à l’alimentation animale, ce maïs est modifié pour produire une protéine qui le protège des attaques de deux chenilles.En janvier 2012, on recensait 218 variétés de MON810.


La France à travers l'adoption d'un arrêté en 2007, avait suspendu sur son territoire la cession et l'utilisation des semences de cet OGM. Puis par deux nouveaux arrêtés en 2008, elle avait interdit leur mise en culture. Cette instauration d'une clause de sauvegarde fait suite aux conclusions du 9 janvier 2008 de la Haute Autorité sur les OGM, cette dernière ayant invoqué des éléments scientifiques nouveaux faisant douter de l’innocuité de ce maïs, que sont "la dispersion du pollen sur de grandes distances", la "résistance chez deux lépidoptères (papillons)" et les "effets possibles sur la flore et la faune" notamment sur le lombric et les micro-organismes.
La France n'est pas un cas isolé, puisque six autres pays européens, l'Allemagne, la Hongrie, la Bulgarie, l'Autriche, la Grèce, et le Luxembourg, ont également utilisé des clauses de sauvegarde.

L'invocation de la clause de sauvegarde, prévue dans la directive de 2001, permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié en alléguant d'un risque pour l'environnement ou la santé.


En réaction à cette instauration d'une clause de sauvegarde en France, la firme américaine Monsanto, ainsi que plusieurs sociétés productrices de semences, ont formé des recours en annulation devant le Conseil d'Etat. Ce dernier a adressé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de préciser les conditions nécessaires pour mettre en place des mesures d'urgence contre la mise sur le marché des produits OGM en cause. La Cour a ainsi déclaré illégale la clause de sauvegarde française, mais en se basant sur le choix de la procédure mise en œuvre, considérant que la France s'était trompée de fondement juridique, et qu’elle n’avait pas le droit d’adopter unilatéralement des mesures pour interdire la culture du MON 810. Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a donné raison à Monsanto contre l’État français et demandé l’annulation des arrêtés pris en 2007 et en 2008, rendant ainsi possible la mise en culture du MON 810 pour l'année 2012.

Paris demande à l'Europe de suspendre l'autorisation du maïs MON810

Suite à cette décision, le gouvernement français avait renouvelé son opposition à la mise en culture du maïs MON810, et la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet s'était engagée à en demander l'interdiction "avant la période des semailles, fin février-début mars, mais pas trop tôt avant, pour que la Commission européenne n'ait pas le temps de la remettre en cause".
 
Cela a été fait le 20 février, lorsque Paris a demandé à la Commission européenne de suspendre d'urgence la culture du maïs OGM MON810 sur le territoire de l'UE. En réaction à cette sollicitation, Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire en charge de la Santé et des Consommateurs John Dalli, a déclaré que la Commission "étudier[ait] les données scientifiques mises en avant et fournir[ait] [sa] réponse dans les délais prévus".  La France ne demande pas ici le renouvellement de la clause de sauvegarde, mais bien une interdiction générale de la culture du MON 810, et "fonde sa requête sur de nouvelles études scientifiques", ajoute John Dalli.

La requête française s'appuie sur la publication d'un nouvel avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA), du 8 décembre 2011. Ce dernier porte sur le maïs OGM Bt11, mais selon la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, "nombre de problèmes soulevés par le Bt11 sont transposables au Monsanto 810". Ce rapport souligne notamment que la culture du maïs Bt11 présente des risques importants pour l'environnement, et notamment pour la faune, avec l'apparition de résistances à la toxine, en réponse à quoi les producteurs d'OGM multiplient les protéines insecticides dans leurs produits. La ministre s'appuie également sur deux études de novembre 2011, selon lesquelles la toxine Bt comprise dans le maïs Monsanto 810 touchait d'autres types d'insectes que les ravageurs du maïs ciblés.

Pour José Bové, député européen et militant écologiste anti-OGM, cette requête constitue "un soulagement pour toute la profession agricole - notamment les apiculteurs - qui se bat pour préserver son droit de produire sans OGM, ainsi que pour les consommateurs, qui les refusent massivement dans leurs assiettes".