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Europe et vous : l'adoption dans l'Union européenne

Actualité 21.01.2011

Le Parlement européen vient de voter une résolution sur l'adoption internationale dans l'Union européenne mercredi 19 janvier 2011. Cette déclaration met en lumière la possibilité d'adopter pour des parents à l'internationale en Europe. Toute l'Europe revient sur les conditions pratiquées dans l'Union.

Les députés des groupes PPE, S&D, ADLE, ECR et GUE ont souhaité souligner la nécessité de protéger le droit d'un enfant à la vie familiale et de faire en sorte que les enfants ne soient pas contraints de vivre pendant de longues périodes dans des orphelinats. Pour les parlementaires, toutes les institutions de l'UE devraient jouer un rôle plus actif dans les instances internationales compétentes pour améliorer, simplifier et faciliter les procédures d'adoption internationale, ainsi que pour supprimer les  contraintes administratives superflues, tout en s'engageant à préserver les droits des enfants.

Près de 10.000 enfants ont quitté la Roumanie entre 1997 et 2000 sans que les différentes administrations du pays soient en mesure de vraiment exercer un contrôle de l'intérêt réel de l'enfant.

La gestion de l'adoption est une compétence exercée par les États membres. Or, en Europe, tous les pays ne sont pas armés de la même manière pour gérer au mieux les enfants qui ne peuvent pas être élevés en premier lieu par leur famille biologique.

Les eurodéputés invitent ainsi tous les Etats membres à participer activement à la lutte contre le trafic d'enfants en vue d'adoption. Un système fiable d'enregistrement des naissances peut prévenir ce trafic, souligne le Parlement européen, ajoutant que des solutions juridiques devraient être envisagées pour faciliter la reconnaissance mutuelle des documents nécessaires à l'adoption.

Adopter en Europe : passer d'abord par la demande d'agrément en France

En France, pour pouvoir adopter, il faut obtenir en premier lieu un agrément de l'Etat pour l'adoption. Qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat, d’un enfant étranger, ou d'un regroupement familial, il faut passer par cette étape qui dure un minimum de neuf mois une fois le dossier rempli et envoyé à l'administration. Cette agrément a une valeur nationale et est obligatoire pour pouvoir adopter ensuite l'enfant né en France ou à l'étranger par jugement en adoption plénière ou en adoption simple (si dans ce dernier cas on ne souhaite pas couper totalement les liens de filiation avec la famille d'origine).

En Seine-Saint-Denis (93), département qui accueille "beaucoup" de pupilles de l'Etat, seuls 30 enfants sont adoptés par an en moyenne alors qu'en décembre 2009 il y avait 593 candidats à l'adoption agréés ...

Une fois cette première étape administrative franchie, vient ensuite le choix d'adopter en France ou à l'internationale. Si les parents souhaitent adopter en France, ils seront cantonnés aux enfants en attente d'adoption dans leur département. Or, en plus du nombre restreint de pupilles de l'Etat à adopter, certains départements en ont peu à proposer aux nombreux parents qui peuvent proposer l'adoption.

Par conséquent, beaucoup de couples qui souhaitent adopter se tournent vers l'internationale. Cela peut se faire par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption ou d’un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) internationale. Les candidats à l'adoption peuvent aussi entreprendre une démarche individuelle (indépendante).

Une procédure d'adoption différente suivant les Etats européens

Les candidats à l'adoption sont souvent confrontés aux règles d'un pays dont ils ne connaissent souvent pas la langue. En plus, les règles nationales changent souvent. Si le terme "d'adoption internationale" est au singulier, les réalités de la procédure redeviennent très vite plurielles suivant les Etats où on présente son dossier.

En 2010, 301 enfants russes ont été adoptés par des Français. La Russie figure au 5ème des pays d'adoption par les français. Mais ce pays risque de changer sa législation et supprimer la possibilité d'adopter individuellement.

Ainsi en Pologne, on accepte tous les types de candidats (avec ou sans enfant, candidat célibataires) mais pas en Slovaquie où ne sont pas étudiées les demandes émises par des célibataires. Autre exemple en Hongrie: en 2011, le ministère des Ressources Nationales hongrois n’acceptera pas de candidatures pour l’adoption internationale d’enfants de moins de 7 ans en bonne santé.

En 2010, le pays de l'Union européenne où a eu lieu le plus d'adoptions par des Français est la Lettonie (47 enfants adoptés), suivi de la Pologne (26), la Bulgarie (8), la Hongrie (5) et la Lituanie (3).

Le coût économique est aussi à prendre en compte pour les familles qui souhaitent adopter hors de France. Si les voyages dans l'Union européenne sont plus abordables que des vols vers l'Asie ou Haïti, les frais liés à l'inscription sur des listes ou le dépôt d'un dossier, voire pour payer des intermédiaires parfois peu scrupuleux, peuvent faire monter rapidement les coûts. Dans les cas les plus extrêmes, certaines familles ont expliqué avoir payé plus de 30 000 euros, rapporte le député irlandais Sean Kelly.

Cas des adoptions par des couples homosexuels

L'adoption par des couples homosexuels est plus compliquée car elle n'est pas acceptée partout en Europe. Dans l'Union européenne seuls la Belgique, la Suède, l'Espagne et le Royaume-Uni acceptent ce type de démarche. D'autres pays ont des règles plus contraignantes comme aux Pays-Bas où cette adoption est limitée aux enfants néerlandais. Pour l'Allemagne et le Danemark, il est possible pour les couples homosexuels d'adopter les enfants d'un des partenaires issus d'une union précédente.

En France, seuls les couples mariés ou les personnes célibataires peuvent demander l'agrément, ce qui empêche par conséquent toute adoption par un couple pacsé ou par un couple en union libre, et donc par les homosexuels. Dans les faits, ces couples détournent la loi en faisant une demande par un seul des deux parents et joue à cache-cache avec les assistantes sociales et les psychiatres au moment de l'agrément. Mais cette situation se fait au détriment de l'enfant.

En effet, si le parent adoptant vient à mourir durant la minorité de l'enfant, l'autre membre du couple ne peut pas récupérer les droits parentaux. L'enfant risque donc d'être confié à la famille de l'adoptant sans garantie de continuer à pouvoir vivre avec la personne qui a participé ainsi activement à son éducation.

 

En savoir plus

la résolution du Parlement européen

le site officiel du gouvernement sur l'adoption en Europe

les fiches pays pour l'adoption à l'internationale - FranceDiplole

site de l'Agence Française pour l'Adoption - AFA