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Europe et vous : hausse du prix du diesel, PEAD et commerce transfrontalier

Actualité 06.10.2011

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, les prix du gazole montent ... mais pour protéger l'environnement, la Commission se bat pour sauver le programme d'aide aux plus démunis et stimule les échanges commerciaux transfrontières.

Gazole : l'Europe veut faire grimper les prix ... à juste titre ?

Les prix du gazole à la pompe pourraient sévèrement grimper si le projet de directive proposé par la Commission européenne était adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

L'exécutif européen souhaite en effet revoir la fiscalité sur le litre de diesel qui est aujourd'hui faussée en Europe : un litre de diesel est en effet aussi cher qu'un litre d'essence, il est cependant moins taxé, ce qui a pour effet direct de le diminuer à la pompe, et donc pour le consommateur.

Une mesure jugée environnementale pour la Commission puisqu'elle s'inscrit directement dans le programme européen de lutte contre les émissions de CO2, le diesel étant plus polluant que les nouvelles essences. Mais c'est le consommateur qui va être directement pénalisé, avec une hausse de 8 à 15% du prix à la pompe.

La mesure fait bien sûr bondir les constructeurs automobiles qui misaient auparavant sur le bas prix de ce carburant pour vendre des voitures consommant du diesel. Alors la mesure passera-t-elle, en pleine période de crise, alors que le secteur automobile est en difficulté et que les citoyens européens se plaignent d'un pouvoir d'achat sans cesse en déclin ? Réponse en novembre avec le premier vote du Parlement. Rappelons que la mesure avait déjà été proposée en 2010, sans succès.

PEAD : la Commission ne lâche pas

La nouvelle a fait la Une de la presse il y a peu de temps : l'Europe s'apprêterait à couper les robinets des aides aux associations caritatives européennes. Plus précisément, elle stopperait le programme d'aide aux plus démunis (PEAD) qui reverse les excédents de la politique agricole commune, au départ en nature puis en argent, à ces associations.

Mais là encore on a accusé bien vite Bruxelles. Ce sont en fait six Etats membres du Conseil qui s'opposent au maintien du programme, en tout cas qui souhaitent qu'il soit financé non plus sur la Politique agricole commune mais au titre de la Politique sociale. Ils se fondent pour cela sur un jugement de la Cour de justice qui considère qu'en reversant ces excédents sous forme d'argent et non plus de nourriture, le PEAD outrepasse ses objectifs. En attendant, c'est une réduction drastique des fonds en faveur des plus démunis qui s'annonce dès l'an prochain.

La Commission européenne a fait savoir cette semaine qu'elle ne comptait pas céder face aux Etats membres récalcitrants. Elle a ainsi proposé d'ajouter un nouveau fondement légal au PEAD, à savoir l'objectif de "renforcer la cohésion sociale de l'Europe", afin de surmonter les objections de la Cour européenne de justice. Le Commissaire Andor souhaite également que le programme reste à 100 % financé par le budget européen, et a appelé les 27 à prendre leurs responsabilités sans ce dossier. Actuellement, le PEAD permet de venir en aide à 18 millions de personnes dans l'Union européenne.

Des contrats plus simples pour plus d'échanges

Supprimer les entraves au commerce à l'intérieur du marché unique pour stimuler la reprise économique est l'un des objectifs de la nouvelle stratégie Europe 2020.

Dans cette perspective, la Commission européenne présentera le 12 octobre des propositions visant à renforcer la cohérence des droits des contrats au sein de l’Union européenne. En effet, il subsiste des obstacles aux échanges transfrontières, du fait des divergences entre les législations sur la vente des 27 États membres. Vendre à l’étranger reste compliqué et coûteux, en particulier pour les petites entreprises.

de plus, le nombre de sociétés en concurrence étant restreint, les 500 millions de consommateurs européens ne peuvent pas bénéficier d'un large éventail de produits et de prix plus avantageux, notamment sur les marchés nationaux de petite taille. Les propositions de la Commission ont pour but de lever ces obstacles. Ils vont dans le sens d'un véritable droit des contrats européen, en cours d'élaboration.