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Europe et vous : des substances aromatisantes à nouveau réglementées, des motos plus sûres et plus écologiques et des mauvaises nouvelles pour les centrales nucléaires françaises

Actualité 04.10.2012

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne adopte une liste des substances aromatisantes autorisées, publie son rapport sur les stress tests des centrales nucléaires et le Parlement européen, avec le Conseil, approuve provisoirement de nouvelles règles visant à rendre les motos plus sûres et plus écologiques.

Les centrales nucléaires françaises dans le collimateur de la Commission

Bruxelles vient de publier, aujourd'hui, son rapport sur les stress tests des centrales nucléaires. Déjà contestés par les Etats membres, les tests de résistance effectués sur les centrales européennes seront aussi soumis aux chefs d’Etat et de gouvernement européens lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre.

Le commissaire européen à l’Energie, Günther Oettinger, doit présenter plus précisément les résultats des stress tests sur la sûreté des 134 réacteurs nucléaires installés sur le territoire de l’UE, des tests réalisés suite à la catastrophe de Fukushima, en mars 2011. Ils mettent en évidence de nombreuses défaillances, et chiffrent entre 10 et 25 milliards d’euros le montant des travaux nécessaires à la mise en conformité des centrales en Europe.

 

A titre d'exemple, le rapport relève que les équipements destinés aux interventions d’urgence en cas d’accident grave devraient être entreposés dans des locaux protégés même en cas de destructions généralisées et de façon à pouvoir être rapidement mis en service. Tel n’est pas le cas pour 81 réacteurs (environ 56%). La Commission exprime aussi son mécontentement pour l'insuffisance des mesures prises en cas d'une panne totale d’alimentation électrique. Normalement la centrale devrait être capable de tenir plus d'une heure sans intervention sans que les fonctions de sûreté soient rétablies, afin de prévenir la montée en température du cœur. Tel n’est pas le cas pour 5 réacteurs (environ 3%). De constatations négatives se poursuivent dans le rapport pour plusieurs domaines où les normes internationales les plus élevées et les meilleures pratiques ne sont pas appliquées.

Pays avec au moins deux centrales nucléaires

Belgique : 7 réacteurs (2 centrales)
République tchèque : 6 réacteurs (2 centrales)
Finlande : 4 réacteurs (2 centrales)
France: 58 réacteurs (19 centrales)
Allemagne : 17 réacteurs (12 centrales ; 4 d’entre elles, comptant 8 réacteurs, ont été mises à l’arrêt après Fukushima)
Slovaquie : 4 réacteurs (2 centrales)
Espagne : 8 réacteurs (6 centrales)
Suède : 10 réacteurs (3 centrales)
Royaume-Uni : 19 réacteurs (10 centrales)

La France, principale productrice européenne d’électricité nucléaire avec 19 centrales et 58 réacteurs, est particulièrement critiquée par le rapport de la Commission. Les critiques portent, entre autres, sur le fait que les équipements de secours, comme les groupes électrogènes, ne sont pas assez protégés contre les éléments en cas de catastrophe naturelle en France et que les centrales manquent d’instruments de mesure sismique.

A Paris comme dans d'autres villes, le gouvernement se méfie de toute tentative de centralisation par l’Europe de la régulation du secteur nucléaire. Les chefs du gouvernement sont censées débattre de compétences de l'UE, en la matière, lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre.

Cependant, les conclusions du rapport trouvent un meilleur écho auprès des ONG. "Ce rapport vient confirmer que le nucléaire français n’est pas plus sûr que les autres, bien au contraire", commente Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace. "Ces résultats démontrent une nouvelle fois qu’il va falloir aller bien au-delà de la fermeture de Fessenheim. Le futur débat sur l’énergie doit être l’occasion de discuter d’une véritable sortie du nucléaire en France, d’acter et de décider durant le quinquennat la fermeture d’autres centrales" poursuit-il.

 

Un pas de plus pour la transparence de l'industrie alimentaire

"La publication phare [du 1er octobre] de la liste d’arômes dont l’usage est autorisé dans les aliments au sein de l’UE marque une étape majeure pour la protection des consommateurs et clarifie également la situation pour l’industrie" affirme l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L'EFSA et d’autres organismes scientifiques ont largement contribué en amont à l'élaboration de cette réglementation, adoptée par la Commission, qui améliorera sensiblement la transparence de l’information pour le citoyen et l’industrie.

La définition des arômes

Les arômes sont des substances utilisées pour conférer un goût et/ou un parfum aux denrées alimentaires. Les arômes sont utilisés dans une grande variété d’aliments, qui va des confiseries et des sodas aux céréales, en passant par les pâtisseries ou les yaourts. Ils sont utilisés en quantités proportionnellement peu élevées et, par conséquent, l’exposition des consommateurs est relativement faible (EFSA).

Afin de protéger la santé des consommateurs et éviter la concurrence déloyale dans le secteur des additifs alimentaires deux nouveaux règlements ont été adoptés le 1er octobre 2012 : un premier règlement (n°872/2012) prévoit, à l'échelle de l'Union européenne, une nouvelle liste de substances aromatisantes qui peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires et un second règlement (n°873/2012) concerne les mesures transitoires pour les autres arômes, tels que ceux d'origine non alimentaire. Ils s'appliqueront, respectivement, à compter du 22 avril 2013 et dès le 22 octobre 2012.

La nouvelle liste comporte plus de 2 100 substances aromatisantes autorisées. Deux conditions principales et non exclusives doivent, par ailleurs, être remplies afin que la substance aromatisante soit autorisée : si, premièrement, sur la base des données scientifiques disponibles, elle ne présente pas de risque pour la santé du consommateur aux doses proposées et si, deuxièmement, son utilisation n’induit pas le consommateur en erreur.

"La transparence et la clarté des informations comptent parmi les principaux avantages des nouvelles règles" souligne la Commission. La transparence sera en effet améliorée puisque la liste sera également disponible dans une base de données en ligne, ce qui permettra aux consommateurs, aux entreprises du secteur alimentaire et aux autorités nationales de contrôle alimentaire de savoir facilement quelles substances aromatisantes sont autorisées dans les aliments.

Il reste intéressant de souligner que les Etats membres conservent toujours  le droit d'appliquer des dispositions nationales plus restrictives, concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Cyclomoteurs, scooters, motos, véhicules tout terrain et quads : plus sûrs et plus écologiques!

La nouvelle règlementation fixe les règles d'approbation et de surveillance du marché pour tous les véhicules de catégorie L dans l'UE, soit environ 30 millions de cyclomoteurs, scooters, motos, véhicules tout terrain et quads.

De hauts niveaux de polluants sont émis, de manière disproportionnée, par les véhicules de catégorie L. C'est pourquoi les députés ont proposé de les réduire, en étendant les normes Euro 3 aux cyclomoteurs à partir du 1er janvier 2016 afin de les rendre plus écologiques. 

Pour plus d'explications sur les catégories des véhicules reportez-vous sur le site du Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie: La définition des catégories de véhicules

La finalité écologique n'étant pas la seule, les députés ont également introduit de nouvelles exigences rigoureuses en matière de sécurité. Ces véhicules représentent 16 % des accidents mortels sur les routes européennes, alors qu'ils ne comptent que pour 2% du trafic routier.  Selon l'Association de la prévention routière, les usagers de motocyclettes constituent  même 19 % des tués et des blessés sur la route.

Conformément aux nouvelles règles, toutes les motos "plus puissantes" (à savoir au-delà de 125 cc) devraient être équipées de systèmes d'antiblocage des roues (ABS), alors que les motos moins puissantes (en dessous de 125 cc), telles que les scooters, devraient être équipées d'un système ABS ou de systèmes de freinage combinés.

La Commission européenne avait déjà proposé, le 13 juillet dernier, de rendre les contrôles techniques obligatoires pour les scooters et les motos afin de limiter l'une des principales causes d'accidents mortels pour les jeunes Européens. Cependant, la proposition n'était pas très bien accueillie par les Etats Membres et le commissaire en charge des Transports, Siim Kallas, était obligé à insister sur le motif sécuritaire et répondre  à de nombreuses critiques portant sur le fait que Bruxelles essayait uniquement de gagner de l'argent.

"Je me félicite de l'accord conclu aujourd'hui avec le Conseil. Bien entendu, le conducteur est largement responsable de l'utilisation sûre d'une moto, mais j'estime qu'on peut tirer davantage de résultats des aspects techniques du véhicule", a déclaré le rapporteur au Parlement, Wim van de Camp (PPE, NL), après des négociations informelles intensives entre les négociateurs du Parlement et la présidence chypriote du Conseil de l’UE.

Le texte conclu de manière provisoire doit encore être adopté de manière formelle par le Conseil et le Parlement. L'accord sera discuté en commission du Marché intérieur lors de la prochaine réunion d'octobre et en plénière en novembre.


En savoir plus

Dossier sur les arômes-EFSA

Substances aromatisantes chimiquement définies-Europa

Règlement (n°872/2012)

Règlement (n°873/2012)

Communication sur les essais de résistance dans le domaine-Commission