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Eurodéputés supplémentaires : le mode de désignation encore au coeur des débats

Actualité 21.03.2011

Toute l'Europe l'évoquait déjà en novembre dernier : les deux députés européens supplémentaires français, sièges accordés jusqu'en 2014 par le traité de Lisbonne, seront issus de l'Assemblée nationale. Un mode de désignation qui a été validé par un projet de loi adopté mercredi dernier en commission des Lois à l'Assemblée, texte qui sera débattu en plénière le 5 avril prochain. Prévoyant que ces parlementaires soient issus des deux principaux groupes au sein de l'Assemblée, l'UMP et le Parti socialiste, la procédure fait grincer des dents sur les bancs de l'hémicycle français.

Les eurodéputés supplémentaires viendront de l'Assemblée nationale...

Dans les textes

Le traité de Lisbonne offre aux Etats membres concernés trois possibilités de désigner les personnes qui occuperont ces sièges supplémentaires :

- par une élection au suffrage universel direct, conformément aux dispositions applicables pour les élections au Parlement européen ;

- par référence aux résultats des dernières élections européennes ;

- ou par désignation par leur parlement national, en son sein, du nombre de députés requis, selon une procédure ad hoc, les personnes en question devant avoir été élues au suffrage universel direct.

Les parlementaires nationaux réunis en commission des Lois mercredi 16 mars ont voté le projet de loi relatif à la désignation des députés européens supplémentaires que le traité de Lisbonne accorde à la France jusqu'en 2014.

Suivant les souhaits exprimés par le Conseil des ministres du 3 novembre 2010, ces deux nouveaux parlementaires européens seront issus de l'Assemblée nationale. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur après les élections européennes de 2009, prévoit en effet que le nombre de députés européens passe de 736 à 751. Dix-huit sièges répartis entre douze Etats membres, l'Allemagne étant le seul à en perdre.

Selon Jean Tiberi (UMP), rapporteur sur ce projet de loi, il s'agit de "la procédure la moins contestable". Un avis qui est loin d'être partagé au sein de l'institution française, principalement au sein de l'opposition. En effet, nombreux sont les députés qui considèrent que la procédure, choisie parmi les trois possibilités offertes par le traité de Lisbonne (voir encadré), a pour unique but d'assurer au moins un siège au parti de la majorité présidentielle, l'UMP.

En effet, la désignation au sein de l'Assemblée assure que ces deux députés seront issus des deux principaux partis français, l'UMP et le Parti socialiste. Une certitude qui aurait été remis en cause par les deux autres méthodes, notamment celle qui consiste à se baser sur les résultats des dernières élections européennes qui aurait accordé l'un de ces sièges à Europe-Ecologie.

Le vote de mercredi dernier a ainsi engendré de vives réactions dans l'opposition, alors même que le texte sera soumis aux votes de l'ensemble des députés français le 5 avril prochain. Ainsi, la gauche aurait décidé de ne pas présenter de candidats, ce qui laisserait à la majorité présidentielle les deux sièges supplémentaires.

...même si le choix de la procédure fait encore débat au sein des députés

La question du choix des candidats semble cependant prématurée, s'il on croit le député socialiste Jérôme Lambert, contacté par Toute l'Europe en fin de semaine dernière. Ce dernier considère en effet que "l'heure n'est pas au choix du candidat. On en est à déterminer le mode de désignation de ces deux eurodéputés supplémentaires".

"Le seul mode de désignation juste est celui qui désigne les candidats sur la base des élections européennes de 2009", précise le député. Jérôme Lambert rappelle que sur les douze Etats concernés, six avaient déjà déterminé le mode de désignation des députés supplémentaires, "ce que nous aurions dû faire d'ailleurs, car nous étions prévenus", considère le parlementaire. "Les cinq autres pays qui ont déterminé par la suite le mode de désignation ont choisi de revenir aux résultats de juin 2009".

Pour Jérôme Lambert "c'est une procédure qui n'a rien de démocratique ! Elle ne respecte pas, de plus, la proportionnelle puisque nous allons désigner un député de droite et un député de gauche, sans aucun lien avec les résultats de juin 2009"."Tout cela va fausser les résultats de juin 2009, c'est complétement scandaleux !" s'indigne le parlementaire.

Le vote sur ce projet de loi aura lieu à l'Assemblée nationale le 5 avril prochain. Pour Jérôme Lambert, les choses semblent d'ores et déjà décidées, la majorité présidentielle ayant décidé de suivre d'une seule voix le gouvernement sur ce point. Une certitude qui n'empêche pas l'élu de "souhaiter bien du courage aux députés issus de l'Assemblée lorsqu'ils feront leur entrée dans l'hémicycle européen ..."



Sources

Projet de Loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen [pdf] - Assemblée nationale


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