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Eurodéputés corrompus : un scandale révélateur

Actualité 22.03.2011

Dimanche dernier, le journal The Sunday Times a provoqué une vague d'indignation en annoncant avoir réussi à piéger trois eurodéputés. Le principe est simple : les parlementaires ont accepté d'importantes sommes d'argent en échange du dépôt d'amendements à des projets de loi en cours. Une affaire qui interroge sur les moyens mis à disposition du Parlement pour lutter contre la corruption et souligne le flou qui entoure le travail des lobbyistes.

Corruption des eurodéputés

Les réactions ne se sont pas fait attendre, hier, suite à l'annonce par des journalistes de graves soupçons de corruption à l'encontre de trois eurodéputés. La révélation par le Sunday Times des marchés passés par les journalistes, qui se sont fait passer pour des lobbyistes, avec le Slovène Zoran Thaler, l'Autrichien Ernst Strasser et le Roumain Adrian Severin ont provoqué un tollé au sein du Parlement.

Pendant huit mois, deux journalistes ont contacté presque 60 eurodéputés pour leur proposer le dépôt d'amendements en échange de 100 000 euros par an. 14 ont accepté de les rencontrer, trois d'entre eux acceptant leur arrangement qui portait notamment sur la responsabilité des banques en matière de protection des consommateurs. Deux des députés ont spontanément démissionné, les deux groupes politiques concernés – PPE et S&D – ayant fait part de leur volonté immédiate de sanctionner les incriminés, dans le cas où les accusations s'avéreraient justifiées. Pour Martin Schulz, président du groupe S&D, les députés ont "déshonoré l'institution", tandis que son homologue du PPE Joseph Daul a indiqué qu'il ne tolèrerait "aucun comportement contraire à la morale et à l'éthique".  

M. Strasser a donc démissionné le premier, suivi par son collègue Zoran Thaler. M. Severin, vice-président de S&D a pour sa part été exclu de son groupe parlementaire. Ces deux derniers sont sur la même ligne de défense : ils prétendent avoir compris dès le début la nature de la machination.

Mais que fait le Parlement?

Le dossier complet de l'affaire sera analysé par le Parlement européen, qui a d'ores et déjà ouvert une enquête. En cas de fraude ou de corruption, c'est l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui est en charge de mener l'enquête administrative. Il a pour rôle de déterminer si la ou les personne(s) concernée(s) par l'enquête ont violé le "Statut des fonctionnaires des Communautés européennes". Statut qui même s'il ne concerne pas directement les eurodéputés, "s'applique en cas de manquement grave à une obligation commis par un membre d'une institution", précise l'article 22 : c'est le cas de la fraude ou de la corruption. En cas de faute grave, l'OLAF se voit donc confier une enquête sur la "faute personnelle grave visée à l'article 22" ou "manquement aux obligations analogues des députés ou du personnel du Parlement européen non soumis au statut".

Les eurodéputés sont enfin tenus de déclarer toute activité rémunérée. Cette réglementation est toutefois mise à mal par la quasi absence de contrôle au cours du mandat.

De leur côté, les mis en cause bénéficient certes d'une immunité parlementaire tout comme les élus nationaux, mais celle-ci n'est pas valable en cas de flagrant délit comme c'est précisément le cas dans l'affaire révélée par le Sunday Times, les journalistes s'appuyant sur des enregistrements vidéo. Par ailleurs, le Parlement peut décider de sa propre initiative de lever l'immunité de l'un de ses membres.

Si l'un des membres du Parlement viole ces principes, c'est au président, en l'occurrence Jerzy Buzek de décider d'une sanction appropriée suite à une audition. Celle-ci peut aller d'un simple blâme à la suspension du mandat.

Réglementer les lobbies

Cette affaire pose aussi la question du rôle des lobbyistes, qui reste pour le moins opaque. Certes, il existe un code de conduite instauré par la Commission européenne et qui vise à améliorer la transparence, ainsi qu'un registre des représentants d'intérêts auprès de la Commission. Problème : ce registre est facultatif, et seuls ceux qui y figurent sont tenus de respecter le code de conduite… soit 3762 personnes sur une population évaluée en 2008 à 15 000 personnes par Siim Kallas, actuel vice-président de la Commission chargé des transports. Il existe par ailleurs une liste des groupes d'intérêts accrédités auprès du Parlement.

Un registre et un code de conduite communs aux deux institutions devrait être créé dans les prochains mois. Un projet a été présenté en décembre 2010, et doit maintenant faire l'objet d'une approbation par les institutions concernées. Mais l'enregistrement, et par conséquent le code de conduite, resteraient facultatifs. L'action des nombreux groupes de pression non enregistrés pourrait donc demeurer peu connue et non contrôlée.

 

En savoir plus

 

Règlement intérieur du Parlement européen

Code de conduite de la Commission pour les groupes d'intérêts

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes

Projet d'accord sur l'établissement d'un "registre de transparence"