Eurobonds, project bonds, eurobills, fonds de rédemption : mode d’emploi

Les eurobonds

Proposition phare, les eurobonds - également appelés “euro-obligations” - sont un projet d’émission d’obligations en commun par les pays de la zone euro. Il s’agit d’un moyen de se protéger mutuellement des attaques spéculatives et de mutualiser intégralement les dettes publiques. Plus précisément, les eurobonds afficheraient un taux d’intérêt correspondant à une moyenne des taux nationaux des Etats, pondérés par leur poids économique. En outre, deux types de garanties sont envisagés. Une garantie “conjointe et solidaire” impliquerait qu’en cas de faillite d’un Etat les autres sont tenus de rembourser sa dette, rendant les risques pour les investisseurs quasi nuls. Alors qu’une garantie “limitée” n’impliquerait qu’une responsabilité partielle des autres pays participants : chaque Etat continuerait à assumer une partie de ses risques financiers.

Les eurobonds seraient un moyen, pour les pays les plus fragiles de la zone euro, de bénéficier des taux d’intérêts faibles dont profitent les Etats aux meilleures performances économiques. Les eurobonds afficheraient un taux d’intérêt correspondant à une moyenne des taux nationaux des Etats, pondérés par leur poids économique. Des pays comme l’Italie ou l’Espagne, qui empruntent aujourd’hui autour de 5,5 ou 6% sur dix ans, bénéficieraient de l’attractivité de l’Allemagne et même de la France, qui empruntent respectivement à 1,4 et 2,8%.

Les project bonds

Les project bonds ont été surnommés “bébés eurobonds” . Il s’agit d’emprunts lancés par plusieurs pays européens, dans le but de financer des grands projets d’infrastructure continentaux. Seule la dette contractée pour financer ces projets serait mutualisée.

L’objectif des project bonds est de financer, à très court terme, des chantiers continentaux dans les domaines des transports, de l’énergie, ou encore de l’économie numérique. Proposition consensuelle en Europe, les project bonds pourraient permettre de lancer ces chantiers dès juillet prochain. Grâce à une enveloppe initiale d’environ 230 millions d’euros et à l’appui de la Banque européenne d’investissement, 4,5 milliards d’euros pourraient être rapidement levés.

Les eurobills

Les eurobills sont une mutualisation de la dette de maturité inférieure à un an. Le but serait ici de satisfaire les besoins de financement de courte durée des pays européens. Notons que le volume des eurobills ne devrait en aucun cas dépasser les 10% du PIB. Enfin, en ce qui concerne les eurobills, la garantie serait “conjointe et solidaire” .

La création d’eurobills vise à rendre le marché très liquide pour les banques et à permettre aux Etats en difficulté de se refinancer, en partie, à des taux plus avantageux que ceux pratiqués actuellement. En ce qui concerne les financements de long terme, les Etats continueraient à lever des fonds indépendamment des autres pays membres.

Le fonds de rédemption

Le fonds de rédemption est une mutualisation de la dette, limitée dans le temps, et uniquement pour la partie considérée comme “excessive” . Autrement dit, la dette au-delà du seuil de 60% du PIB serait transférée à ce fonds. C’est ce dernier qui prendrait en charge le refinancement de ce montant de dette nationale.

Grâce aux pays les mieux notés - comme l’Allemagne évaluée à “AAA” - le fonds serait en mesure d’emprunter à des taux inférieurs à ceux payés par les pays en difficulté. D’après le Conseil allemand des experts économiques, à l’origine de ce concept, ces taux avoisineraient les 3%. Toutefois, pour que les pays en difficultés puissent bénéficier de ce fonds de rédemption, ils devront s’engager à consolider leurs budgets à moyen terme et à inscrire la règle d’or dans leur constitution. En fonction de la croissance, la dette gérée par le fonds devrait être effacée au cours d’une période comprise entre 20 et 25 ans.

Les eurobonds, projet le plus ambitieux, pourront-ils voir le jour rapidement ?

Outre la France, l’Italie et l’Irlande, sévèrement touchés par la crise, l’Autriche, la Belgique, dans le but de relancer la croissance, le Luxembourg ou encore la Slovaquie sont en faveur de l’émission d’eurobonds. Le Royaume-Uni pourrait également constituer un allié pour François Hollande, mais à la condition que le président français renonce à la taxe Tobin sur les transactions financières. Enfin, la Commission européenne, qui soutient le débat sur les eurobonds depuis plusieurs années, s’est également prononcée pour les euro-obligations.

Par contre, l’Allemagne, la Finlande, la Suède et les Pays-Bas contestent les eurobonds. Ces quatre pays, qui disposent toujours de leur note AAA, sont partisans de laisser aux Etats la responsabilité de leurs propres dettes, et estiment que les différences entre les pays européens sont trop importantes pour pouvoir recourir aux eurobonds. La Bulgarie s’est également prononcée contre les euro-obligations, craignant que cela ne remette en cause la discipline budgétaire. Enfin, la Banque centrale européenne ainsi que l’OCDE soutiennent aussi la position allemande. Pour Mario Draghi, président de la BCE, les eurobonds reviendraient à demander à un ou deux pays de payer pour tous les autres et pour l’OCDE, le Mécanisme européen de stabilité est un instrument mutualisant déjà les risques. Pour son secrétaire général, Angel Gurria, le débat des eurobonds est de pure sémantique.

Ainsi, avec le débat sur les eurobonds, deux visions de la sortie de crise, voire de l’Europe, s’opposent. Pour François Hollande, “nous devons aller beaucoup plus loin, faire en sorte que ce soit des mesures immédiates et pas simplement renvoyées à plus tard” . La relance de la croissance passe donc par les euro-obligations. Mais pour Angela Merkel, les eurobonds ne peuvent être le résultat que d’un processus long, et qui ne doit pas remettre en cause la discipline budgétaire. Paris a d’ailleurs admis, mercredi 20 juin, que les eurobonds ne seraient pas mis en place avant plusieurs années.

La mutualisation de la dette devrait être progressive

Lundi 18 juin, la commission des Affaires économiques et monétaire du Parlement européen a commencé à étudier un projet de rapport de l’eurodéputée Sylvie Goulard (ADLE). Favorable à la mutualisation des dettes, Mme Goulard propose de procéder par étapes. Dans un premier temps, l’Europe devrait mettre en place un fonds d’amortissement de la dette, soit un fonds de rédemption, comme proposé par les économistes allemands. De plus, l’Union devrait également émettre des eurobills, estime Sylvie Goulard.

En outre, l’eurodéputée et Angela Merkel sont du même avis : la discipline budgétaire est indispensable et l’introduction des eurobonds ne peut se faire dès maintenant, d’autant que cela nécessiterait une modification des traités. Au sein du Parlement européen, le rapport de Sylvie Goulard a été salué aussi bien par les socialistes que les conservateurs, ces derniers insistant toutefois sur le fait que “les eurobonds seront le couronnement d’un processus mais pas l’inverse” .