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EU-Talk n°7 sur le travail dominical, avec Pervenche Berès

Actualité 24.10.2013

Jeudi 24 octobre, l'eurodéputée Pervenche Berès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, a débattu avec les internautes sur le travail dominical en Europe.

Pervenche Berès (c) Parlement européen

Après l'ouverture de quatorze magasins de bricolage le dimanche 29 septembre en dépit de la loi, le débat sur le travail dominical a refait surface en France. Le système de dérogations au repos dominical devrait être l'objet d'une réforme du gouvernement. Pour définir les enjeux et un cadre juridique autour de ce sujet, un rapport est attendu à l'Elysée d'ici fin novembre.

Une harmonisation des législations européennes sur le travail dominical est-elle souhaitable ? La Directive européenne sur le temps de travail ne le stipule pas et l'Europe reste très divisée quant aux ouvertures le dimanche. Les règles varient selon les Etats membres : en Italie comme au Portugal, les commerces ont la liberté d'ouvrir le dimanche tandis qu'en Allemagne seuls quelques secteurs d'activité bénéficient de ce droit.
Détracteurs, adeptes ou même indécis sur le travail dominical en Europe : vous avez participé au EU Talk avec Pervenche Berès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen.

Retrouvez le contenu intégral du chat ici.

 

10h59 Toute l'Europe:
Bonjour! Le chat va bientôt commencer
 
11h01  Commentaire de la part de Pervenche Berès
Bonjour, bienvenu en direct du Parlement européen à Strsbourg !
 
11h01  Commentaire de la part de Julie
Les différentes législations sur le travail dominical au sein de l'UE n'accroissent-elles pas le sentiment d'inégalité entre les travailleurs européens? Une législation commune ne serait-elle pas plus juste?
 
11h03  Pervenche Berès:
La diversité est grande dans ce domaine comme dans d'autres, mais la question du droit des travailleurs est une question fondamentale au regard des valeurs de l'Union. Il existe une directive de 2003 qui est bien sur un plus petit commun dénominateur.
 
11h03  Commentaire de la part de Alexandre
Le droit du travail restant une prérogative essentiellement nationale, sur quels points l'Union européenne peut-elle encadrer le travail dominical ?
 
11h04  Pervenche Berès:
Lors de la révision de cette directive, le débat était ouvert.
 
11h05  Pervenche Berès:
Mais les Socialistes exigeaient que l'on puisse aussi avancer sur la limitation hebdomadaire du temps de travail.
 
11h05  Commentaire de la part de Sébastien
Pourquoi la Directive européenne sur le temps de travail ne stipule pas les ouvertures le dimanche? Est-ce que le Parlement européen prévoit bientôt un débat sur ce sujet?
 
11h07  Pervenche Berès:
C'est le Parlement européen qui a bloqué la révision de cette directive lorsque les Britanniques demandaient une dérogation généralisée ("opt-out"). Au cours de cette mandature Monsieur Barroso a renvoyé aux partenaires sociaux la responsabilité de trouver un accord. Ils n'y sont pas parvenus,... Que de temps perdu.
 
11h07  Commentaire de la part de lill Nanou
Le travail dominical ne représente-t-il pas un acquis qui doit échapper à la logique libérale qui domine l'Europe?
 
11h08  Pervenche Berès:
La Charte des droits fondamentaux reconnaît le droit à la conciliation de la vie familiale et professionnelle.
 
11h09  Pervenche Berès:
Pour nous le respect du dimanche peut être un point de rendez-vous, mais il ne doit pas être débattu pour solde de tout compte des autres formes de précarisation du contrat de travail.
 
11h10  Commentaire de la part de Jean-Pierre
Les pays européens les plus touchés par la crise ayant des taux de chômage élevés ne devraient-ils pas donner la liberté aux commerces d'ouvrir le dimanche pour créer des emplois?
 
11h11  Pervenche Berès:
L'Allemagne est le pays qui connaît la législation la plus rigoureuse en matière de travail du dimanche et dont le taux de chômage est l'un des plus bas.
 
11h11  Commentaire de la part de Camille
En temps de crise, l'ouverture des commerces le dimanche peut-elle être envisagée comme une façon de relancer la consommation en Europe?
 
11h12  Pervenche Berès:
Il n'y a pas de corrélation entre les deux données.
 
11h12  Pervenche Berès:
L'enjeu c'est la reprise de l'investissement dans les pays de la périphérie.
 
11h12  Commentaire de la part de Martin
La majorité des pays de l'UE étant chrétiens, l'Europe ne devrait-elle pas respecter la tradition du repos le dimanche?
 
11h13  Pervenche Berès:
Le patrimoine judéo-chrétien de l'UE a conduit à établir cette pratique.
 
11h13  Pervenche Berès:
Son respect aujourd'hui ne peut pas être lié à une question d'abord religieuse, mais de droit des travailleurs et de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
 
11h13  Commentaire de la part de NoWeekEnd
Travailler le dimanche ne règlera jamais le problème de la précarité des travailleurs. Il faut revaloriser le travail ! Donner des salaires décents. Ce sont toujours les mêmes qui doivent travailler plus pour gagner plus, ça vise toujours les plus précaires ! À quand un salaire minimum européen socialement juste, pour encadrer les salaires et éviter le dumping social ?
 
11h14  Pervenche Berès:
Je suis totalement d'accord.
 
11h14  Pervenche Berès:
Et même au-delà, même en période de crise, nous ne devons pas renoncer à notre revendication d'un revenu minimum pour tous.
 
11h15  Pervenche Berès:
Plus que des salaires décents, nous revendiquons aujourd'hui des "living wages".
 
11h16  Pervenche Berès:
C'est-à-dire des salaires qui ne fabriquent pas des travailleurs pauvres mais qui leur permettent de vivre décemment.

11h16  Commentaire de la part de Colombine
Bonjour, Ne pensez-vous pas que la fermeture des magasins le dimanche va être un manque à gagner pour les étudiants qui ne peuvent travailler uniquement les week-ends pour payer leurs études ?
 
11h18  Pervenche Berès:
Il existe aussi les "jobs" d'été que pratiquent beaucoup d'étudiants.
 
11h19  Pervenche Berès:
La précarité que connaissent beaucoup d'étudiants liée à la crise économique ne peut pas conduire à généraliser une destruction du droit du travail.
 
11h19  Pervenche Berès:
Il faut trouver d'autres réponses.
 
11h19  Commentaire de la part de Emilie
Je m'appelle Emilie, j'ai 21 ans, je suis l'année dernière partie vivre à Londres pendant 7 mois, capitale ou le travail le dimanche n'est aucunement mal apprécié, au contraire cela devient, plus intéressant plus facile. Au nom de quoi interdire le travail dominical? Est-ce parce que le dimanche est un jour saint, qu'en France le dimanche c'est le jour où on va à la messe, on mange en famille et on ne ferait rien? Je suis désolé de vous dire que je trouve la France ridicule sur ce point, il faudra bien un jour évoluer et ne pas rester fermé dans nos traditions, quand j'ai vu ce point aborder à la télé, j'ai trouvé ça vraiment ridicule, d'autant plus que les travailleurs sont d'accord pour travailler et surtout qu'on en a besoin, vous avez remarqué, le pays est en crise?? Vous avez remarqué qu'on ne peut plus subvenir à nos besoins avec un simple SMIC?? Laissez les français avoir le choix sur le travail, laissez les décider, laissez les avancer !!
 
11h20  Commentaire de la part de Lisa Clarica
A l'heure où le travail devient de plus en plus complexe et demande des adaptations sans précédents, légiférer sur le travail dominical n'est-il pas un simple murmure dans un monde marchand?
 
11h22  Pervenche Berès:
Emilie, Lisa Clarica, c'est bien parce que je ne veux pas que nous renoncions à lutter contre la marchandisation excessive de nos sociétés que, PAR CONVENTION, je pense que la question du travail du dimanche est posée.
 
11h23  Pervenche Berès:
Ne nous faisons pas d'illusions. Autoriser sans restriction le travail dominical, c'est permettre le travail de nuit dans n'importe quelles conditions, fermer les yeux sur les abus,...
 
11h25  Pervenche Berès:
Je sais combien les jeunes sont sensibles aux excès d'une société capitaliste et libérale. La fermeture le dimanche arrange peut-être les catholiques mais elle est aussi un rempart contre les dérives du droit du travail.
 
11h25  Commentaire de la part de Lorenzo
Bonjour, le travail du dimanche ne risque-t-il pas de fragiliser un peu plus les relations sociales et familiales : visites familiales, retrouver des amis. Est-ce qu'on ne va pas vers une société un peu plus individualiste où l'on ne partage même plus le même jour de congé au sein d'un même groupe social?
 
11h25  Pervenche Berès:
Bien sûr !
 
11h25  Commentaire de la part de Marie-Odile
Bonjour, La fermeture des magasins le dimanche ne va-t-elle pas engendrer la hausse du chômage ?
 
11h26  Pervenche Berès:
Il n'y a pas de corrélation entre les deux. Ne tombons pas dans le piège.
 
11h26  Commentaire de la part de Miriam
le travail dominical ne fait-il pas tout simplement partie d'un plan de dérèglementation du droit du travail ?
 
11h26  Pervenche Berès:
C'est tout l'argument des libéraux de se servir de la crise pour justement déréglementer le droit du travail.
 
11h27  Pervenche Berès:
Derrière le travail le dimanche, c'est la durée hebdomadaire du travail, les congés payés, la nature des contrats qui sont en cause.
 
11h28  Pervenche Berès:
Le Royaume-Uni autorise le travail le dimanche. Mais il a aussi inventé les contrats de travail "zéro heure".
 
11h28  Commentaire de la part de Silene
Le travail dominical est censé reposé sur la base du volontariat comment s'assurer que les entreprises respecteront bien ce principe?
 
11h29  Pervenche Berès:
Silene, merci de cette question. Elle rejoint l'un de mes combats qui est celle du contrôle du respect du droit du travail et du rôle des inspecteurs du travail.
 
11h29  Commentaire de la part de diro guy
Quels avantages sociaux impliquerait, à long terme, la fin du repos dominical?
 
11h29  Pervenche Berès:
Aucun !
 
11h29  Commentaire de la part de Nadya
Le travail dominical n'est- il pas contraire à la baisse de charge de travail qui a lieu depuis 30 ans en Europe?
 
11h30  Pervenche Berès:
Merci de l'argument Nadya,...
 
11h30  Commentaire de la part de Visiteur
Comment justifier le besoin d'une harmonization europeenne concernant le travail dominical ? Et quells en seraient les gains economiques ?
 
11h31  Pervenche Berès:
Derrière ces questions c'est le débat du dumping social qui est posé.

11h32  Pervenche Berès:
Et la revendication que portent les Socialistes européens depuis longtemps sous l'impulsion notamment des Socialistes français d'une harmonisation par le haut et de la définition de minima sociaux.
 
11h32  Commentaire de la part de Muli63
Quelles sont les pistes envisagées pour aligner les pays européens à suivre une ligne commune en matière d'ouverture le dimanche dans des secteurs d'activité bien définis ?
 
11h33  Pervenche Berès:
C'est la même réponse. Mais pour y arriver il faut vraiment se mobiliser pour que la gauche se renforce dans le prochain Parlement européen et donc dans la prochaine Commission européenne.
 
11h34 Commentaire de la part de Giovanni
En quelle mesure l'UE peut uniformiser le travail dominical dans le 28 Etats membres ? Etant donné que dans certains pays la question est gérée par les régions, voir les villes…
 
11h35  Pervenche Berès:
Giovanni, ce n'est pas parce que cette compétence dépend de différents niveaux de délibération qu'on ne peut pas arrêter à l'échelle européenne un cadre minimal. C'est vrai dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres.
 
11h35  Commentaire de la part de Hélène16
Le travail dominical étant majoritairement permis dans les Etats de l'UE, on peut s'imaginer que la bataille est perdue ...
 
11h36  Pervenche Berès:
On ne perd que les batailles que l'on ne mène pas. Je suis têtue !
 
11h36  Commentaire de la part de Norbert
La cour d’appel de Colmar a confirmé ce matin la décision rendue en mai dernier à l’encontre de sept commerçants strasbourgeois poursuivis pour avoir ouvert le dimanche... n'est-ce pas un signe de plus que la législation (et la jurisprudence) ne s'orientent pas a priori vers plus de travail le dimanche ?
 
11h37  Pervenche Berès:
J'aime bien le résultat de cette délibération dès lors qu'elle reflète l'enjeu de la qualité du droit du travail.
 
11h38  Pervenche Berès:
Mais elle n'est pas pour moi un motif pour partager les combats des intégristes catholiques.
 
11h38  Commentaire de la part de Visiteur
Quels sont les positions des différents groupes au Parlement européen ? Les socialistes ont une position commune trans-nationale ?
 
11h39  Pervenche Berès:
Très franchement sur ces questions les Groupes au Parlement européen sont souvent divisés en fonction des traditions nationales.
 
11h39  Pervenche Berès:
Mais au sein du Groupe socialiste, sur la base de la définition des droits minimum des travailleurs, nous avons un vrai socle commun.
 
11h39  Commentaire de la part de Notsag93
Ce sont les citoyens européens eux-mêmes, des 28 pays qui devraient pouvoir s'exprimer sur ce sujet, comme d'ailleurs sur beaucoup d'autres. Par exemple, à la veille des prochaines "européennes" pour quelles raisons une chaîne de télévision commune ne permettrait-elle pas 24h/24 de faire entendre les propositions des divers mouvements politiques pour faire AVANCER l'Europe ? Techniquement, cela est possible.
 
11h40  Pervenche Berès:
Oui, bien sûr. Dites-le leur aussi.
 
11h41  Pervenche Berès:
Vous pouvez aussi lancer une initiative citoyenne sur ce sujet !
 
11h41  Commentaire de la part de Alice
Quel est le socle minimal que l'UE peut imposer sur le travail dominical ?
 
11h41  Pervenche Berès:
Rien, c'est un enjeu de négociation Alice.
 
11h42  Pervenche Berès:
La dernière fois qu'au Parlement européen, derrière mon ami Alejandro Cercas, nous avons voulu négocier sur le temps de travail, la question du travail dominical était posée.
 
11h43  Pervenche Berès:
Les conservateurs voulaient en imposer l'interdiction mais refusaient d'encadrer par exemple la durée hebdomadaire du temps de travail,...
 
11h43  Commentaire de la part de Ewann67
Sur les questions de travail, l'Union européenne n'a réussi a imposer qu'une durée maximale de 48h par semaine, ce qui est déjà très élevé... comment penser qu'elle peut agir sur le travail dominical ??
 
11h44  Pervenche Berès:
Erwann, très franchement pour moi, encore une fois, dans ce débat l'enjeu c'est de faire avancer un droit du travail favorable à la protection des travailleurs.
 
11h44  Pervenche Berès:
C'est une question de rapport de force politique.
 
11h44  Commentaire de la part de Jean-Bernard
Le travail dominical concerne plus les cadres que les employés/ouvriers. Le limiter ne serait-il pas un frein à leurs carrières ?
 
11h45  Pervenche Berès:
Jean-Bernard, je ne vois pas le rapport.


11h45  Commentaire de la part de ZAHRA Bernard
Bonjour, dans l'hypothèse d'une législation européenne sur l'ouverture des commerces le dimanche s'appliquera-t-elle en Alsace-Moselle ? Aujourd'hui compte tenu du droit local, en Moselle, les épiceries même sans salarié ne peuvent ouvrir le dimanche.
 
11h46  Commentaire de la part de Marie
Pensez-vous utile de donner aux autorités locales le pouvoir décisionnel en matière d'ouverture des commerces le dimanche, en place du préfet ?
 
11h47  Pervenche Berès:
Cette diversité existe au plan européen. Même si l'on progresse de minima sociaux à l'échelle européenne, le droit européen n'aura pas à intervenir sur la répartition des pouvoirs entre niveaux national et local. C'est une question de subsidiarité.
 
11h47  Commentaire de la part de Pierre
Je pense franchement que réguler le travail dominical n'est pas une priorité. Si des primes sont prévues pourquoi ne pas laisser les travailleurs et les entreprises décider eux-mêmes ? Pourquoi ne pas se concentrer sur le chômage, les restrictions budgétaire ou encore le contrats précaires ?
 
11h48  Pervenche Berès:
Je n'ai pas dit que la priorité n'était pas de lutter contre le chômage, qui est la priorité absolue.
 
11h49  Pervenche Berès:
Il y a une contradiction cher Pierre, à se préoccuper des contrats précaires et à considérer que la question du travail le dimanche serait négligeable.
 
11h49  Commentaire de la part de Jean-Bernard
Est-ce qu'on parle vraiment d'une mesure qui protège les travailleurs, si finalement ce sont les cadres à être concernés ?
 
11h50  Pervenche Berès:
Je n'ai rien contre la carrière des cadres, bien au contraire.
 
11h51  Pervenche Berès:
La question qui est posée, Jean-Bernard, c'est le caractère protecteur du droit du travail, d'abord pour les plus faibles et les plus vulnérables.
 
11h51  Commentaire de la part de Hélène16
Comment les socialistes comptent mener cette "bataille" contre le travail dominical?
 
11h52  Pervenche Berès:
Encore une fois les Socialistes défendent un encadrement du travail le dimanche dans une approche globale de la qualité du droit du travail.
 
11h52  Commentaire de la part de Thomas
71% des Français se disent prêts à travailler le dimanche, à condition que cette journée soit mieux rétribuée qu’un jour de semaine. Pourquoi ne pas plutot se battre sur les avantages qu'auraient les salariés en retour ?
 
11h53  Pervenche Berès:
Ce sera bien sûr l'un des points importants de notre programme électoral.
 
11h53  Pervenche Berès:
C'est donc plus la question du pouvoir d'achat qui est posée,...
 
11h54  Commentaire de la part de Gégé376
Si le travail du dimanche est associé à des primes pour les salariés, ne risque-t-on pas d'avoir pour conséquence une augmentation des prix dans les magasins qui le pratiquent ?
 
11h56  Pervenche Berès:
... en plus. Ce sera donc la double peine. Côté pile des salariés/travailleurs au travail le dimanche, côté face des salariés/consommateurs dont le porte-monnaie se vide.
 
11h56  Commentaire de la part de Maria
Dans ce débat les socialistes vont se retrouver aux côtes des catholiques, non ?
 
11h58  Pervenche Berès:
Le combat des Socialistes, c'est celui de la conciliation de la vie familiale et professionnelle. C'est celui du respect du droit des travailleurs tous les jours - et pas que le dimanche. Tous aux urnes le 25 mai 2014 pour une vraie démocratie sociale !
 
11h59  Pervenche Berès:
Merci pour vos questions... stimulantes. A bientôt sur ce média ou d'autres. Merci aussi à l'équipe de Toute l'Europe.
 
12h00  Toute l'Europe:
Merci beaucoup Pervenche Berès! Et merci également à tous nos internautes pour leur participation! A très bientôt pour le prochain EU-Talk...