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EU-Talk n° 26 avec Bertrand Fort, Délégué à l'action extérieure des collectivités territoriales au MAEDI, sur les fonds européens pour les collectivités territoriales

Actualité 03.05.2016

Divers et souvent méconnus, les fonds européens ont vocation à permettre le déploiement de projets de coopération menés par les collectivités territoriales des Etats membres avec des collectivités partenaires hors UE.

Quels sont ces fonds, comment y accéder ? Quelles sont les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales pour y parvenir et comment les surmonter ?

Toute l'Europe vous propose d'échanger à ce sujet en live chat, mardi 3 mai, entre 12h30 et 13h30.

EU-Talk n° 26 avec Bertrand Fort

Bertrand Fort est Secrétaire général de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) et Délégué à l'action extérieure  des collectivités territoriales au Ministère des Affaires étrangères et du développement international.

Avant d'occuper ces fonctions, Bertrand Fort a été, de 2011 à 2014, Directeur de l'Institut français du Japon et conseiller culturel de l'Ambassade de France. Particulièrement intéressé par le continent asiatique, il a été Directeur exécutif adjoint de la Fondation Asie-Europe et fondateur du mensuel L'Asie magazine. Plus largement, la diplomatie a été un fil conducteur de sa carrière, qui l'a notamment amené à être conseiller auprès de l'ancien ministre des Affaires étrangères M. Hubert Védrine, chercheur à l'IRIS ou encore été maître de conférence au sein des Instituts d'Etudes Politiques de Paris et Lille.

Retrouvez ci-dessous le transcript de ce chat :


12h25   Toute l'Europe:
Bonjour à tous, le chat va bientôt commencer !
 
12h32   Bertrand Fort
Bonjour à toutes et à tous,
 
12h37   Toute l'Europe:
En premier lieu, pouvez-vous nous expliciter le rôle de la DAECT et son périmètre d'activité?
 
12h40   Bertrand Fort:
Au sein du ministère des affaires étrangères, la DAECT promeut et soutient, notamment par des programmes de cofinancement, l’action extérieure des collectivités territoriales. Le Délégué assure le secrétariat général de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), organe de dialogue entre l’Etat et les collectivités.
La DAECT recueille et analyse les informations relatives à l’action extérieure des collectivités territoriales. Elle suit les évolutions juridiques encadrant l’action extérieure des collectivités territoriales, notamment au sujet de la coopération transfrontalière et au sein de l’Union européenne.
 
12h42   Commentaire de la part de anonyme
En quoi la DAECT peut-elle aider les collectivités à trouver des financements européens?
 
12h42   Bertrand Fort:
En 2015, DGM-DAECT a engagé et conclu à la demande du Ministre, une réforme en profondeur des modalités d’action et de soutien du MAEDI à la coopération décentralisée. Cela a notamment conduit, après concertation générale et approbation de ces orientations par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), à la révision des priorités et des critères de cofinancement des projets de coopération décentralisées.
 
12h46   Commentaire de la part de Raymond S
Bonjour monsieur. Comment s’articule le rôle de l’Union européenne et du ministère des affaires étrangères?
 
12h46   Bertrand Fort:
Pour "cadrer" un peu ce que représente les actions de coopération décentralisée: en 2016, ces partenariats avec des collectivités situés dans les pays en développement représentent 31,9 % des projets de coopération décentralisée menées par les collectivités françaises, tandis que 68,1 % le sont dans les pays développés, sur des thématiques essentiellement économiques : soutien à leurs PME, attractivité de leurs territoires pour les touristes étrangers ou pour les investisseurs, partenariats scientifiques et universitaires et échanges de jeunes et d’étudiants... En valeur, ces 31,9 % de projets de coopération décentralisée dans les pays en développement représentaient 57 millions d’euros en 2014, contre une estimation de 121 millions d’euros de projets dans les pays développés
 
12h48   Bertrand Fort:
La DAECT peut aider les collectivités à trouver des financements européens en les orientant vers les programmes de la Commission qui s'adressent à elles, en les conseillant et en les mettant en relation avec des experts qui peuvent les appuyer dans leurs demandes.
A ce titre la DAECT s'inscrit dans la logique de la commission qui reconnait pleinement le rôle des autorités locales comme acteurs des relations internationales en général et partenaires de l'aide au développement dans les pays en développement en particulier.
plus d'info sur la publication de l'AFCCRE

Enfin la DAECT aide les collectivités à former leurs cadres à pouvoir répondre efficacement aux appels à proposition de la commission. Pour cela, elle travaille en partenariat avec l'AFCCRE, association française spécialisée sur l'action internationale des collectivités sur le plan européen. Voir le site de l'AFCCRE.
Connecter les villes, départements et régions françaises sur les programmes européens et les financements qu'ils offrent, c'est un axe primoridal pour la DAECT !
Le MAE asssure le pivot entre l'Etat et les insitutions européennes dans tous les domaines : économie, éducation, culture, questions d'infrastrucutrres etc... et bien sûr toutes les questions "internationales : aide au développement; relations économiques et commerciales extérieures à l'union
... et pour ce qui concerne la DAECT, les relations entre les colectivités frnaçaises et et les diverses directions de la Commission, le parlement européen, le comité des régions etc...
 
13h02   Commentaire de la part de Visiteur
Un Groupement d'Intérêt Public peut-il répondre aux appels à projets de coopération décentralisée proposés par la DAECT?
 
13h03   Commentaire de la part de Juliette Bisard
Bonjour, un Groupement d'Intérêt Public peut-il répondre aux appels à projets de coopération décentralisée? En effet, les appels franco-libanais, franco-tunisiens, franco-marocains et franco-palestinien intéressent l'Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durable (AVITEM). Or, nous ne sommes pas une collectivité territoriale, mais un GIP regroupant plusieurs collectivités, ainsi que le MAEDI et le CGET. Dans ces conditions, pouvons-nous répondre à ces appels à projets?
 
13h06   Bertrand Fort:
Seules les collectivités peuvent candidater aux appels à projets offerts par la DAECT : villes, comunautés de communes, syndicats intercommunaux, parcs naturels, département, métropoles, régions.
Les GIE ou GIP peuvent être les opérateurs des collectivités, mais pas répondre en leur nom car il ne sont pas des collectivités.
 
13h07   Commentaire de la part de Lopezdu59
Quelle est donc la différence entre la DAECT et la Représentation ou le bureau d'une collectivité territoriale auprès de l'UE ?
 
13h08   Bertrand Fort:
L'avitem peut très bien être opératrice d'un projet de coopération décentralisée cofinancé par la DAECT à condition qu'il soit "porté" et donc piloté stratégiquement par une collectivité française en partenariart avec une collectivité étrangère.
La DAECT est un service de l'Etat (MAE) et les bureaux de représentation d'une région à Bruxelles par exemple reprénsente cette même région (et non l'Etat français).
Bien sûr la DAECT travaille en partenariart avec les régions et donc avec leur bureaux de représentation partout dans le monde, et notamment auprès de l'UE à Bruxelles.
 
13h13   Commentaire de la part de Math
L'expression "coopération décentralisée" a -t-elle la même signification en France que pour l'Union européenne ?
 
13h15   Bertrand Fort:
La décentralisation n'a pas la même réalité partout en europe et les modalités de coopération internationale des collectivités diffèrent donc d'un pays européen à l'autre en fonction de ce que les collectivités peuvent ou ne peuvent pas faire à l'étranger (chaque pays définit cela précisément).
Pour la France, l'Etat reconnait pleinement et encourage fortement ses collectivités à s'engager en partenariat avec leurs homologues étrangères que ce soit au sein de l'UE ou partout ailleurs dans le monde.
Bien sûr ses cofinancements ont des priorités comme par exemples l'aide aux projets luttant contre le changement climatique ou ceux aidant à la mobilité internationale des jeunes ainsi qu'à leur formation professionnelle.
 
13h19   Commentaire de la part de sandra.michel
Les cloisonnements entre collectivités françaises ne les poussent pas à collaborer lorsqu'elles travaillent ensemble dans de mêmes zones. Cette “concurrence” a-t-elle une conséquence sur l’attribution des fonds européens pour des projets géographiquement proches et techniquement similaires ?
 
13h21   Bertrand Fort:
la réponse est oui ! Le manque de coordination entre collectivités françaises n'est pas bon pour mobiliser les financements européens. C'est pourquoi nous faisons tout pour les rassembler sur des projets mutualisés et multiacteurs.
Vous aurez toutes les précisions sur notre accompagnement des collectivités en ce sens sur notre site.
 
13h23   Commentaire de la part de Beaulieu
Bonjour, quels réseaux peut rejoindre une collectivité qui veut coopérer avec des collectivités de pays tiers?
 
13h29   Bertrand Fort:
Sur le plan européen, cette collectivité peut rejoindre utilement l'association AFCCRE.
Au-delà de l'UE, c'est à l'association Cités unies France qu'il est bon de s'adresser.

Puisque ce Chat, va bientôt s'achever, rendez-vous les 4 et 5 juillet au Forum de l'action internationale des collectivités.
 Merci à tous pour vos nombreuses questions. Je n'ai pas pu répondre à toutes, mais vous pouvez nous contacter à secretariat.dgm-aect(at)diplomatie.gouv.fr .  A bientôt

13h34   Toute l'Europe:
Merci Bertrand Fort d'avoir répondu aux questions des internautes !