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EU-Talk n° 21 avec Jean-Marc Nollet, observateur officiel de la COP21

Paris a accueilli la 21e édition de la Conférence Climat des Nations Unies (COP21) du 30 novembre au 11 décembre 2015 afin d’établir des objectifs ambitieux et contraignants dans la lutte contre le changement climatique. Les 196 parties - 195 Etats auxquels s’ajoute l’Union européenne - ont adopté un accord à l’issue des négociations, samedi 12 décembre. L’accord trouvé est-il juridiquement contraignant ? Est-ce un accord historique ou une coquille vide, comme le suggèrent certaines ONG ? Quelles sont ses implications concrètes ? Quelles mesures doivent être prises par l’UE et ses Etats membres afin de le respecter ? Quelles sont les prochaines étapes ?

Jean-Marc Nollet

Jean-Marc Nollet, député belge du groupe ECOLO/Groen et observateur officiel de la COP21 a répondu à vos questions jeudi 17 décembre de 12h à 13h.

Jean-Marc Nollet a débuté sa carrière en tant que secrétaire politique du groupe ECOLO (1994) au Parlement de la Communauté française, puis est devenu chef de file ECOLO (1999) au gouvernement de la Communauté française. Il a, notamment, occupé des fonctions ministérielles (2009-2014), et assume désormais les responsabilités de député fédéral et de chef du groupe ECOLO/Groen. Bénéficiant du statut d’observateur officiel de la COP21, Jean-Marc Nollet a suivi les négociations en direct et a relaté les débats sur les réseaux sociaux.

Retrouvez le contenu du chat ici :

11h35 Toute l’Europe :
Bonjour ! Le chat avec Jean-Marc Nollet commencera à 12h ! Vous pouvez d’ores et déjà nous envoyer vos questions !

12h01 Jean-Marc Nollet
Bonjour à toutes et tous !

12h04 Commentaire de la part de Cha_cha
Bonjour, pouvez-vous résumer l’accord ? Sur quoi les pays se sont mis d’accord exactement ?

12h04 Jean-Marc Nollet :
Bonjour Cha_Cha
L’accord fait 39 pages, pas facile de résumer. Mais disons que 195 pays se sont donné pour ambition de contenir l’élévation de la température de la planète nettement en dessous de 2°C (voir même de tendre vers un maximum de 1,5°C). La définition précise de cet objectif se trouve à l’article 2 de l’accord.

12h07 Commentaire de la part de Michel_G
L’accord est-il finalement contraignant ou non ?

12h07 Jean-Marc Nollet :
L’ambition étant définie, il faut maintenant que chaque pays le traduise.
@Michel_G L’accord sera contraignant quand 55 pays représentant 55% des GES l’auront ratifié.

12h09 Commentaire de la part de AGIR !
Monsieur Nollet, on a entendu Yannick Jadot dire que cet accord était “fondé sur un droit mou” : qu’est-ce que ça veut dire ?

12h14 Jean-Marc Nollet :
@AGIR Droit “mou” s’oppose à droit “dur” . On utilise habituellement le concept de “droit dur” quand il y a des sanctions à la clé. Dans le texte de l’accord il n’y a pas de sanction. L’accord de Kyoto comprenait des sanctions (en fait sanction= augmentation de ses objectifs à atteindre). Mais dès qu’un pays était sous le risque de sanction il “sortait” de l’accord et le dénonçait… Constatant l’inefficacité de cette méthode, les négociateurs de Paris ont travaillé non plus avec le “risque de sanction” mais en installant un “risque de réputation” . En ce sens, personnellement je ne parle pas de droit “mou” mais plutôt de droit “doux” car la pression extérieure (médias, ONG, opposition, citoyens, etc) fera que les pays qui s’engagent devront respecter leurs engagements

12h15 Commentaire de la part de Raz-ed
Bonjour monsieur, pourquoi les ONG se déclarent déçues alors que les chefs d’Etat et de gouvernement parlent d’accord historique ?

12h18 Jean-Marc Nollet :
@Raz-ed J’étais à Paris et j’ai entendu beaucoup d’ONG se féliciter de l’accord même si dans un monde idéal on peut toujours espérer mieux (il manque selon moi notamment des objectifs intermédiaires, la révision des engagements est trop tardive, il n’y a pas un paragraphe explicite sur le transport aérien, etc). Personnellement j’estime que l’accord ne sera historique que quand les pays auront défini et respecté des engagements concrets qui mènent nettement sous les 2°C. A ce stade c’est un accord très important mais il ne sera “historique” que si il est concrétisé.

12h18 Commentaire de la part de JCtout
Vous avez dit que au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales doivent approuver l’accord. Quels scénarios sont envisageables si ce n’est pas le cas ?

12h19 Jean-Marc Nollet :
@JCtout Houlà. Ce serait catastrophique car alors l’accord deviendrait une pièce de musée et il faudrait tout recommencer… Je n’ose imaginer un tel scénario après les beaux discours entendus à Paris.

12h19 Commentaire de la part de Guy_liguili
On a pu entendre dans les médias que l’accord obtenu à la COP21 est porté par le principe de la “justice climatique” . Qu’est-ce que cela signifie ?

12h24 Jean-Marc Nollet :
@Guy_liguili Pour beaucoup d’acteurs cette notion vise à concrétiser la responsabilité commune mais différenciée (nous sommes tous responsables du dérèglement climatique, mais pas dans les mêmes proportions). Il fallait que l’accord reflète et traduise ces différences de responsabilité. Pour d’autres, derrière cette notion se retrouve également le besoin de définir une “transition juste” , qui implique création d’emplois de qualité et durables ; répartition des connaissances scientifiques, etc.

12h24 Commentaire de la part de Emanon
Quelles distinctions peut-on faire en termes de contenu entre la décision d’accord et l’accord lui-même ? Pourquoi ces différences existent-elles ?

12h27 Jean-Marc Nollet :
@Emanon Ce sont des considérations juridiques (internationales et parfois nationales) qui sont prises en compte pour séparer ce qui est repris en tant que tel dans “l’accord de Paris” et ce qui se retrouve dans la “décision” . Trop long à développer ici d’autant que l’adoption de samedi soir concerne le tout. Tant les décisions que l’accord ont été adoptés

12h27 Commentaire de la part de Azagal3
Quels acteurs se sont distingués (en bien/en mal) lors des négociations ?

12h30 Jean-Marc Nollet :
@Azagal3 Question délicate et évidemment hautement subjective. Je pense toutefois qu’il est indéniable de reconnaître le rôle déterminant de la France et plus particulièrement de Laurent Fabius et de sa géniale négociatrice en chef Laurence Tubiana. De l’autre côté, disons pour rester sage que l’Arabie Saoudite n’a pas vraiment aidé dans la définition d’un objectif ambitieux

12h31 Commentaire de la part de Mirella
l’Union européenne a-t-elle joué un rôle moteur, ou au contraire était-elle faible, compte tenu de sa feuille de route issue d’un consensus à 28 ?

12h33 Jean-Marc Nollet :
@Mirella J’ai trouvé l’UE plus en retrait qu’habituellement. C’est en partie lié au fait que la France présidait. Mais je crains aussi que ce soit le reflet des freins déployés par la Pologne. Ceci dit l’UE s’est déclarée partie prenante de la coalition des ambitieux, ceux qui vont relever leurs engagements avant 2020

12h34 Commentaire de la part de Boulou_leuropeen
L’union européenne a -t-elle prévu des mécanismes de contrôle de ses engagements ?

12h35 Jean-Marc Nollet :
@Boulou_leuropéen Oui, clairement. Il existe au sein de l’UE de vrais mécanismes de transparence et de contrôle des engagements.

12h35 Commentaire de la part de Azerty
En votre qualité d’observateur officiel de la COP21, quels points ont suscité le plus de tensions entre les Etats lors des négociations ?

12h38 Jean-Marc Nollet :
@Azerty J’ai pu notamment voir de tres grandes frictions dans la nuit de jeudi à vendredi sur 1) la référence (ou non) aux 1,5°C 2) La date de révision des engagements 3) l’ampleur des financements et de la différenciation ; 4) la référence au mécanisme de “taxe carbone”;

12h38 Commentaire de la part de Anne_Onime
Bjr Jean-Marc ! Les manifestations de la société civile ont-elles eu un impact sur les négociations ?

12h42 Jean-Marc Nollet :
@Anne_Onime TO-TA-LE-MENT !!! Oui, la société civile, mobilisée et organisée a exercé une influence énorme, déterminante sur le résultat des négociations. Je peux affirmer que sans cette pression, sans la mobilisation il n’y aurait jamais eu un tel accord (et probablement même n’y aurait-il pas eu d’accord du tout). Du premier jour (et déjà depuis bien avant) jusqu’au dernier jour (et j’espère pour longtemps encore) ces acteurs étaient présents et pertinents.

12h43 Commentaire de la part de Mimi
Bonjour Monsieur Nollet, quels sont les engagements pris par les collectivités, les entreprises, la société civile ?

12h45 Jean-Marc Nollet :
@Mimi En tant que tels, seuls les Etats sont signataires et engagés (après ratification). mais il est évident que la concrétisation des ambitions ne pourra se faire sans l’apport des entreprises, sans l’engagement des collectivités (elles aussi également très présentes à Paris et souvent très engagées) et sans la pression de la société civile

12h45 Commentaire de la part de Ha_H
Pourquoi prévoir une réunion tous les cinq ans alors qu’une nouvelle COP est organisée chaque année ?

12h47 Jean-Marc Nollet :
@Ha_H Il y aura bien une réunion chaque année (et bien plus qu’une si on prend en considération les réunions préparatoires). Ce sont les engagements qui devront être rehaussés tous les 5 ans. mais le suivi sera annuel.

12h47 Commentaire de la part de C_lacaz
La limitation de la hausse de température à 1,5° n’est pas scientifiquement viable : pourquoi l’avoir intégrée dans l’accord ?

12h50 Jean-Marc Nollet :
@C_lacaz Les scientifiques nous disent que ce sera très difficile mais ils ne nous disent pas ce sera impossible. Nous avions la chance dans la délégation belge d’être accompagnés de l’ancien Vice-Président du GIEC. Il était particulièrement attentif à ce que cette demande des états insulaires d’inscrire une référence à 1,5°C soit bien présente dans le texte final de l’accord

12h51 Commentaire de la part de Tarkrod
Le fonds vert pour le climat ne figure pas dans l’accord. Ce projet est-il abandonné ?

12h53 Jean-Marc Nollet :
@Tarkrod Pas du tout ! L’article 9 développe les principes du financement pour venir en aide aux pays en développement. Et les décisions 53 à 65 en précisent l’ampleur (principalement la décision n°54)

12h53 Commentaire de la part de çadéraille
monsieur, comment expliquez-vous la faiblesse des engagements dans le secteur du transport aérien et maritime ?

12h57 Jean-Marc Nollet :
@çadéraille C’est clairement le reflet de la pression des lobbies concernés. Ceci dit, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas un paragraphe qui leur est spécifiquement dédié que ces secteurs ne devront faire aucun effort. La balle est maintenant dans les mains de chaque “partie” (= chaque pays + UE). Selon de nombreux scientifiques il est de toute façon impossible d’immuniser ces secteurs si on veut rester nettement sous les 2°C

12h57 Commentaire de la part de Amélie
Pas mal de projets en Afrique propose des alternatives pour le développement énergétique du continent : comment les pays riches peuvent ils les aider ?

12h58 Jean-Marc Nollet :
@Amélie Très concrètement en aidant au montage financier de ces projets (ils pourront alors valoriser leur apport au titre des 100 milliards de $ identifiés comme socle)

12h59 Commentaire de la part de Imane
sur quelles énergies alternatives peut-on s’appuyer ? Des sociétés décarbonées sont-elles possibles dans un avenir proche ?

13h01 Jean-Marc Nollet :
@Imane Nous n’avons de toute façon pas le choix, il faut aller vers une société décarbonée. Au plus vite nous y allons, au moins cela coutera et au moins difficile ce sera d’y aller. De nombreuses énergies alternatives sont appelées à prendre le relais du charbon : le vent, le solaire, les marées et je suis persuadé que les chercheurs ne demandent qu’une chose, c’est de pouvoir continuer à chercher dans ces domaines.

13h04 Jean-Marc Nollet :
Voilà.
Nous arrivons au terme de cet échange. Je dois rejoindre la séance plénière du parlement.
J’ai bien conscience de n’avoir pas répondu à toutes vos questions.
Une autre fois peut-être.
Quoiqu’il en soit, vous pouvez me suivre sur twitter : @jmnollet
Merci en tout cas pour votre attention.
Le combat pour un monde plus juste et une terre plus verte continue !

13h05 Toute l’Europe :
Merci à Jean-Marc Nollet pour cet échange constructif !
Pour continuer à vous informer sur le sujet du changement climatique, ce que fait l’Union européenne, et les secteurs concernés, vous pouvez consulter notre dossier spécial www.touteleurope.eu/cop21
Bonne journée à tous !

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