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Etudiant, élève, chercheur... je suis concerné par le Brexit, où me renseigner ?

Actualité 28.10.2019 Marie Guitton

Vous êtes en Erasmus au Royaume-Uni ? Vous menez un projet de recherche outre-Manche ? Vous avez un projet de voyage scolaire après le Brexit ? Toute l'Europe fait le point et recense les fiches officielles d'information vous concernant. En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et ses frontières avec l'UE seront rétablies dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2020. Par conséquent, de nombreuses règles changeront à minuit.

Pourrai-je encore faire un Erasmus+ à Oxford ? - Crédits : Arsty / iStock

Pourrai-je encore faire un Erasmus+ à Oxford ? - Crédits : Arsty / iStock

En cas de Brexit avec accord

Si l'accord de sortie trouvé en novembre 2018 et révisé en octobre 2019 était finalement ratifié, une période de transition permettrait à tous les programmes européens de suivre leur cours jusqu'à la fin de l'année 2020. La libre-circulation serait maintenue au moins jusqu'à cette date. Le temps d'organiser la suite…

En cas de Brexit sans accord

Erasmus+ :

Pour les personnes qui partent en Erasmus+ à cheval sur le Brexit, un règlement européen a été adopté pour garantir que les échanges "à des fins d’apprentissage" ne soient pas interrompus en cas de no deal. Les étudiants de l’enseignement supérieur et les apprenants de la formation professionnelle, notamment, pourront donc mener leurs projets de mobilité à terme. Ils resteront éligibles aux financements ou aux bourses correspondants jusqu'à 12 mois après la date de retrait.

Pour les échanges censés débuter après le Brexit, la situation est plus floue et dépendra notamment des financements assurés - ou non - par l'Union européenne et le Royaume-Uni en cas de sortie sans accord. Pour l'heure, le site officiel du programme indique que "le Royaume-Uni devien[dra] une destination inéligible pour toutes les [nouvelles] mobilités Erasmus+".

En cas de sortie sans accord, "le gouvernement britannique a annoncé qu’il ne serait pas nécessaire de demander un statut d’immigration ou un visa si vous n’avez pas l’intention de rester au Royaume-Uni pendant plus de trois mois", indique la Commission européenne. Mais pour un séjour plus long, allant au-delà du 31 décembre 2020, vous devrez demander :

  • soit un statut de résident (si vous étiez déjà au Royaume-Uni avant le Brexit)
  • soit une "autorisation de séjour provisoire en qualité de ressortissant européen" (si vous arrivez au Royaume-Uni entre la date du Brexit et le 31 décembre 2020).
    Attention toutefois, il n'est pas encore certain que vous pourrez vous installer librement au Royaume-Uni après le Brexit : cette autorisation de séjour provisoire (le "European Temporary Leave to Remain") n'est pas encore un dispositif juridiquement contraignant, et ses conditions d'attribution pourraient donc changer au gré des négociations. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous.

Résident ou futur résident au Royaume-Uni... je suis concerné par le Brexit, où me renseigner ?

Voyages scolaires :

En cas de sortie sans accord (no deal), la libre circulation sera abolie et les voyageurs seront soumis à des contrôles plus poussés dès la date du Brexit (actuellement prévu le 31 janvier 2020 à minuit). Néanmoins, sauf conditions commerciales particulières, les titres de transport achetés avant le Brexit resteront valables après le retrait du Royaume-Uni.

Selon le profil des élèves, les documents de voyage à fournir seront différents :

  • pour les élèves mineurs qui sont citoyens de l’UE : même en cas de sortie sans accord, les citoyens de l’UE pourront se rendre au Royaume-Uni sans visa pour des séjours d’une durée maximale de trois mois. Vous n'aurez besoin que de votre passeport pour passer la frontière (ou de votre carte d'identité qui suffira jusqu'au 31 décembre 2020, selon les annonces du gouvernement britannique).
  • pour les élèves mineurs qui résident en France mais qui ne sont pas citoyens de l’UE : vous devrez vous munir de votre passeport individuel en cours de validité, d'une autorisation parentale de sortie du territoire et d'un document de circulation pour étranger mineur à obtenir en préfecture.

Voyageur, consommateur... je suis concerné par le Brexit, où me renseigner ?

 

Vous êtes chercheur

Après un Brexit sans accord, le financement des projets de recherche associant des entités britanniques dans le cadre des programmes Horizon 2020 dépendra du respect - par le Royaume-Uni - d'un certain nombre d'engagements pris au titre de l'année 2020. Les financements de l'UE pourraient ainsi être maintenus tout au long de l'année 2020, "si toutefois le Royaume-Uni continue à payer sa contribution et accepte les contrôles et audits nécessaires", indique le Parlement européen.

Dans le doute, des actions de préparation peuvent d'ores et déjà être mises en œuvre : "tous les consortiums de recherche composés de seulement trois États dont le Royaume-Uni doivent intégrer une nouvelle entité d’un autre État associé afin de s’assurer du maintien des critères d’éligibilité de leur projet au programme Horizon 2020", prévient le portail du gouvernement français dédié au Brexit.

 

Où se renseigner ?

Fiche générale de la Commission européenne (attention, le dispositif "European temporary leave to remain" n'est pas encore juridiquement contraignant --> à lire prudemment) :
Études et formations au Royaume-Uni en cas d'absence d'accord

Fiches spécifiques pour les personnes en Erasmus+ :
Les conséquences du Brexit pour le programme Erasmus+
Bénéficiaires en cours à l'appel à propositions 2019 : comment agir ?

Fiches spécifiques pour les Français (et les élèves scolarisés en France) :
Etudiants et alternants en mobilité
Brexit : quel impact sur vos études supérieures ?
Reconnaissance des diplômes
Voyages scolaires
Mobilité des élèves, de la maternelle au baccalauréat
Vous êtes chercheur

Exemption de visa pour les séjours de moins de trois mois :
Règlement européen

Fiches destinées aux personnes résidant outre-Manche à la date du Brexit :
Les droits des citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni en cas d'absence d'accord
Ce que vous devez savoir en tant que citoyen européen vivant au Royaume-Uni

Détails fournis par le gouvernement britannique pour les résidents et leurs familles :
Faire une demande de statut de résident permanent ou de pré-statut de résident permanent
Document du gouvernement britannique sur les droits des citoyens en cas de no deal

Orientations prévues en septembre 2019 par le gouvernement britannique pour les nouveaux-arrivants post-Brexit (dispositif non définitif, à lire prudemment) :
Dispositions concernant les Européens emménageant au Royaume-Uni après le Brexit
Politique d'immigration en cas de no-deal Brexit

 

Entreprises, voyageurs... les autres profils concernés par le Brexit